Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

La loi sur le dialogue social et l’emploi ou loi Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août mais de nombreuses mesures n’entreront en vigueur qu’en 2016 ou après la publication des décrets nécessaires.Nous vous présentons dans cet article, puis de façon plus détaillée dans les jours à venir, les mesures phares de cette loi à commencer par celles relatives au contrat de travail. Loi sur le dialogue social et l’emploi : les nouveautés relatives aux représentants du personnel Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi. Principale nouveauté : la mise en place d’une DUP (délégation unique du personnel) élargie. Les autres nouveautés importantes de cette loi, quant aux représentants du personnel, concernent : Loi sur le dialogue social et l’emploi : les mesures relatives aux contrats de travail Loi sur le dialogue social et l’emploi : les mesures relatives à la santé des salariés

Améliorer le financement des ASC de votre comité d'entreprise - Comitedentreprise.com Article réalisé par les Editions Tissot. Vos collègues vous sollicitent toujours plus en tant que secrétaire du comité d’entreprise pour bénéficier d’activités sociales diverses et variées. Impossible de répondre à toutes ces demandes, étant donné le montant de la dotation annuelle de votre employeur. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : améliorer le financement des ASC de votre comité d’entreprise. La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) est une part importante de la mission des élus CE. Activités sociales et culturelles du CE : bien choisir en fonction du budget L’éventail des ASC pouvant être mises en place par le CE est très large. Activités sociales et culturelles du CE : trouver des sources alternatives de financement Le montant versé au titre des activités sociales et culturelles chaque année par votre employeur reste faible, sachant que vous ne pouvez pas utiliser le budget de fonctionnement ?

Formation des membres du CE Questions / Réponses - WK-CE Pour exercer pleinement son mandat, il est important qu’un membre du CE connaisse bien ses droits, ses obligations, le fonctionnement du CE, ses domaines d’intervention etc. Pour y arriver, rien de tel qu’une formation. La loi prévoit-elle une formation spécifique pour les membres du CE ? Oui. Le Code du travail prévoit en effet un stage de formation économique d’une durée de 5 jours maximum pour les membres titulaires du CE (C. trav., art. Haut de page Les membres du CE ont-ils un délai pour demander à suivre ce stage de formation économique ? La loi ne fixe aucun délai à partir de l’élection pour suivre ce stage de formation économique. L’employeur peut-il refuser d’accorder cette formation économique ? Oui mais sous certaines conditions que le Code du travail prévoit avec précision. L’employeur peut-il imputer le stage de formation économique sur le crédit d’heures ? Non. L’employeur est-il tenu de prendre en charge intégralement le stage de formation économique ? Non. Oui. Non. Non. Non.