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Normes d'information financière et de certification Canada Webdiffusion – 31e colloque de Recherche comptable contemporaine et forum de recherche 2016 de l’IASB – Les 15 et 16 octobre 2016 Le 5 octobre 2016. Cette année, le colloque comprendra le forum de recherche 2016 de l’IASB, et les parties prenantes pourront y assister virtuellement grâce à cette webdiffusion à l’initiative du CNC. Les recherches et les discussions présentées pendant le colloque, qui rassemblera des représentants de l’organisation responsable des IFRS et de l’une des revues universitaires les plus réputées dans le domaine de la comptabilité, pourront être visionnées partout dans le monde. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à la webdiffusion!
Loi Macron : nouvelle définition du périmètre d’activité des experts comptables Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit Macron, une réécriture de l’article 20 bis visant à clarifier les domaines d’activités non comptables des experts-comptables a provoqué les inquiétudes de la profession d’avocat. Le Conseil national des barreaux a négocié avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables une nouvelle écriture du texte en question que le Sénat vient d’adopter sur proposition du Gouvernement. Il résulte du nouveau dispositif que : • Les seules activités pouvant être réalisées par les experts-comptables, sans qu’elles soient effectuées pour des clients pour lesquels ils assurent une mission principale d’ordre comptable, sont des activités de nature technique ou administrative et en aucun cas de nature juridique
Recueils des normes comptables Accès Extranet Appels à projets sur la recherche comptable S'abonner aux informations de l'ANC Recueils des normes comptables Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Novembre 2014) "Normes Françaises"
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Contrôle des stocks et inventaire Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi. Il s'applique à tout article que vous utilisez pour fabriquer un produit ou fournir un service, des matières premières aux biens finis. Cela couvre le stock à chaque étape du processus de production, de l'achat et de la livraison à l'utilisation et au réapprovisionnement du stock.
Veille réglementaire Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan... Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Les variations de stocks - Enregistrement comptable Au sommaire de cette page : Les variations de stocks de marchandises Les autres comptes utilisés pour les variations de stocks (Approvisionnements) La production stockée
Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer ! Depuis le 1er septembre 2007, les entreprises soumises à un contrôle des services de l’Urssaf bénéficient de garanties renforcées, mais les contrôleurs de l’Urssaf disposent, quant à eux, de nouveaux moyens de contrôle. En tout état de cause, ne paniquez pas ! Préparez au mieux votre rendez-vous avec votre contrôleur. Pas de contrôle surprise ! Vous aurez toujours le temps de vous préparer. Amortissement dérogatoire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité). Enjeux de l'amortissement dérogatoire[modifier | modifier le code] L'étude des amortissements comptables peut être complexifiée. En effet, l'amortissement comptable peut être différent de l'amortissement fiscal.
DCS - Droit et Changement Social Réunis en Assemblée générale le 29 janvier 2013, les membres de DCS (UMR 6297) ont élu le Pr Arnauld Leclerc à la direction du laboratoire. Il succède au Pr Bertrand Faure. Trois directeurs-adjoints ont ensuite été élus : Virginie Gautron , Xavier Godin et Jean-François Struillou . Les documents de présentation du laboratoire figurant sur cette page seront prochainement mis à jour.
Amortissement comptable L'amortissement comptable d'un investissement pour une entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation[1]. Histoire[modifier | modifier le code] Les premiers cas d'amortissement comptable rapportés dans l'histoire de la comptabilité remontent au XVIe siècle, où les marchands vénitiens et toscans constatent le « dépérissement » de leurs appareillages techniques[2]. On en retrouve la pratique dans des inventaires du XVIIe siècle, la dépréciation pouvant selon les cas être indépendante de la comptabilité en partie double, ou s'inscrire directement au résultat. La Compagnie des Indes tient des « comptes de retour » pour chaque navire, correspondant à un embryon de comptabilité analytique ; elle intègre dans ces comptes une « moins-value du navire »[3],[4]. Les statuts de cette Compagnie stipulent que « dans aucun cas le capital de ladite Compagnie ne pourra être entamé par le dividende ».