OMC : définition et fonctionnement L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’institution qui définit les règles régissant les échanges mondiaux, encourage le développement du commerce international et règle les conflits commerciaux entre Etats membres. Depuis 1995, développer le commerce mondial L’OMC est l’héritière du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade, né en 1948 et cadre des négociations commerciales pendant le demi-siècle suivant. Alors que les accords du GATT concernaient surtout la libéralisation des échanges de marchandises, l’OMC couvre également celle des services et établit les règles de propriété intellectuelle au niveau international. L’OMC naît le 1er janvier 1995, après la signature des accords de Marrakech en avril 1994, qui clôt le cycle d’Uruguay (cycle de négociation dans le cadre du GATT qui a duré de 1986 à 1994). En plus de son rôle d’enceinte de négociations, l’OMC se charge aussi du règlement des différends commerciaux entre ses membres. Des conditions d’adhésion souples
Organisation internationale du travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir OIT. En 2012, l'Organisation regroupe 183 États membres. Son siège est situé à Genève, en Suisse, et son directeur général est le Britannique Guy Ryder depuis le . L'organisation est distinguée en 1969 par l'attribution du prix Nobel de la paix . Histoire[modifier | modifier le code] En 1919, les États signataires du traité de Versailles créent l'Organisation internationale du travail (OIT). La nouvelle organisation s'installe au Centre William Rappard, à Genève en 1926. Le 10 mai 1944, La Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Philadelphie, adopte la déclaration de Philadelphie. Dotée d'une structure tripartite unique, elle réunit sur un pied d'égalité les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour débattre des questions relatives au travail et à la politique sociale. Observatoire et publications[modifier | modifier le code]
Comprendre les normes comptables IFRS et les normes IAS ? Qu’est que les normes IFRS et IAS ? Les normes IFRS (ou international financial reporting stardards) ont été mises en places en 2005. Elles ont ainsi remplacé les normes IAS (international accounting stards), existant depuis 1973. Ces normes comptables ont été préparées par le bureau des standards comptables internationaux. Quels sont les principes régissant les normes IFRS/IAS ? Les normes comptables internationales reposent sur un certain nombre de de principes : La primauté de la substance sur la forme,L’approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat),Le principe de neutralité,Le principe de prudence,La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs,La priorité accordée à la vision de l’investisseur,La place importante accordée à l’interprétation,L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité. L’information comptable doit être « intelligible », « pertinente », « d’une importance relative » et « fiable ». Les normes IFRS sont-elles obligatoires ?
Organisation des Nations unies L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le 14 juillet 2011. Elle a été instituée le 24 octobre 1945 par la ratification de la Charte des Nations unies signée le 26 juin 1945 par les représentants de 51 États. Elle remplace alors la Société des Nations. Les objectifs premiers de l'organisation sont le maintien de la paix et la sécurité internationale. La Charte des Nations unies définit six organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Les six langues officielles de l'ONU sont l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe. Depuis le 1er janvier 2017, le secrétaire général des Nations unies, nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, est le Portugais António Guterres. Histoire Avant 1945 Fondation et premières années Pendant la guerre froide
IFRS : définition, principes et liste des normes comptables Les IFRS (International financial reporting standards) sont depuis 2005 les normes permettant d'uniformiser la présentation des données comptables. Définition et liste complète. Que sont les normes IFRS ? Les normes IFRS (International financial reporting standards) sont les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Les principes régissant les normes IFRS Pour laisser une marge de manœuvre aux entreprises, les normes IFRS dépendent de principes plutôt que normes. approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat) primauté de la substance sur la forme principe de neutralité, priorité accordée à la vision de l'investisseur place importante accordée à l'interprétation principe de prudence. Qui doit respecter les normes IFRS ? Liste des normes IFRS Traduction de normes IFRS en anglais IFRS standards.
Société des Nations Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SDN. Les objectifs de la SdN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie. Le principal promoteur de la SdN fut le président des États-Unis Woodrow Wilson. Après de nombreux succès notables et quelques échecs particuliers dans les années 1920, la Société des Nations fut totalement incapable de prévenir les agressions successives des pays de l’Axe dans les années 1930. La SdN est considérée comme un échec en ne parvenant pas à enrayer la guerre civile espagnole et la montée en puissance du nazisme à l'origine de la Seconde Guerre mondiale. Survol historiographique[modifier | modifier le code] La Grande Guerre[modifier | modifier le code] La Société des Nations est étroitement liée au contexte de sa création. Dans son article Guerre et Droit.
Liste des États membres de l'Organisation des Nations unies La liste des États membres de l'Organisation des Nations unies regroupe les 193 États membres de cette organisation. Quatre autres États, pour un total de 197, sont reconnus par l'Organisation des Nations unies (ONU). Chacun des 193 pays a un ambassadeur permanent à l'ONU à New York. Cette liste ne reprend pas les dénominations de pays utilisées par l'ONU, elle utilise la terminologie généralement utilisée dans Wikipédia, à savoir le nom usuel et francisé des pays. Il n'existe, en 2020, que deux États non membres auxquels a été adressée une invitation permanente à participer en qualité d’observateurs aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale, et ayant une mission permanente d’observation au Siège de l’ONU : Ce sont deux États non membres de l'ONU auxquels a été accordé un statut d'observateur[19], respectivement le 6 avril 1964[20] et depuis 2012[21]. En 2020, deux États reconnus par l'ONU, tous deux océaniens, sont à la fois non-membres et non-observateurs :
Cour européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)[n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels[n 2]. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou « par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation » de ses droits ou libertés, garantis par la Convention[n 3]. La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte italo-britannique Richard Rogers. Repères historiques[modifier | modifier le code] La Convention garantit notamment :
Produit Intérieur Brut (PIB) et ses composants Produit intérieur brut (PIB) et grands agrégats économiques - Pour comprendre les tableaux Le produit intérieur brut (PIB) Le produit intérieur brut est le principal agrégat mesurant l'activité économique d'un pays. Il correspond à la somme des valeurs ajoutées brutes nouvellement créées par les unités économiques résidentes de ce pays une année donnée, évaluées au prix du marché. Il donne une mesure des richesses nouvelles créées chaque année par le système productif du pays et permet des comparaisons internationales. Le produit intérieur brut est publié à prix courants et en volume aux prix de l'année précédente chaînés. Il peut se calculer selon trois approches différentes. Le PIB est la somme des valeurs ajoutées brutes au prix de base (égale à la production totale au prix de base diminuée des consommations intermédiaires au prix d'acquisition), augmentée des impôts sur les produits (TVA comprise) et diminuée des subventions sur les produits, soit : La capacité/besoin de financement
Convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme Pays ayant ratifié la Convention. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe[1] le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Traités Articles
OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une institution internationale fondée en 1960, entrée en vigueur en 1961, sise à Paris. Sa mission, singulière et parfois méconnue, consiste à œuvrer à l’amélioration des politiques publiques de ses 38 États membres, à favoriser leur coopération économique et à assurer leur développement et celui de leurs partenaires. Avec les pouvoirs publics nationaux, les acteurs économiques et sociaux et les représentants de la société civile, elle propose des solutions et établit des standards internationaux dont la qualité est reconnue et sert la devise de l’organisation : « Des politiques meilleures pour une vie meilleure. » Dans les années 2010, l’OCDE a commencé à se défaire de l’image de « club de pays riches » en augmentant et en diversifiant ses membres ainsi qu’en se positionnant, à la suite de la grande crise financière de 2007-2008, comme un puissant aiguillon et un levier des travaux du G20.
Cour permanente de justice internationale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) est créée en 1922 à la suite de la Première Guerre mondiale, tout comme la Société des Nations à laquelle elle était affiliée. C'est la deuxième instance de recours international existante, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye ayant été créée en 1899. Elle est remplacée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, par la Cour internationale de justice (CIJ), un organe de l'ONU[1]. Mission et fonctionnement de la Cour permanente de justice internationale[modifier | modifier le code] La création d'une juridiction internationale était prévue par l'article 415 du traité de Versailles et par l'article 14 du pacte de la Société des Nations qui chargeait le Conseil de la SDN « de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux Membres de la Société. Personnel[modifier | modifier le code] Bilan[modifier | modifier le code]
Éducadroit : des ressources pour comprendre le droit Le projet Educadroit.fr. présente dans un langage accessible les grandes règles de droit nécessaires au fonctionnement de notre société et propose des animations pédagogiques autour de 11 thématiques : Le droit, c'est quoi ?Qui crée le droit ?Tous égaux devant la loi ?Qui protège le droit et les droits ?Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? Le site Educadroit propose plusieurs outils et ressources, un manuel d'éducation au droit, deux parcours pédagogiques et plus de 250 ressources (vidéos, jeux, bandes-dessinées, kits pédagogiques, etc.), référencées et classées par thématique, format et tranches d'âge.