Droit d'auteur Un article de Wiki Paris Descartes. Des clés pour comprendre l'Université numérique Droit d'auteur Ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques, et plus largement, oeuvres de l'esprit. Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée ( L111-1 CPI, Code de la Propriété Intellectuelle ). En vertu de la théorie de "l'unité de l'art", le droit d'auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la finalité (but artistique ou utilitaire) ( L112-1 CPI). Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement). Si un contenu est protégé par un droit de propriété intellectuelle (comme le droit d'auteur) ou industrielle (comme le brevet), la libre diffusion de ce contenu ne peut pas se faire sans l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits.
Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez agir en contrefaçon.
About this site Online there are new ways of providing, creating and distributing content, and new ways to generate value. The emergence of new business models that use the internet to deliver content represents both a challenge and an opportunity for the creative industries, authors and artists. The digital economy has been a major driver of growth in the past two decades, and is expected to grow seven times faster than overall EU GDP in coming years. The aim of the European Commission is to ensure that copyright and licensing stay fit for purpose in this new digital context. As announced in the Communication on "Content in the Digital Single Market", (18 December 2012) "Licences for Europe" is an initiative jointly led by Commissioners Michel Barnier (Internal Market and Services), Neelie Kroes (Digital Agenda) and Androulla Vassiliou (Education, Culture, Multilingualism and Youth).
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Fonctionnement[modifier | modifier le code] L'ADAGP est une société civile dont l'objet est de percevoir pour ses membres et de répartir leurs droits d'auteur. Lors de leur adhésion, les auteurs confient la gestion de certains de leurs droits à l'ADAGP et acquièrent une part sociale : ils en deviennent ainsi sociétaires. Missions[modifier | modifier le code] L'ADAGP exerce plusieurs fonctions : L'ADAGP a été agréée par le ministère de la Culture pour la gestion de ce droit. Conseil d'administration[modifier | modifier le code] Président : Pierre PeyrolleVice-présidents : Meret Meyer et Hervé Di RosaAdministrateurs : Jean-Pierre Alaux, Michel Averseng, Laurent Baude, Daniel Buren, Anaïd Derebeyan, Christian Jaccard, Christine Manessier, Thierry Martin, Annie Peynet, Alexis Poliakoff, Joan Punyet Miro, Gustave de Staël et Igor Ustinov. Notes et références[modifier | modifier le code] ↑ Données du site officiel Voir aussi[modifier | modifier le code]
droit d'auteur - Portail de la Cité internationale de la bande d Vous trouverez sous cette rubrique une présentation succincte des grands principes régissant le droit d’auteur, les contrats d’exploitation de l’oeuvre ou les contrats relatifs aux activités annexes de l’auteur. Cette rubrique a été élaborée par le cabinet d’avocats Arayo & Montini, en collaboration avec Sébastien Cornuaud, juriste à La Maison des auteurs. Le cabinet d’avocats Arayo & Montini a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle. il intervient, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, en matière de droits d’auteur, de gestion de marques et de protection des dessins et modèles. Loi Création et Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Contexte législatif[modifier | modifier le code] Champs d'application[modifier | modifier le code] La loi Création et Internet, avec ses articles non-conformes à la constitution, avait pour but de : La décision du Conseil constitutionnel interdit cette coupure, si elle n'est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire. Historique[modifier | modifier le code]
Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l’éducation | Dico Micro Quelle est la licence la plus indiquée pour ce qui concerne les ressources produites dans un contexte éducatif ? Assurément les licences Creative Commons. Or ce pluriel témoigne du fait qu’il existe justement plusieurs licences Creative Commons. C’est la plus simple et peut-être aussi la plus « libre » d’entre toutes, la Creative Commons Paternité (ou CC BY), que est ici clairement, voire chaudement, recommandée, par les créateurs même de ces licences, lorsqu’il est question de ces ressources en plein essor que constituent les « Ressources Éducatives Libres ». Et c’est une prise de position d’autant plus remarquable que c’est une licence encore aujourd’hui très minoritaire dans la grande famille des Creative Commons. Pourquoi licencier sous CC BY ? Why CC BY? CC Learn Productions – Juillet 2009 – Licence Creative Commons By(Traduction Framalang : Olivier Rosseler, Poupoul2 et Goofy) 1. La famille de licences Creative Commons est un standard reconnu pour les contenus ouverts. 2. 3. 4.
3 outils pour trouver la source d'une image Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles. Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il existe des outils performants pour vérifier la provenance des images. Ces services permettent de trouver les sources des photographies et donc de mieux comprendre les restrictions d’usage des images trouvées ici et là sur Internet. Dans tous les cas, méfiez-vous des images trop « parfaites » : généralement issues de banques d’images, leur utilisation est rarement gratuite ! TinEye, le moteur de recherche d’images inversé Le principe de TinEye est assez simple : il permet de rechercher sur le web des images similaires à une photographie en votre possession. Vérifier les données EXIF d’une photographie Google Images et la recherche des photographies
La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est? Pourquoi le nom de "Hadopi"? Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet". En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Quels sont les avantages de la "riposte graduée"? Les principaux points adoptés .
Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Book Book n'est pas fait pour se substituer à une chaîne d'édition classique (de type PAO), mais, conformément à l'approche de chaîne éditoriale, pour créer un fonds éditorial et documentaire, de manière à décliner les "produits éditoriaux", et adapter les publications aux contextes d'usage. Avec Book, on peut proposer une version en ligne, qui ne soit pas exactement le décalque de la version papier. Le livre imprimé se "fragmente" pour donner accès à des ressources mobilisables dans d'autres contextes ; un chapitre, un tableau, une image ou une vidéo, peuvent être extraits du livre pour être insérés dans une présentation, une compilation d'extraits, un cours, etc. Book est un modèle fait pour publier des ressources éditoriales dans un contexte économique changeant : l'économie traditionnelle du circuit éditorial de niche devient difficile, la réimpression d'ouvrages, parfois à faible tirage, n'a plus de modèle économique assuré.