Fusions et acquisitions de sociétés Fusions et acquisitions de sociétés 1 – Les différentes formes de prises de contrôle A – Par transferts d’actifs 1 – La fusion 2 – La fusion-absorption 3 – La scission 4 – La cession partielle d’actif B – Par prise de participation financière 2 – Les différents types de concentration A – La concentration verticale B – La concentration horizontale C – La concentration conglomérale D – L’évolution des concentration de 1990 à 1999 3 – Les modalités A – Procédures 1 – Offre publique d’achat (OPA) 2 – Offre publique d’échange (OPE) 3 – Procédures non boursière B – Réalisation C – Aspects 4 – Les lois et les réglementations A – La législation anti-trust au États-Unis B – La position de l’Union Européenne 1 – Les différentes formes de prises de contrôle A – Par transferts d’actifs : 1 – La fusion. 2 – La fusion-absorption. 3 – La scission : la scission de Palm Inc. 4 – La cession partielle d’actif. 1 – La fusion 2 – La fusion-absorption 3 – La scission La scission de Palm Inc
TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe - L'Expre... Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.
La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ». D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Compta-Facile aborde en détail le traitement comptable des frais d’établissement. Définition des frais d’établissement Les frais d’établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise. Il peut s’agir des frais suivants : En théorie, ces frais doivent être comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature. Comptabilisation des frais d’établissement à l’actif
Acquisition d'entreprise et Fusion Top actualité Acquisition Oracle rachète l'opérateur DNS Dyn Oracle a mis la main sur Dyn, opérateur spécialisé dans le routage de trafic Internet et de gestion de noms de domaine. Ce dernier propose aussi des... Google s'offre Qwiklabs, plateforme e-learning pour développeurs Désormais dans le giron de Google, la start-up américaine Qwiklabs développe une plateforme d'apprentissage pour les développeurs qui désirent se... HPE prêt à croquer Simplivity pour 3,8 Md$ D'après The Register, HPE serait prêt à mettre la main sur la start-up Simplivity spécialisée dans l'hyperconvergence. Comptabilité d'une entreprise individuelle L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? 1. A. Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise). Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). B. C. 2.
La comptabilisation des apports en capital Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries. Nous traiterons uniquement ici les apports réalisés à la constitution et nous étudierons dans un autre article la comptabilisation des apports réalisés en cours de vie sociale. 1. Les apports qui sont enregistrés en comptabilité sont les apports en numéraire et les apports en nature. Les apports en numéraire peut n’être libéré que partiellement à la constitution de l’entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité. Pour plus d’informations, vous pouvez lire ces 2 articles sur Le Coin des Entrepreneurs : 2. La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple. A.Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire
EXEMPLE 2015 DE FUSION : entreprise LAFARGE / HOLCIM La comptabilisation d'une augmentation de capital Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital. 1. Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire A. La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société : B. Voici les écritures à comptabiliser, pour la fraction de capital non appelé (qui le sera ultérieurement) : 2. A.
Obligations comptables du commerçant - professionnels Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels. Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice. Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. De plus, les micro-entreprises n'ont pas l'obligation d'établir d'annexe. Le bilan simplifié doit notamment indiquer les informations suivantes : Actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple)Actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.)Capitaux propresCharges et produits constatés d'avanceProvisionsDettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours, fournisseurs) Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise doit tenir une comptabilité allégée.
Le cycle de vie de l'entreprise - PME Consult Les différentes formes de sociétés Certaines ont pour objet d'exercer une activité professionnelle La Société A Responsabilité limitée (SARL), qui peut prendre la forme coopérative (SCOP) L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL ou SARL unipersonnelle) La Société en Nom Collectif (SNC) La Société en Commandite Simple (SCS) La Société en Commandite par Actions (SCA) La Société Anonyme (SA), qui peut également prendre la forme coopérative (SCOP) La Société par Actions Simplifiée (SAS) La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) La Société Civile Professionnelle (SCP), et la Société d'Exercice Libéral (SEL) qui regroupent des membres de professions libérales réglementées - souhaitant exercer leur profession en commun. D'autres ont pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres Elles sont donc constituées essentiellement d'entreprises. Exemples : Je crée un compte pour créer une société
Résultats Google Recherche d'images correspondant à images Site Web pour cette image Chapitre 1 L'entreprise : une vue d'ensemble Diapositive 11© ERPI – slideplayer.fr Recherche par imageImages similaires Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur. Utiliser les comptes d'abonnement en comptabilité Le Plan Comptable Général offre la possibilité aux entreprises d’utiliser un système d’abonnement. Pour les charges et les produits récurrents, qui s’étalent sur toutes les périodes composant un exercice comptable (mois, bimestre, trimestre ou semestre), il est possible d’adopter un traitement comptable différent de celui pratiqué habituellement (comptabilisation d’une facture puis de son paiement). Il faut avoir recours à un compte d’abonnement : le compte 488 « Comptes de répartition périodiques des charges et des produits ». Cet article de Compta-Facile aborde les écritures liées à l’utilisation des comptes d’abonnement pour les charges et les produits. 1. Certains produits et certaines charges peuvent être connus ou fixés d’avance avec une précision suffisante ; tel est le cas, par exemple, des loyers, des primes d’assurance, des dotations aux amortissements ou de certains impôts (la CFE par exemple). 2. Le principe du système de l’abonnement est simple : 3. Ainsi, au final :
Les différences entre le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire Redressement et liquidation judiciaire : les définitions Le redressement judiciaire est une procédure collective intentée par le tribunal sur demande de l’entreprise, de l’un de ses créanciers ou du Procureur de la République. Le redressement intervient lorsque l’entreprise est en état de cessation de paiement (dépôt de bilan), mais qu’elle est encore susceptible d’être sauvée. La procédure de redressement consiste en une phase d’observation du fonctionnement de l’entreprise par des experts nommés par le tribunal, puis par la proposition et la mise en œuvre d’un plan de redressement visant à apurer le passif de l’entreprise. La liquidation judiciaire est aussi une procédure collective qui intervient lorsque l’entreprise est en état de cessation de paiement. Elle est intentée par le tribunal sur demande de l’entreprise, de l’un des créanciers ou du Procureur de la République. Le redressement et la liquidation judiciaire : les points communs La procédure de sauvegarde avant le redressement