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Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. 1. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique. 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères » d'une part,

Réflexion : certification au C2i2e en formation continue Dans un billet récent nous avons parlé des différentes attestations et certifications qui ont trait au domaine des Tic et des Tice : Le C2i2e (1) concerne les enseignants. Pour le moment la formation initiale intègre cette certification dans son curriculum de formation. La formation continue est également concernée, mais comment certifier des enseignants en poste dont le nombre dépasse largement celui des entrants dans la profession ? Une certification en grand nombre ne pourra pas se réaliser sous forme de stages présentiels. Et si l'on se tournait vers l'autoformation ? Sur le site Educnet les 5 définitions suivantes sont évoquées : - autoformation intégrale, ou autodidaxie : "l'autoformation sociale renvoie à toutes formes d'apprentissage réalisées par les sujets eux-mêmes, à l'extérieur du champ éducatif au sens strict". H. "...

Le cahier de textes numérique - MENE1020076C - Ministère de l'Education nationale Dans le système éducatif, les outils numériques apportent une aide précieuse tant aux élèves qu'aux enseignants et aux personnels d'éducation, d'administration et d'inspection. Ils favorisent une meilleure communication avec les familles et les partenaires de l'École, notamment en permettant aux parents de suivre le travail et la scolarité de leurs enfants. Le cahier de textes numérique fait partie de ces outils. Accessible à travers les réseaux de communication sécurisés, il a pour vocation d'apporter une aide au service des activités d'enseignement et d'apprentissage, en même temps qu'une facilité d'accès accrue pour tous les utilisateurs : les enseignants et l'équipe éducative dans son ensemble, les élèves mais aussi leurs parents (ou responsables légaux). La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, par l'ensemble des établissements scolaires, du cahier de textes numérique. Cahiers de textes de classe Cahiers de textes individuels

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence

Publier, republier, disséminer : un exercice de droit de l’information /  relation, transformation, partage Cet exercice est utilisé pour constater la circulation des objets numérique sur le web. Il fait appel au droit et au bon sens. Ce n’est pas un exercice très soutenu en terme de connaissances juridiques (je ne suis pas juriste) mais il vise à appréhender le domaine du droit de l’information et des personnes appliqué à Internet de manière correcte. L’objectif visé, est de rendre lucide l’usager numérique face à ses pratiques. Intitulé Je viens de faire cette photo d’une jeune femme sur un banc. Je publie cette photo sur Facebook, et un des membres de mon réseau la tagge. Correction Je publie cette photo sur Facebook, et un des membres de mon réseau la tagge. Comme le laisse supposer le schéma qui suit cette question, tagger c’est mettre à disposition un contenu qui se trouve dans une communauté et une seule, la mienne, à destination de la communauté d’une autre personne, c’est les amis des amis. le droit de divulgation (art. Il s’agit là d’une utilisation commerciale. A moi la fortune !

Éducation et apprentissages à la lumière du numérique - rubrique 'Les Mercredis de Créteil' de 'Enseignements et formations' <ul class="ancres"><li><a href="#un">Mer­credi 9 mars 2011 - G&ea­cute;rard Berry</a></li><li><a href="#deux">Mer­credi 16 mars 2011 - Elena Pas­qui­nelli</a></li><li><a href="#trois">Mer­credi 23 mars 2011 - Alain S&ea­cute;r&ea­cute;</a></li><li><a href="#quatre">Mer­credi 30 mars 2011 - Paul Ma­thias</a></li><li><a href="#cinq">Mer­credi 6 avril 2011 - &Ea­cute;ric Bruillard et Fran&cce­dil;ois Vil­le­mon­teix</a></li></ul> Mercredi 9 mars 2011 Gé­rard Berry Les in­ver­sions men­tales du nu­mé­rique Pro­fes­seur au Col­lège de France. « Nom­breux sont ceux qui s’étonnent en per­ma­nence de la vi­tesse et de la puis­sance de la ré­vo­lu­tion in­for­ma­tique, qui touche dé­sor­mais tous les pans de la so­ciété et toutes les sciences, y com­pris la bio­lo­gie, la mé­de­cine et les sciences so­ciales tra­di­tion­nel­le­ment as­sez peu tou­chées par les ma­thé­ma­tiques. Consul­ta­tion de la bi­blio­gra­phie Mercredi 16 mars 2011 Elena Pas­qui­nelli Consul­ta­tion de la bi­blio­gra­phie

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | Legifrance I.-La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. Elle est l'autorité de contrôle nationale au sens et pour l'application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Elle exerce les missions suivantes : 1° Elle informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations et peut, à cette fin, apporter une information adaptée aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux petites et moyennes entreprises ; 2° Elle veille à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la présente loi et aux autres dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l'Union européenne et les engagements internationaux de la France. A ce titre : a) Elle donne un avis sur les traitements mentionnés aux articles 31 et 32 ; II. I. II. 5° A l'article 66 ;

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Image et vidéo | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. L’autorisation doit contenir : Des exemples d’autorisation sont disponibles dans la boîte à outils Internet responsable. Les exceptions Les précautions à prendre

Internet responsable | Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

2. Identifier ses compétences Dans une perspective d’aide à l’évaluation de ses compétences « C2i niveau 2 enseignant », une application nationale de positionnement est mise à disposition des publics candidats à cette certification. Elle permet, à travers des « portraits » présentant des situations professionnelles, d’identifier ses compétences dans chacun des grands domaines du référentiel C2i2e. Les positionnements proposés visent trois publics : Les enseignants en poste, contractuels, assistant d’éducation souhaitant se certifier C2i2e Les étudiants des masters inscrits dans un parcours enseignement et préparant les concours (1er et 2nd degré) Les candidats libres inscrits aux concours de l’enseignement (1er et 2nd degré) Certains positionnements notamment des positionnements « enseignants » et « candidats libres » sont proposés en libre accès. D’autres peuvent être proposés en accès restreint dans le cadre des formations. Accéder à la plateforme de positionnement

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