About The Licenses Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The final layer of the license design recognizes that software, from search engines to office productivity to music editing, plays an enormous role in the creation, copying, discovery, and distribution of works. Searching for open content is an important function enabled by our approach. Taken together, these three layers of licenses ensure that the spectrum of rights isn’t just a legal concept.
The Open Source Definition Open source doesn't just mean access to the source code. The distribution terms of open-source software must comply with the following criteria: 1. Free Redistribution The license shall not restrict any party from selling or giving away the software as a component of an aggregate software distribution containing programs from several different sources. The license shall not require a royalty or other fee for such sale. 2. The program must include source code, and must allow distribution in source code as well as compiled form. 3. The license must allow modifications and derived works, and must allow them to be distributed under the same terms as the license of the original software. 4. The license may restrict source-code from being distributed in modified form only if the license allows the distribution of "patch files" with the source code for the purpose of modifying the program at build time. 5. The license must not discriminate against any person or group of persons. 6. 7. 8. 9. 10.
CeCILL CeCILL et les logiciels libres Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d'utiliser ou d'apporter leurs contributions aux logiciels libres. Le CEA, le CNRS et Inria ont ainsi élaboré CeCILL, la première licence qui définit dans ce cadre les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres tout en restant dans l'esprit de la GNU GPL. Après CeCILL, le CEA, le CNRS et Inria ont proposé nouvelles licences de logiciels libres de droit français, CeCILL-B et CeCILL-C, qui viennent offrir aux développeurs d'autres modèles pour contrôler la réutilisation de leurs logiciels. A la une Sortie de la version 2.1 de CeCILL.
Définition d'un logiciel libre « Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels. Ainsi, « logiciel libre » fait référence à la liberté, pas au prix a (pour comprendre ce concept, vous devez penser à « liberté d'expression », pas à « entrée libre »). Pour bien montrer qu'il ne s'agit pas de gratuité, nous utilisons quelquefois en anglais l'expression libre software, qui emprunte au français ou à l'espagnol. Vous pouvez avoir payé pour obtenir une copie d'un logiciel libre ou vous pouvez l'avoir obtenu gratuitement. Nous faisons campagne pour ces libertés parce que chacun les mérite. L'« open source » est quelque chose d'autre : il a une philosophie très différente basée sur des valeurs différentes. Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ? Définition du logiciel libre Copyleft
Welcome! - Free Software Directory - Free Software Foundation Licence pour documents Libres v1.1 Retour aux pages Licence pour Documents Libres Version 1.1 Copyright (©) 2000 Guilde des Doctorants. Voici le texte de la Licence pour Documents Libres proposéee par la Guilde des Doctorants. Le but de cette licence, rédigée par la Guilde des Doctorants, est de rendre libres les documents écrits auxquels elle s'applique. Cette licence a été conçue pour s'appliquer à divers types de documents quel que soit leur support : documents techniques, notes de cours, documentation logicielle ou encore uvres de fictions. Cette licence s'applique à tout document, quelle que soit sa forme, comprenant la notice standard associée à cette licence. On appellera "version dérivée" tout document comprenant le document de départ partiellement ou dans son intégralité. La "section historique" du document désigne une partie du document comprenant un historique de sa genèse et de son évolution. La "Page de titre" désigne pour un document imprimé la page de titre au sens usuel plus les pages de couverture. ...