Cours de finances publiques Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Le cours de droit des finances publiques est aussi l’étude du lien entre ces phénomènes et le citoyen, qui est aussi contribuable. Certains contribuables ne sont pas citoyens (mineurs, étrangers…). Le citoyen contribue et bénéficie à la fois. Il en a va de la démocratie sous son aspect financier. Les thématiques abordées dans ce cours de finances publiques sont : Question : Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Qui ?
Carte Europe - Union Européenne Europe Carte de l'Union européenne cliquer sur un pays L'Europe des 28 pays L'Europe, c'est un sacré défi à relever : c'est l'intégration et le soutien de plus de 10 pays de l'Europe de l'Est qui ont subi 40 années de dictature communiste. Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Prévention des risques Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Accueil du site > Prévention des risques Prévention des risques Actualités Toutes les actualités Grands dossiers 9 décembre 2015 Tout comprendre sur SEVESO 3 31 juillet 2015 La gestion des risques d’inondation Infos services Dernières publications Liens utiles Retrouvez tous les thèmes Fil actu
Accueil La Sécurité civile / Le ministère Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Partout en France, ce service public est un formidable réseau de solidarité et de proximité avec la population. Ensemble nous sommes plus forts pour vous protéger Pendant et après la crise, la Sécurité civile s’appuie sur les 250 000 bénévoles des associations sur tout le territoire. Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Locales (Partie Réglementaire) qui concernent les Services d'Incendie et de Secours (consolidés au 31 mai 2005) (Partie Réglementaire) (mise à jour au 31 mai 2005) Chapitre IV Services d'incendie et de secours Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R) Article R1424-1 (modifié par Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 juillet 2001) Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental d'incendie et de secours comprend le service de santé et de secours médical et des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des finances. Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres de première intervention communaux ou intercommunaux.
Zone de défense et de sécurité Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historique[modifier | modifier le code] Les zones de défense ont été créées par le décret no 50‑1189 du relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret no 51‑742 du [1]. Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance no 59‑147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23. Le décret no 62‑207 du puis le décret no 67‑897 du ont précisé leur organisation et leur rôle. Elles ont été réformées en 1991 et en 2000, et sont aujourd'hui régies par le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense et par le chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure. Principe[modifier | modifier le code] La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions : Attributions[modifier | modifier le code]