Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
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Plan comptable général (France)
Le plan comptable général (abrégé PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC). Le PCG définit les règles comptables applicables aux entreprises domiciliées en France, ainsi que la présentation de leurs comptes financiers, bilans, comptes de résultats, rapports et annexes. Le PCG est aujourd'hui défini par le règlement no 2014-03 de l'ANC[1], homologué par le ministre du budget. Il se présente sous forme d'articles. Le premier plan comptable général français est adopté en 1943 sous le gouvernement de Vichy par Philippe Pétain[2].
Plan comptable général
Le Plan Comptable Général est le document à caractère réglementaire qui peut être considéré comme le cadre conceptuel implicite de la normalisation comptable française. Il fixe le cadre d’établissement des comptes sociaux (règles générales d’évaluation, présentation des documents financiers, liste et fonctionnement des comptes). Les définitions et principes contenus dans le PCG s’imposent à toutes les entités tenues légalement de présenter des comptes. Remarque : Des adaptations professionnelles, en fonction de l’activité de l’entreprise sont possibles, mais elles doivent être adoptées dans les mêmes formes que le PCG et leur utilisation est mentionnée dans l’annexe. Le PCG est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des modifications relatives aux normes internationales (IFRS) et pour être en adéquation avec l’évolution de la comptabilité et de la fiscalité. Sa mise à jour est promulguée par arrêté ministériel après étude du texte préconisé par l’ANC.
Pièces comptables - grand livre et livre journal obligatoires
Selon la loi, chaque opération financière doit être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise et assortie d’une pièce comptable justificative, à savoir un document qui prouve l’opération en question (facture d’achat, de vente, note de frais, bulletin de salaire, déclaration sociale...). Ces pièces comptables justificatives sont à transmettre à l’expert-comptable à un rythme prédéfini avec lui afin qu’il puisse effectuer sa mission de suivi de la comptabilité puis les comptes annuels. Vous devez également conserver ces documents justificatifs pendant 10 ans, selon un système de classement et de format (originaux, électronique) que vous choisissez librement ; l’objectif étant de pouvoir transmettre rapidement n’importe quelle pièce comptable justificative en cas de demande de la part de l’expert-comptable, mais aussi de l’URSSAF ou de l’administration fiscale lors d’un contrôle. Les pièces comptables : définition Les différentes pièces comptables
Autorité des normes comptables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité des normes comptables (ANC) est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle a été créée par l'ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009. Il regroupe les compétences qui étaient partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC). Création[modifier | modifier le code] L'autorité des normes comptables résulte de l’ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009 [2] et du décret no 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables[3].
Déontologie comptable
Le Code de déontologie des experts-comptables est le code des devoirs professionnels des experts-comptables, en matière d’éthique, d’indépendance et de discrétion dans le cadre de l’exercice de leur profession. En effet, le métier d’expert-comptable est strictement réglementé par l’Ordre des Experts-Comptables, instance en charge de rédiger le Code de déontologie et de veiller à sa bonne application sur tout le territoire français. En cas de non-respect du Code de déontologie par un professionnel de l’expertise-comptable, celui-ci encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation. Les stagiaires, cabinets de conseil et associations sont également tenus de respecter le Code de déontologie. Le Code de déontologie des professionnels de l’expertise-comptable
Journal (comptabilité)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le journal est un document comptable obligatoire listant les opérations d'échanges de l'entreprise avec son environnement. Il est plutôt rare de n'avoir qu'un seul journal étant donné le nombre d'écritures comptables à enregistrer et généralement on parle de journaux puisque pour éviter qu'il ne soit un « fourre-tout », les entreprises divisent le journal en plusieurs journaux en fonction de la nature des opérations à enregistrer (journal des achats et frais, journal des ventes, etc.), journaux qu'on appelle journaux auxiliaires. Le décret comptable, le code général des impôts et le plan comptable imposent la tenue d'un livre-journal respectant un formalisme strict. L'objectif est de pouvoir fournir rapidement un moyen de contrôle des écritures comptables.
La réglementation
L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application et notamment la réforme européenne de l’audit dont la transposition a débuté en 2016. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. Le Code de déontologie
Qu’est-ce qu’un grand-livre ?
Un grand-livre est la transcription sur un document unique de la totalité des mouvements de comptabilité d’une entreprise. Ces mouvements sont classés par compte, dans l'ordre de numéro prévu par le plan comptable. N'étant soumis à aucune forme particulière, le grand-livre n'est pas obligatoirement un livre et peut être présenté sous forme d'un registre relié, un classeur de feuilles mobiles, un fichier ou encore un listing informatique. Que doit contenir le grand-livre ? Toutefois, le grand-livre doit obligatoirement faire mention de plusieurs éléments. Il doit établir la liste des comptes, classés dans l'ordre de leurs numéros, en donnant pour chacun d'eux les informations suivantes :
