Risques psychosociaux (RPS). Prévention
Il n’y a pas de solutions toutes faites pour lutter contre les risques psychosociaux ; d’une entreprise à l’autre, d’une situation de travail à l’autre, les facteurs de RPS sont différents. Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise après une évaluation ou un diagnostic approfondi des facteurs de RPS qui lui sont propres. La démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation, est à privilégier. Prévenir les RPS, c’est avant tout mettre en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés, marges de manœuvre suffisantes, participation des salariés aux décisions les concernant… Une démarche de prévention collective (ou globale) doit permettre d’évaluer précisément le niveau de risques, d’en identifier les sources et de mettre en place un plan d’actions. Une telle démarche permet une prévention efficace et durable. Autres approches
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La prévention des risques psychosociaux
Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. L'accord-cadre du 22 octobre 2013 Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention
Contrat d'apprentissage
Pour qui ? Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations L’employeur doit déclarer prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. À noter : les entreprises de travail temporaire peuvent également recruter en contrat d’apprentissage. Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) Ce secteur peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du Code du travail. Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Quels diplômes préparés en apprentissage ? L’apprentissage permet de préparer : Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et comment se traduit-elle ? Comment mettre en place cette obligation dans l’entreprise ? Quels sont les travailleurs handicapés concernés ? L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été mise en place avec la loi du 10 juillet 1987. pallier à la discrimination que rencontrent les travailleurs handicapés, à laquelle s’ajoute très souvent la précarité,améliorer le taux d’emploi des publics en situation de handicap, et le maintenir. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’emploi et d’embauche des travailleurs handicapés en France. Les obligations qui pèsent sur les entreprises en matière d’embauche de travailleurs handicapés. Toute entreprise, privée ou publique, de plus de 20 salariés est tenue de respecter un quota de 6% de travailleurs handicapés dans ses effectifs. Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Les effectifs de travailleurs handicapés sont pris en compte comme suit :
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