Le taux de TVA en 2015 - Fiche pratique
Augmentation de la TVA en 2015Les taux de référence appliqués sont différents selon les produits ou services concernés : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%. Les différents taux de TVA en 2015TVA à 20%Le taux de TVA par défaut en 2015 est de 20%. Il concerne par défaut tous les produits et services, sauf les exceptions suivantes : TVA à 10%On applique des taux de TVA différents dans certains domaines, comme la restauration où le taux en vigueur est de 10%. TVA à 5,5%• Restauration scolaire• Produits alimentaires de première nécessité• Eau et boissons sans alcool• Équipements pour personnes handicapées• Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans• Abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité Qui paie la TVA ? Mentionnons également le cas des auto-entrepreneurs. >> La recette de TVA de l'Etat
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
TVA : les régimes d'imposition
Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ; Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI. La déclaration annuelle Vous devez déposer la déclaration annuelle :
Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique
Qu'est ce que la TVA?La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. A qui vont les recettes de la TVA? La rupture pour 2018En France la recette de la TVA est en moyenne trois fois plus importante que celle de l'impôt sur le revenu. Le 29 septembre 2016, Manuel Valls a annoncé devant le Congrès des régions de France la chose suivante : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera remplacée par une partie des recettes de la TVA. TVA et Travaux : un taux réduitLorsque des travaux sont effectués par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au moment des travaux et affecté à l’habitation (il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire) il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA sous certaines conditions. - Travaux d’amélioration - Travaux de transformation - Travaux d’aménagement - Travaux d’entretien - TVA normale 20% - TVA intermédiaire 10% - TVA réduite 5,5%
La comptabilisation de la TVA
Les entreprises assujetties à la TVA utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : comptabilisation des achats supportant de la TVA, comptabilisation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, comptabilisation des ventes taxables à la TVA et comptabilisation des déclarations de TVA. Nous allons donc aborder dans cet article la comptabilisation de la TVA sur les achats et les acquisitions intracommunautaires, la comptabilisation de la TVA sur les ventes et la comptabilisation des déclarations de TVA. 1. Lors de l’enregistrement de vos factures d’achats (qui correspondent aux pièces justificatives comptables pour les achats), vous pouvez constater que celles-ci comportent plusieurs indications : le total hors taxes (HT), le taux et montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC). La règle suivante est obligatoirement respectée : TTC = HT + TVA. Remarque : dans cette écriture, on débite le compte « TVA déductible ». 2. 3. 4. 5.
Taux de TVA Janvier 2016
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services. Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Novembre 2016. Les taux de TVA actuels en France au 1 Novembre 2016 Le taux normal de 20% La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal est de 20%. Le taux intermédiaire de 10% Ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration. Le taux réduit de 5.5% Le taux de TVA réduit de 5.5% est applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques. Les taux de TVA en Corse au 1er Novembre 2016 Il existe deux taux de TVA spécifiques à la Corse:
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