Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ? - Comment s'organise la démocratie locale <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les trois villes les plus peuplées connaissent ce mode de scrutin (art.
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives En application de l’ordonnance promulguée par le général de Gaulle le 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération, les Françaises sont devenues électrices et éligibles. Tout au long de la seconde moitié du XXe siècle, elles sont cependant demeurées sous‑représentées dans tous les scrutins en France. Ainsi en 1997, seuls 10,9 % des mandats de député étaient exercés par des femmes tandis qu’elles ne représentaient que 5,6 % des membres du Sénat en 1998, ce qui situait la France à l’avant‑dernière place des pays européens en matière de parité. L’ article 1er de la Constitution précise que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » et son article 4 que les partis et groupements politiques« contribuent à la mise en œuvre »de ce principe. Plusieurs lois ont été adoptées faisant application de ce principe : - la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;
Comment sont élus les députés ou les sénateurs ? Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les députés sont élus pour 5 ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Ils sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928), la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 4 avril 2006 : Loi qui renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Les différents modes de scrutin et leurs effets <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Les scrutins majoritaires Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. Les scrutins proportionnels Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix.
La parité politique, Les droits des femmes. parite politique, scrutin de liste, scrutin uninominal, - Politiques publiques Depuis l’ordonnance du 21 avril 1944 adoptée par le Gouvernement provisoire de la République française, basé à Alger, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Si les femmes participent aux élections politiques dans les mêmes proportions que les hommes, en revanche, elles restent pendant longtemps très minoritaires parmi les élus. Or, les organisations féministes ne se saisissent que tardivement de la cause de la représentation politique des femmes. Celle-ci ne devient une priorité que dans les années 90 c’est-à-dire après que nombre de revendications dans le domaine privé ou professionnel ont été satisfaites. La mise en place d’un dispositif contraignant pour favoriser la parité Cette décision du Conseil constitutionnel constitue, pour la suite, un obstacle juridique à l’adoption de toute mesure visant une égalité de représentation entre les femmes et les hommes. Des résultats contrastés
Le mode de scrutin des élections présidentielles américaines Le président des États Unis est élu au suffrage universel indirect, pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois, conformément à la Constitution américaine de 1787. Dans un premier temps, au début du mois de novembre, dans chaque État, les citoyens votent pour la liste des grands électeurs se réclamant du candidat à la présidence de leur choix. En vertu de la règle du "winner-take-all " applicable dans tous les États à l'exception du Maine et du Nebraska, quel que soit l'écart des voix entre les deux listes, le candidat en tête obtient l'intégralité des votes des grands électeurs de l'État. Dans un second temps, en décembre, les 538 grands électeurs élisent le président de la République américaine. En conséquence, le système politique américain est bipartisan et dominé par les Républicains d'une part et les Démocrates d'autre part. Julie Le Gac
La France encore loin de la parité en politique La loi sur la parité en politique a plus de dix ans. Des progrès ont été enregistrés, mais on est toujours loin du compte. Depuis le 6 juin 2000, la loi impose aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes pour les scrutins de liste : élections municipales, régionales et européennes [1]. La loi réduit également la dotation financière des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats aux élections au scrutin uninominal [2], soit les législatives et les cantonales. Onze ans après, le bilan est contrasté. Des progrès ont certes été réalisés. Médias : les stéréotypes ont la vie dure Claire Alet Sous-représentées à la télévision, à la radio, dans la presse et sur le Web, mais surreprésentées dans les publicités. Le rapport constate toutefois quelques progrès dans la publicité, notamment des tendances qui porteraient atteinte aux stéréotypes habituels. Mais dans les autres institutions, l'évolution est bien plus lente. Notes Commentaires
Nos députés élus avec les modes de scrutin allemand, britannique ou danois, ça donnerait quoi ? En Europe, 26 pays sur 28 ont recours à un scrutin législatif intégrant une part de proportionnelle. En France, la seule expérience fut celle de 1986, qui avait d'ailleurs vu l'abstention baisser substantiellement. Pour leurs élections législatives, la plupart des pays ont recours à un système à un tour. A LIRE "Si on votait autrement" : vote par note, par approbation... analyse de différentes expérimentations de vote alternatif. Chaque mode de scrutin présente avantages et inconvénients, et sont spécifiques à la culture politique de chaque pays. Toute simulation ou comparaison présente des limites méthodologiques, et la configuration des Assemblées selon les modes de scrutin est anticipée par les partis et les comportements électoraux différemment dans chaque pays (vote utile, bipartisme...) Au Royaume-Uni, un scrutin uninominal majoritaire à un tour Lors des élections générales au Royaume-Uni, les électeurs ne votent qu'une fois. A ECOUTER "Législatives : où en est la décomposition ?"
SIMULATEUR - Testez l'impact d'une « dose de proportionnelle » sur les législatives En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter Politique Emmanuel Macron l’a annoncé devant le Congrès: il veut intégrer "une dose de proportionnelle" aux élections parlementaires, sans pour le moment en préciser les modalités exactes. A l'issue des élections législatives, Emmanuel Macron a finalement obtenu 350 sièges, soit 60.7% de l'Hémicycle, une majorité confortable. De 8 à 51 sièges pour le FN selon le mode de scrutin De nombreux politiques, dont Marine Le Pen, appellent à élire les députés à la proportionnelle. Si l'application ne s'affiche pas correctement, cliquez ici. Des règles de calcul loin d’être neutres Emeline Gaube Annuler
Ré-enchanter le politique (4/4) : Après Porto Alegre, inventer la démocratie délibérative La montée des populismes en Europe et les taux d’abstention record obligent les démocraties occidentales à chercher de nouvelles formes de participation politique pour tenter de combler le fossé grandissant entre les élites politiques et les citoyens. Primaires, tirages au sort, budgets participatifs, mobilisation en ligne, sondages délibératifs : les expérimentations ne manquent pas mais elles peinent encore à s’imposer et à démontrer leur capacité à attirer les citoyens les plus éloignés de la vie politique. Alors, qu’est-ce que la démocratie délibérative et comment pourrait-elle permettre de redonner au citoyens la main sur leur destin politique ? En tout cas il y a un pays qui tente, depuis longtemps, de mobiliser les communautés à l’échelle des quartiers : les USA. Les Community organizing sont-elles le terreau sur lequel naîtra la démocratie délibérative de demain ? Une émission préparée par Tiphaine de Rocquigny.