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Droit fiscal "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du droit fiscal Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l'Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou agents économiques) leur contribution au fonctionnement de l'Etat et à la satisfaction de l'intérêt public. Il aborde aussi les garanties dont disposent les contribuables.

impots.gouv.fr Social Dictionnaire français social adjectif social , adjectif Féminin sociale. Pluriel sociaux. Sens 1 Politique Qui concerne la vie en société. Social : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Notaire.be