La déclaration préalable à l'embauche Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ? L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. Cette formalité doit également être observée à l’occasion de l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires, cette embauche étant, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. À défaut de déclaration, l’employeur encourt diverses sanctions, notamment pénales et administratives pour dissimulation d’emploi salarié. La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions suivantes : Au moyen de cette déclaration, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes : La DPAE est adressée par l’employeur : L’Urssaf tient à disposition des employeurs la liste des services de santé au travail.
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ? | economie.gouv.fr À savoir : création d'un guichet unique de 2021 à 2023 Actuellement les créateurs d'entreprises doivent s'adresser à l'un des 6 réseaux de CFE (voir le détail ci-dessous), ce choix étant déterminé par la nature de la future activité professionnelle, la forme juridique de l'entreprise et le lieu d'installation. Afin de simplifier les démarches, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) de 2019 a prévu de substituer à ces différents réseaux de CFE, un guichet unique électronique qui sera la seule interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Ce guichet électronique est disponible depuis le 1er janvier 2022. Il s’agit du site formalites.entreprises.gouv.fr. Les entreprises peuvent d’ores et déjà se rendre sur ce site afin de réaliser toutes leurs démarches (immatriculation, modification ou cessation d’activité et dépôt des comptes). Quel est le rôle du Centre de formalités des entreprises ?
CCI France CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie françaises. Porte-parole du réseau consulaire, CCI France a pour vocation à représenter et défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics français et européen. Elle joue un rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires. CCI France exerce une mission d’animation, d’appui et de conseil auprès des CCI qui accompagnent la croissance des entreprises, de leur création à leur transmission, et qui participent au développement du potentiel économique des territoires. L’établissement succède à l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI) créée en 1964. Basé à Levallois-Perret, les services de CCI France sont placés sous la responsabilité d'un directeur général et compte plus d'une centaine de collaborateurs directs ainsi que de plusieurs entités périphériques.
Congés payés : ce que dit le code du travail À savoir ! Les informations présentées ici tiennent comptent des dispositions de la loi du 22 avril 2024 citée en référence. Comme cela sera précisé dans cette fiche, cette loi a, notamment, fixé à 2 jours ouvrables par mois la durée de congé payé acquis au titre des périodes pendant lesquelles le salarié est en arrêt de travail pour une maladie ou un accident non professionnel. Elle a également prévu, dans certaines limites, un droit au report des congés payés au profit du salarié qui se trouve dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre, au cours de la période de prise de congés, tout ou partie des congés qu’il a acquis. Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Un droit qui s’exerce en principe chaque année Congé simultané
Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- Confinement, jusqu'à quand? « Confinement », le mot commence mal. Pourtant nous y sommes. Et cela peut encore empirer. Pour que le confinement endigue le coronavirus, nous savons qu'il doit durer au moins six semaines. L'exemple de la Chine suffit à en témoigner : le 19 mars, le pays n'annonçait aucun nouveau cas local. Sans revenir sur la question de savoir pourquoi les mesures de confinement ne sont pas uniformes au sein de l'Union européenne - autorisant par exemple les Allemands et Néerlandais à circuler librement chez eux, mais les Espagnols et Italiens à rester confinés, ou les enfants britanniques à continuer à aller l'école alors que la plupart de leurs camarades européens n'y vont plus, voire à constater l'ouverture des magasins en Suède alors qu'ils sont fermés ailleurs -, la question se pose de savoir jusqu'à quand le confinement va-t-il durer, et comment pourrait-il se durcir. Sur la durée Plus précisément, l'article 5 prévoit notamment que : Sur la fermeté
Pour Martin Hirsch, "le confinement "a eu un impact majeur" sur l'épidémie de coronavirus Le confinement "a eu un impact majeur" sur l'évolution de l'épidémie de coronavirus en France, a estimé lundi Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP. "C'est pour cela que nous insistons tous pour qu'il n'y ait pas de relâchement." Le confinement "a eu un impact majeur" sur l'évolution de l'épidémie de coronavirus en France et ne doit pas être relâché "trop tôt", même s'il est amené à devenir "plus subtil", a estimé lundi le directeur général de l'AP-HP Martin Hirsch. "Si on voit les choses se stabiliser, c'est parce que le confinement a été mis en place", a déclaré sur France inter le responsable de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, en assurant que l'obligation faite aux Français de rester chez eux avait permis de "sauver des vies". Voir aussi :Soleil et vacances : la tentation de s'affranchir du confinement "C'est pour cela que nous insistons tous pour qu'il n'y ait pas de relâchement. Lire aussi : Covid-19 : les soins intensifs en pratique Toute reproduction interdite
Twitter : le microblogage - Les communautés et internet. Lundi 14 mars 1 14 /03 /Mars 18:21 Twitter est un service demicroblogage qui permet aux internautes inscrits sur le site de blogeur avec des messages courts, c'est à dire 140 caractères maximum ( une ou deux phrases). Appart cette concision, qu'est ce qui differencie alors Twitter d'un blog traditionnel? Eh bien la principale difference est l'absence de commentaires sur les messages postés. En effet le principe de Twitter se veut simple "Keep it Simple,Stupid" par rapport aux autres sites sociaux, ce qui fait d'ailleurs son succès. Le slogan d'origine de Twitter "What are you doing?" La capacité limitée à 140 caractères des messages sur Twitter a favorisé l'émergence de plateformes de contenu, telle Twitpic, qui permet l'envoi d'images et photos. Un des points fort de ce site est son interface de programmation (API) ouverte et documentée car elle permet la construction facile d'applications et service qui s'appuient sur cette plateforme.