Loi sur le renseignement, bientôt tous surveillés ? Magistrats, juristes et associations dénoncent un texte rédigé de façon très vague et susceptible de déboucher sur une surveillance de masse. Renforcer les services de renseignement : sur le principe, l’objectif du projet de loi renseignement fait consensus. En pratique toutefois, toute une série de mesures comprises dans ce texte très technique, examiné en urgence, font polémique. Ainsi, depuis sa présentation en conseil des ministres, le 19 mars, pas un jour ne passe sans que des magistrats, des avocats ou des militants associatifs ne fassent part de leurs « inquiétudes profondes et fondées », selon l’expression de la Ligue des droits de l’homme. Chose rare, même le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, est sorti de sa réserve : le texte crée, selon lui, « un climat social dangereux au sein duquel chacun pourra être considéré comme un potentiel suspect ». > A lire La réforme du renseignement s’accélère Sept domaines de surveillance
Les débuts chaotiques de la loi sur le renseignement | le PI scope De l’impossible nomination des membres de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement … Analyse citée sur Le 15 septembre dernier, le Conseil d’État a dévoilé les noms de ceux de ses membres qu’il a retenus pour le représenter au sein de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Cette nouvelle autorité, créée par la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, a vocation à remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui avait jusqu’à présent la charge de vérifier la légalité des écoutes effectuées sur demande du Premier Ministre. Dans son communiqué de presse, le Conseil d’État explique que, pour nommer ces membres, il s’est fondé sur l’article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure (CSI). Il nous semble que ces nominations ne vont pas sans soulever quelques interrogations. Selon cet article, la CNCTR est composée de neuf membres : À suivre …
La loi sur le renseignement a réveillé des craintes multiples Soumis au vote mardi à l’Assemblée, ce texte fait l’objet de nombreuses critiques émanant de militants mais aussi de nombre d’élus. Le projet de loi renseignement réussit cet exploit de réunir des opposants aussi éclectiques que le vert Noël Mamère et la frontiste Marion Maréchal-Le Pen, la CGT et l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot, des militants « La Manif pour tous » et des opposants au barrage de Sivens, la Ligue des droits de l’homme et plusieurs juges antiterroristes… Le débat parlementaire s’est même – chose rare – déployé à l’étranger avec la prise de position très alarmiste du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, et un éditorial cinglant du New York Times. > A lireAux Etats-Unis, la surveillance téléphonique est très critiquée Vu l’ampleur de la fronde, François Hollande a tenté de calmer le jeu. La crainte d’une surveillance de masse Les craintes exprimées sur ce texte sont aussi nombreuses que ses détracteurs.
Veille Cyber N45 – 4 octobre 2015 CyberStratégie – CyberDéfense – CyberSécurité … Lettre Cyber 45 Cyberstratégie, cyberdéfense, cybersécurité … le survol de l’actualité de la semaine du 28 septembre au 4 octobre, avec l’homme de la semaine, Guillaume POUPARD, Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), un entretien audio, sa position sur le chiffrement, différents commentaires de son discours d’ouverture des Assises de la Sécurité, et, parallèlement, la loi sur le renseignement, la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui est mise en place, la proposition de loi sur la surveillance internationale en cours d’examen, et puis, pour s’occuper, des cyberattaques, une collection de liens de CyberInsécurité, des normes de codage cryptographiques … et puis, et puis …bonne lecture, bon approfondissement. et bonne semaine. À votre disposition pour recueillir vos observations, suggestions et commentaires sur cette information guillet.lionel@gmail.com J'aime :
Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR Dans le cadre de la loi sur le renseignement, François Hollande propose Francis Delon pour diriger la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Mais ce choix fait polémique. Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que des dispositions accessoires sans vraiment développer son argumentaire, la loi sur le renseignement est pour l'instant inapplicable. En effet, bien que promulguée depuis des semaines, elle dépend pour une large part de la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le choix du président de la CNCTR revient au président de la République, selon le cadre prévu par le 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire après avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent d'un droit de veto (mais sera-t-il utilisé ?). Et justement, François Hollande a trouvé un candidat : Francis Delon. Qui est Francis Delon ? Lire
La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes Le fait de proposer le nom de cet ancien secrétaire général de la défense nationale à ce poste est contesté par les détracteurs du projet de loi sur le renseignement. On croyait le temps des polémiques définitivement clos sur le projet de loi sur le renseignement. À tort. Après des débats tendus au sein des deux assemblées, après une saisine des Sages (transpartisane, ce qui est très rare), l’heure est désormais aux nominations controversées. À commencer par celle de Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale entre 2004 à 2014 à la tête de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Francis Delon, un profil controversé L’homme pressenti par François Hollande pour prendre les reines de la CNCTR est issu du Conseil d’État. Les opposants au projet de loi renseignement lui reprochent d’avoir participé à la mise en place d’un vaste système d’espionnage pour la DGSE. La CNCTR, vigie du renseignement > À. Une personnalité incontestable
Composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement | Tripalio Composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Info - Etat | Par Eric Vermot-Gauchy | 02/10/2015 05:51 Dans la continuité du décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, dont BI&T vous a détaillé le contenu ici, le Président de la République fixe, à effet du 3 octobre 2015, la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement par décret du du 1er octobre 2015. M. La commission comprend en outre : 1° Mme Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre nommée par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° M. 3° M. 4° M.
La Loi Renseignement entre en vigueur ce samedi 3 octobre Francis Delon ayant été officiellement désigné ce vendredi au Journal Officiel comme le premier président de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), la loi entrera en vigueur demain. C'est à partir de ce samedi 3 octobre 2015 que les services de renseignement français pourront se lâcher et demander en toute légalité au Premier ministre l'autorisation de mettre en oeuvre des dispositifs de géolocalisation, des IMSI catchers, des micros, des caméras, des spywares, des collectes de données sur les réseaux électroniques, et autres boîtes noires riches en algorithmes de détection de terroristes potentiels. Le gouvernement a en effet publié ce vendredi au Journal Officiel le décret du 1er octobre relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui confirme la nomination de Francis Delon en tant que président de la CNCTR, choisi par François Hollande. Lire
Nominations : le Président endogame Édito On peut le regretter, mais la Ve République est ainsi faite qu’elle donne au chef de l’Etat un pouvoir de nomination quasi souverain. Le dernier et ultime des pouvoirs, devrait-on ajouter. Imperméable à la mondialisation. Parce qu’il ne dépend que du bon vouloir du prince, nommer, c’est faire de la politique. Presque sans contrainte. Au nom de la «normalité», François Hollande avait promis une présidence irréprochable. Il ne s’agit de contester ni la crédibilité, ni l’honnêteté des deux intéressés. Hollande a donc choisi d’institutionnaliser le conflit d’intérêts. Grégoire Biseau