Ce que contient (désormais) la loi Macron

Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l’essentiel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Loi Macron: ce qui change Loi Macron, loi Rebsamen: où sont les décrets? Certaines mesures phares des lois "Croissance et activité" et "Dialogue social" ne peuvent être mises en oeuvre, faute de décrets d'application. Ce 29 octobre, le ministre de l'Économie a assuré que ce serait fait dans les mois à venir. Prud'hommes: comment ça marche (depuis la loi Macron)? INFOGRAPHIE. Loi Macron: le calendrier des mesures phares INFOGRAPHIE. Epargne salariale: ce que la loi Macron change Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, modifie certaines règles relatives à l'épargne salariale. Les experts-comptables préparent la "loi Macron 2" L'Ordre des experts comptables a remis au ministre de l'Economie une série de cinq propositions pour favoriser la croissance des PME. Loi Macron: le Sénat simplifie le compte pénibilité La chambre haute n'aura pas suivi le gouvernement. Cession d'entreprise: le Sénat limite la loi Hamon Le crédit d'impôt famille bientôt pour les indépendants ?

Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron Le gouvernement devrait user de l'article 49-3 pour faire passer cette loi fourre-tout, refusée par une partie de sa majorité. Résumé des 300 articles de ce texte polémique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Du « pouvoir d'achat » à « l'activité » Ironiquement, la loi Macron « pour la croissance et l'activité » fut d'abord appelée « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat », à l'époque où elle était défendue par le ministre de l'économie précédent, Arnaud Montebourg. Arnaud Montebourg proposait d'utiliser les économies réalisées sur les dépenses publiques selon la règle des trois tiers : « Un tiers serait affecté à la réduction du déficit public, garantissant notre sérieux budgétaire et la poursuite de l'assainissement des comptes publics. Ce qui sera dans la loi 1. 2. 3.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs. Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre. "12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Le mouvement de réformes pour lever les blocages, libérer les initiatives et amplifier la reprise de la croissance continue. Manuel Valls Le 6 août 2015 de la loi appliquée au 14 juin 2016 Sur les 308 articles que comprend la loi, 60 % de la loi sont déjà appliqués immédiatement, sans besoin de mesures d'exécution, depuis sa promulgation en août 2015. libérer La loi ambitionne de lever les freins à l’activité. Avec la loi : investir

Loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances ... - Wikipédia Origine[modifier | modifier le code] Après la nomination d'Emmanuel Macron au poste de ministre de l'économie le 26 août 2014, le projet de loi est renommé « projet de loi pour la croissance et l'activité ». Le texte vise selon le gouvernement à « libérer » l'activité économique dans un grand nombre de secteurs économiques, ce qui l'a parfois fait qualifier de « fourre-tout »[3]. Examen du projet de loi[modifier | modifier le code] Cependant, la décision unilatérale du gouvernement d'introduire dans le projet de loi un plafonnement des indemnités prud'homales versées en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » déçoit à gauche et au PS, et suscite l'opposition feutrée des rapporteurs du texte[10]. Devant le succès de son ministre à l'Assemblée, Manuel Valls se montre peu à peu irrité et cherche à reprendre la main à partir de février 2015 en militant pour le passage en force[11]. Adoption de la loi[modifier | modifier le code] Mesures[modifier | modifier le code]