Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-2, L. 121-6 et L. 331-7, L. 332-2 à L. 332-5, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,Arrête : Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe. Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves. I. - Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d'accompagnement personnalisé.II. - Au cycle 4, la répartition entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Segpa : Les horaires publiés Les Segpa restent bien une filière avec des horaires particuliers tout au long des 4 années. Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre en précise les horaires. Le gouvernement n'a donc pas suivi les partisans de l'inclusion des élèves de Segpa dans des classes ordinaires du collège. Ainsi le texte précise que "les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en segpa". Les nouveaux horaires suppriment l'aide en 6ème , mais renforcent sensiblement le volume de maths (+1h) et surtout de sciences et technologie, conformément aux horaires du collège. Au JO La circulaire de 2006

Un décret institue le droit au redoublement après un échec au bac ou au BTS Publié au Journal officiel du 27 octobre, un décret reconnait le droit aux bacheliers de redoubler dans leur établissement. Il organise aussi le maintien des notes permettant ainsi de passer la bac par étapes. Ces deux dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2016. " Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Reste à appliquer le droit au redoublement. On sait que chaque année le placement des redoublants pose problème dans nombre de lycées voire au niveau départemental. F Jarraud Le décret

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège | Legifrance Article 1 Après l'article D. 421-2-1 du code de l'éducation, il est inséré un article R. 421-2-2 ainsi rédigé : « Art. R. 421-2-2. - Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement agricole, en cas de contraintes spécifiques. » Article 2 Le 3° de l'article R. 421-2 du même code est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article R. 421-2-2 ». Article 3 Après l'article D. 422-2 du même code, il est inséré un article D. 422-2-1 ainsi rédigé : « Art. Article 4 Le 3° de l'article D. 422-2 du même code est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article D. 422-2-1 ». Article 6 Article 7

Instructions et circulaires récentes | Legifrance Consulter (PDF, 2 Mo) Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche IntérieurMinistère(s) déposant(s) : INT - IntérieurAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et rechercheDate de signature : 29/07/2016 | Date de mise en ligne : 04/08/2016 Résumé : Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 Nombre d'annexes : 3 NOR : INTK1615597J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Auteur :Mme Najat VALLAUD-BELKACEM et M.

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale | Legifrance Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser aux services des examens et concours des académies, du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France, du vice-rectorat de Mayotte, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer, au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie pour Wallis-et-Futuna, au rectorat de Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et au rectorat de Caen pour Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, les candidats peuvent obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions et aux concours de recrutement des personnels de direction à l'adresse suivante :