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Veille juridique

Veille juridique
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision » Cette veille est désormais déployée en mode digital avec le développement de «Legaltechs» et autre « Regtechs ». Définition[modifier | modifier le code] La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Méthodologie[modifier | modifier le code] Selon C.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Veille_juridique

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4 étapes pour établir une veille informationnelle efficace Que vous soyez une entreprise (PME, TPE,…), une association, une marque ou encore un indépendant, réaliser une veille concurrentielle et informationnelle sur le Web se révèle être une stratégie plus que vitale. Afin qu’elle soit la plus efficace possible, 4 étapes seront nécessaires et quelques outils vous seront indispensables. Qu’elle soit concurrentielle, informationnelle ou encore d’e-réputation, la veille est une pratique devenue incontournable. Elle vous permet de soigner l’image de marque de votre structure, de savoir ce que les internautes disent à propos d’elle et prendre connaissance de l’avis des consommateurs concernant vos produits/services. Focus sur la construction d’un environnement de veille informationnelle, en seulement 4 étapes.

Thème retenu Thème concernant l'épreuve E3 analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations NOR : MENS1523739Nnote de service n° 2015-171 du 9-10-2015MENESR - DGESIP A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Centre national d'enseignement à distance ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux chefs d'établissements Le thème choisi pour les sessions 2017 et 2018 est : « Protection, exploitation des logiciels ». Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Simone Bonnafous

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats La loi Travail, qui a été promulguée le 8 août 2016, ne modifie pas les règles essentielles du contrat de travail à durée déterminée. Un temps évoquée, la surtaxation des CDD n'a finalement pas été retenue dans le cadre de cette loi. Les changements portent essentiellement sur l'encadrement des emplois à caractère saisonnier. Le recours à un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que pour l'exécution de tâches et fonctions précises et temporaires au sein de l'entreprise. Il est dérogatoire au CDI qui est la norme.

Veille en entreprise Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C'est une démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques[3]. La veille a été révolutionnée par l'arrivée des moteurs de recherche sur la Toile depuis les années 1990. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage. Pour compliquer encore plus les choses, les règles peuvent souvent changer. Et si les entreprises ont parfois du mal à suivre la trace de chaque centime dépensé, les éditeurs, eux peuvent le faire.

Qu'est-ce que la veille en entreprise ? La veille est une notion très importante lors de la gestion de votre activité. Savoir s'informer sur ce qui se fait actuellement dans votre domaine, connaître vos concurrents, connaître l'actualité. Tant de choses sur lesquelles se renseigner. Nous disons tout. Dans un monde où les découvertes et les progrès techniques se succèdent à un rythme effréné, l’entreprise est tenue de suivre autant que possible ces avancées qui ont, pour la plupart, des retombées économiques incontestables. La notion de veille en entreprise a ainsi vu le jour pour répondre à un besoin vital des entités économiques.

Les députés concluent un accord avec le Conseil sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité Les entreprises de transport et d'énergie devront veiller à ce que l'infrastructure numérique qu'elles utilisent pour fournir des services essentiels, comme le contrôle du trafic ou la gestion des réseaux d'électricité, soit suffisamment solide pour résister aux cyberattaques, conformément aux nouvelles règles conclues lundi de manière provisoire entre les députés de la commission du marché intérieur et la présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l'UE. Les marchés en ligne comme eBay ou Amazon, les moteurs de recherche et les nuages informatiques (clouds) seront aussi tenus de garantir une infrastructure sûre. "Aujourd'hui, nous avons franchi une étape: nous nous sommes mis d'accord sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité, que le Parlement demande depuis des années", a affirmé le rapporteur Andreas Schwab (PPE, DE) après la conclusion de l'accord. "De plus, cette directive marque le début d'une réglementation des plateformes.

Top 5 des sites de veille juridique quotidienne au service des professionnels du droit. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques, qui ont une autre vocation. Lexisveille.fr : C’est le nouveau site édité par Lexis Nexis qui vient remplacer Lexis Actu. Toujours payant, il propose une une analyse systématique de plus de 300 sources du droit avec une veille personnalisable et en temps réel de la publication des informations, toujours couplée avec un décryptage et des analyses.

La protection du logiciel par le droit d'auteur - Ledieu-Avocats [mise à jour du 27 janvier 2016] A l’heure où les codes source restent bien au chaud chez les éditeurs qui commercialisent leurs logiciels en mode SaaS, et alors que se multiplient les obligations de communication de ces mêmes codes source (voir à cet égard la loi de programmation militaire et les OIV), il nous parait utile de faire un point en 2016 sur certains concepts fondamentaux autours du logiciel et de sa protection par le droit d’auteur. Ce qui est protégé dans le logiciel et ce qui ne l’est pas… Oui, ce sujet fera plaisir aux juristes de France et de Navarre, mais pas que… Vous, chers développeurs, éditeurs, prestataires de services informatiques, salariés d’une DSI, savez-vous dans quel cas votre soft est protégé par le droit d’auteur ? Je vous vois déjà nombreux en train d’acquiescer, mais sans doute apprendrez-vous (quand même) quelques petites choses en lisant la présentation qui suit…

A quoi sert la veille technologique ? - LBdD Devant les changements qu’entraînent ces révolutions, un dirigeant ne peut manquer de s’interroger sur le devenir de son activité. Comment envisager l’avenir ? Quelle stratégie adopter ? Droit d'auteur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] La veille sociale, un atout pour votre entreprise Quelle entreprise ne garde pas un œil sur ses concurrents et sur son marché ? Aucune, répondrez-vous ! La veille est une pratique aussi indispensable que répandue dans le monde professionnel. La veille sociale, quoique méconnue, se révèle tout aussi primordiale : elle porte cette fois-ci sur le facteur humain.

"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09 Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise. Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Cette fiche est un complément à la

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