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Sociétés d’auteurs, de perception et Cinéma et audiovisuel : quelles mémoires numériques pour l'Europe ? Actes du colloque des 19, 20 et 21 novembre 2008Archimages 08 | Cinéma et audiovisuel. Quelles mémoires numériques pour l'Europe ? La mission du patrimoine cinématographique de l'Institut national du patrimoine et la Bibliothèque nationale de France proposaient les 19, 20 et 21 novembre 2008, dans le cadre des rencontres annuelles " Archimages ", un colloque sur le thème : " Cinéma et audiovisuel : quelles mémoires numériques pour l'Europe ? L’alliance entre numérique d’une part, et patrimoine cinématographique et audiovisuel d’autre part, est entrée dans la réalité, permettant d’ouvrir de façon totalement inédite et au plus grand nombre des fonds d’archives considérables jusque là souvent inexplorés ou sous-estimés. Quel périmètre se donner pour constituer et diffuser ces collections : le monde entier, l’Europe, la nation, la région… ? Ouverture Allocution de bienvenue Geneviève Gallot (Inp)Lire L'actualité de la mémoire Bruno Racine (BnF) Michel Raynal (Ina)Lire Audiovisuel et mémoire

- Le système de la gestion collective Dès qu'un auteur affilié à une OGC a achevé une œuvre, tout un système se met en place pour assurer la gestion des droits liés à cette œuvre. Ce système, mis en œuvre par l'OGC, reste en place jusqu'à ce que les droits d'auteur sur l'œuvre en question arrivent à terme. Il vise à permettre à l'auteur de recevoir une juste contrepartie pour l'utilisation de sa création. Ce processus implique quatre grandes étapes : 1. L'enregistrement de l'œuvre et la documentation L'auteur signe un contrat d'affiliation ou une licence non exclusive avec l'OGC. Comme nous l'avons vu, toute œuvre de l'esprit est protégée par la législation sur le droit d'auteur dès sa création : le droit d'auteur sur l'œuvre prend naissance sans aucune obligation d'enregistrement. La documentation désigne les mesures prises par l'OGC pour rechercher, vérifier et enregistrer les éléments d'information sur l'œuvre indispensables pour lui permettre de mener à bien sa mission. 2. 3. 4.

Juridique La réglementation des mobil-homes en France - Fédération Française de Camping et de Caravaning Les mobil-Homes ou résidences mobiles de loisirsLeur définition propre est toute récente : véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,ils doivent conserver des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction,le code de la route interdit de les faire circuler sur la voie publique.ils ne peuvent être installés que dans :les terrains de camping classésles parcs résidentiels de loisirs*les villages de vacances, classés en hébergements légers. (*A l’exception des terrains créés après le 1er janvier 2007 et exploités par cession d’emplacement ou location d’emplacement d’une durée supérieure à un an renouvelable) Face à un certain nombre d’abus constatés dans les campings accueillant des mobil-homes propriétés de leurs clients sur un emplacement appartenant au camping, la FFCC a travaillé à la rédaction d’une charte de transparence Ce contrat type sera adaptable à la spécificité de chaque camping.

How do you find out who owns a copyright? | New Media Rights The person who owns the copyright in a work is called the “copyright holder.” Figuring out who this copyright holder is is the tricky part: it depends on the type of work, who made it, who it was made for, and whether it was sold. Often the copyright belongs to the person who made the work, known as the author. This is true particularly for non-commercial works. For example, if your friend draws a picture of you in his sketchbook, your friend is the copyright holder of the picture as soon as he draws it. It’s extremely common though, particularly for commercial work, that the copyright holder is different than the person who made the work. Work for Hire. If these search methods don’t work, you can also hit up the Library of Congress, which catalogs books, photographs, maps, music, movies, newspapers, etc.

Administrations et sites industriels Ecrivains et éditeurs réexpliquent la reddition des comptes Les syndicats des deux professions viennent de publier un document commun dans lequel ils rappellent toutes les informations que doit comporter la reddition annuelle des comptes pour un livre. Un an après le lancement de l’instance de liaison entre les deux organisations, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont tenu à « réaffirmer l’importance de la transparence de la relation entre auteurs et éditeurs ». Pour l’occasion, ils ont diffusé un communiqué de presse et, surtout, un document commun dans lequel ils rappellent les principes de la reddition des comptes pour un livre. Ne pas oublier les droits dérivés, annexes et numériques Parmi les informations que doit comporter toute reddition de compte, le SNE et la SGDL mentionnent, au titre des informations générales, la date de mise en vente, le prix de vente au public et le tirage initial. Retrouvez ici le communiqué de presse et le document commun rédigé par le SNE et la SGDL.

The Basics of Getting Permission - Copyright Overview by Rich Stim - Stanford Copyright and Fair Use Center This section outlines the basic steps for obtaining permission. Subsequent sections provide more detailed information about this process for each type of permission you may be seeking, whether for text, photographs, music, or artwork. In general, the permissions process involves a simple five-step procedure: Determine if permission is needed.Identify the owner.Identify the rights needed.Contact the owner and negotiate whether payment is required.Get your permission agreement in writing. Each step is described in more detail below. Determine if permission is needed The first step in every permission situation is to determine whether you need to ask for permission. Is the material protected under the law? Unfortunately, it is not always possible to answer these questions with a definitive “yes” or “no.” Is the Material Protected Under Intellectual Property Law? A work that isn’t protected by intellectual property laws is in the public domain and can be used without asking for permission.

Acteurs Autorisation d’utilisation - À qui m’adresser? — Copibec SARTEC — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma La SARTEC est une association professionnelle accréditée comme agent négociateur exclusif des autrices et des auteurs de langue française qui œuvrent à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l’audiovisuel. Elle représente également les traductrices et traducteurs (adaptation) de toute langue vers le français qui œuvrent dans le domaine du doublage, incluant également la voix surimposée et le sous-titrage. Elle veille à l’application des ententes, au respect des conditions contractuelles et intervient, le cas échéant, auprès des productrices et des producteurs. Tél. : 514 526-9196Site webCourriel Audio Ciné Films Audio Ciné Films autorise la représentation publique d’œuvres cinématographiques. Tél.: 1 800 289-8887Site webCourriel Les Films Criterion Tél. : 1 800 361-2788Site webCourriel PACC — Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audiovisuel Tél.: 416 304-0290Site webCourriel Artisti

Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0

Comment tarifer la cession de droit de ses photos ? Comment tarifer la cession de droits d'auteur de ses photos ? En cette période de confinement, si comme moi, vous n’aimez pas vous ennuyer, vous allez peut-être en profiter pour remettre à plat pas mal de choses comme vos offres. Revoir la cohérence de ce que vous proposez à vos clients et réajuster vos tarifs. Je vous propose de voir dans cet article ce que la cession de droits d'auteur sur vos photos englobe et comment la tarifer. Qui peut vendre ses photos et céder ses droits sur ses photos ? Au titre du droit à l'expression et à la création, tout le monde !! Que vous soyez photographe professionnel, ou photographes passionnés (non n'insistez pas !! La différence est dans la prise de contrats qui est interdite aux photographes non "professionnels". Pour faire simple, vous ne pouvez pas prendre de contrat, comme la publicité, les mariages, ... si vous n'êtes pas photographe professionnel. Je vous laisse vous renseigner plus avant, si vous souhaitez plus de détails sur ce status. Internet

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