Vu par NextImpact Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois. Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. D’entrée, comme dans la version initiale, le projet de loi rappelle l’importance du respect de la vie privée en affirmant haut et fort deux de ses composantes, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances. La vie privée, privée de « données personnelles » Inutile ? Le renseignement, compétence exclusive de l’État ? L’article suivant est intéressant (L811-1) : ajouté en commission, il pose que « la politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Définition du renseignement Sept finalités rendues très extensives en commission des lois
Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR | Info-System Dans le cadre de la loi sur le renseignement, François Hollande propose Francis Delon pour diriger la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Mais ce choix fait polémique. Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que des dispositions accessoires sans vraiment développer son argumentaire, la loi sur le renseignement est pour l’instant inapplicable. En effet, bien que promulguée depuis des semaines, elle dépend pour une large part de la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le choix du président de la CNCTR revient au président de la République, selon le cadre prévu par le 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après avis des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent d’un droit de veto (mais sera-t-il utilisé ?). Conseiller d’état mais pas que Qui est Francis Delon ? Un mauvais signal envoyé ( photo : CC BY SDA )
Vu par Le Monde Le projet de texte, examiné par les députés à partir de lundi, fixe un cadre légal aux services de renseignement et leur donne de nombreux outils de collecte d'informations. L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre. Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement Définition des champs d'action des services Le projet de loi énonce les domaines que peuvent invoquer les services pour justifier leur surveillance. La création d'une commission de contrôle La détection automatique de comportements spécifiques
CNCTR : 120 000 euros brut de rémunération pour le président - Politique Selon un arrêt publié au Journal Officiel, les membres de la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et leur président recevront collectivement entre 264 000 et 336 000 euros brut par an. Une somme classique, mais très importante au regard du budget total annoncé. Cette semaine, le futur président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) Francis Delon a expliqué que "les crédits de fonctionnement et d’investissement" de l'autorité administrative devraient être de 392 886 euros pour 2016, afin de faire face à l'augmentation très substantielle du nombre de demandes d'avis qui lui seront transmis par les services de renseignement. Le haut fonctionnaire, choisi par François Hollande pour vérifier que les espions français respectent la proportionnalité des moyens qu'ils mettent en oeuvre, avait expliqué qu'il souhaitait recruter des ingénieurs pour l'aider dans le très difficile contrôle des boîtes noires. Lire
On a besoin de lanceurs d'alertes Renseignement : à qui reviendra la CNCTR? Les propositions du gouvernement pour la CNCTR ne font pas que des heureux : l’Élysée annonçait mardi dans un communiqué son intention de proposer Francis Delon à la tête de la nouvelle Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement. Cette institution, crée suite à la loi Renseignement votée cet été, viendrait prendre la relève de la CNCIS, Commission Nationale de Contrôle des interceptions de sécurité qui se chargeait alors de contrôler la légalité des procédures d’écoutes menées par les services de renseignement français. Le garde-fou vanté par les défenseurs du texte sera doté de pouvoirs plus importants que sa précédente itération, afin de mieux correspondre à la réalité des écoutes telles qu’elles sont opérées aujourd’hui et d’être en mesure d’exercer un contrôle plus efficace sur ces pratiques. Mais reste la question de savoir qui siégera à cette commission.
Ils espionnent vos photos intimes Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse? RENSEIGNEMENT - CNCTR: retenez bien ces initiales car elles feront encore parler d'elles dans les mois à venir. Les députés ont approuvé ce mardi 5 mai le très controversé projet de loi sur le renseignement. Un texte défendu par le gouvernement et l'essentiel des troupes socialistes et UMP mais honni par les défenseurs des libertés individuelles (du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à la Cnil en passant par le Syndicat de la magistrature) qui le jugent "liberticide". Face à l'avalanche de critiques contre la loi portée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'exécutif met en avant le rôle de garde-fou de la toute nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui remplacera l'instance actuelle (la CNCIS) une fois le texte entré en vigueur. Mais, comme sur l'ensemble du texte, les détracteurs du projet de loi mettent en cause la réalité du pouvoir de contrôle de la future CNCTR. La CNCTR sera-t-elle réellement indépendante?
On a tous besoin de cacher des trucs Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR - Politique Dans le cadre de la loi sur le renseignement, François Hollande propose Francis Delon pour diriger la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Mais ce choix fait polémique. Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que des dispositions accessoires sans vraiment développer son argumentaire, la loi sur le renseignement est pour l'instant inapplicable. En effet, bien que promulguée depuis des semaines, elle dépend pour une large part de la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le choix du président de la CNCTR revient au président de la République, selon le cadre prévu par le 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire après avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent d'un droit de veto (mais sera-t-il utilisé ?). Qui est Francis Delon ? Il n'en fallait pas moins pour déclencher une polémique. Lire
Rien à cacher Chanson sur la protection des données personnelles, en duo avec Jérémie Zimmermann.Datalove #1. > lire la chronique sur mediapart [abonnés] > voir la vidéo sur youtube / dailymotion / vimeo Pourquoi est-ce si important d’assurer la protection de nos données personnelles ? Après tout, les honnêtes citoyens ont-ils quelque chose à craindre des surveillances de masse ? Réponse en chanson dans ce premier volet du projet Datalove. RIEN A CACHER – REMIX et TRADUCTIONS les fichiers audio au format .mp3 ou .flac peuvent être téléchargés ici 3 pistes séparées et sous licence CC By-NC : voix, instrus, rythmique le dossier contient aussi les fichiers de sous-titres au format .srt langues actuellement disponibles : anglais, espagnol, hongrois pour nous envoyez vos versions : datalove[at/chez]laparisienneliberee.com Voici notre entretien de documentation : 00′ 05 – le net neutre 07’20 – la maîtrise des technologies 12’01 – défendre nos libertés 24’06 – rien à cacher 35’54 – paranoïaque, moi ?
Contrôle du renseignement : Jean-Marie Delarue évincé Le très respecté Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jugé par trop indépendant, a été écarté par le gouvernement de la présidence de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNTR). Matignon a indiqué lundi 14 septembre dans un très bref communiqué les noms des quatre magistrats - deux nommés par le Conseil d’Etat, deux autres par la Cour de cassation - qui siégeront à la Commission ; le président doit nécessairement être désigné par le président de la République parmi eux. Le vice-président du Conseil d’Etat a cependant rendu hommage, dans un communiqué publié le 15 septembre, à Jean-Marie Delarue, qui « réunissait l'ensemble des qualités pour siéger dans la nouvelle Commission », mais précise Jean-Marc Sauvé, « il n'a pas souhaité être candidat à cette fonction. » C’est exact, mais M. Le président Francis Delon Reste que Jean-Marie Delarue a donc été évincé.