Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi: des mesures à la portée encore incertaine - Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi: des mesures à la portée encore incertaine - Dossier d'actualité © AlcelVision La portée de l’accord reste difficile à mesurer. Bien que le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. se soit engagé à traduire "fidèlement" le texte de l’accord, certains parlementaires se sont clairement déclarés opposés aux modifications du code de travail prévues par l’ANI. L’impact des mesures dépendra en outre de la façon dont elles seront mises en œuvre, la plupart des nouveaux droits des salariés nécessitant l’engagement de négociations ultérieures. Le volet sécurisation des parcours professionnels L’ANI crée de nouveaux droits attachés à la personne : droits rechargeables à l’assurance chômage, compte personnel de formation et couverture complémentaire santé collective. Créer des droits « rechargeables » à l’assurance chômage Instaurer un compte personnel de formation intégralement transférable Le volet flexibilité
Dernière ligne droite pour la loi sur la sécurisation de l'emploi D'ici quelques semaines, l'Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 entrera en vigueur avec la publication de la loi au JO. Tout juste adopté par le Parlement, suite à la réunion d'une commission mixte paritaire, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le texte pourrait donc être, en partie, censuré par les Sages. Rappelons que ce texte transpose l'accord ANI du 11 janvier 2013 entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) afin d'accorder plus de flexibilité aux entreprises, tout en créant de nouveaux droits pour les salariés. En effet, la réforme consacre de nouveaux droits pour les salariés, c'est-à-dire des droits individuels pour la sécurisation des parcours, des droits collectifs en faveur de la participation des salariés, mais aussi des mesures permettant de lutter contre la précarité. Une fois publiée au journal officiel, la loi entrera en vigueur immédiatement sur le territoire.
CRDP de l'académie de Besançon : Écriture collaborative #1 Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Etherpad, Typewith.me, Framapad, des outils à utiliser avec les élèves pour créer du texte à plusieurs, écrire, partager, commenter…en ligne, sans installer de fichier ou d'application sur les ordinateurs d’une salle multimédia, pas d’inscription nécessaire…mais il faut une bonne connexion Internet… La possibilité d'écrire à plusieurs de manière spontanée, aussi facilement qu'avec le papier crayon, est un atout, d'autant plus que l'on peut imaginer une utilisation sur des supports (ordinateurs, tablettes, smartphone) dans et hors des établissements scolaires. Mise en œuvre Etherpad est un éditeur de texte collaboratif en temps réel qui ne requiert aucune installation, ni aucune inscription. Il suffit d'avoir une connexion à Internet et un navigateur web, et on peut se lancer : Fonctionne avec et tous ces navigateurs Description et explications Un outil simple et rudimentaire mais très efficace
Quel bilan de l'usage de la rupture conventionnelle depuis sa création ? Centre d'études de l'emploi Mai 2015 Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaient assignés montrent que la rupture conventionnelle a permis de minimiser les contentieux judiciaires et de fluidifier le marché du travail. Le bilan esquissé ici révèle un usage du dispositif pour motif économique avec un risque pour le salarié de ne pas bénéficier des dispositions d’indemnisation et de reclassement prévues dans le cadre du licenciement économique. La réforme du marché du travail Loi Rebsamen: les 15 mesures à connaître La loi sur le dialogue social modifie les règles de fonctionnement et l'organisation des entreprises. Médecine du travail, CDD, DUP... Les changements sont nombreux et certains sont déjà en place. Le projet de loi sur l'emploi voté à l'Assemblée Par 250 voix pour et 26 contre, les députés ont voté ce mardi pour adopter le projet de loi tandis que des milliers de manifestants étaient devant l'Assemblée à l'appel des syndicats opposés à l'accord "scélérat" d'origine. La CGT et FO dans la rue contre l'accord emploi La CGT, FO, la FSU et Solidaires, opposés au projet de loi sur l'emploi, appellent une nouvelle fois les salariés à descendre dans la rue ce mardi pour une "piqûre de rappel" aux députés qui s'apprêtent à adopter le texte. La CFTC reste un syndicat représentatif La CFTC est qualifiée comme syndicat représentatif aux côtés de la CGT, de la CFDT, de FO de la CFE-CGC. Ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sur l'emploi
Enseignements technologiques STMG - L'accompagnement personnalisé en première STMG L'accompagnement personnalisé et les sciences de gestion en classe de première L'accompagnement personnalisé et l'enseignement de sciences de gestion présentent des convergences : la transdisciplinarité, l'aide à l'orientation vers un choix de spécialité en classe terminale, l'approfondissement disciplinaire devant faciliter l'orientation et l'utilisation des TICE comme point d'appui à toute recherche et démarche d'apprentissage. Par ailleurs, l'accompagnement personnalisé peut s'appuyer sur toute discipline susceptible d'aider l'élève à réussir dans la voie qu'il a choisie. Les ressources Les principes de l'accompagnement personnalisé Les textes de référenceLes capacités à acquérirLa place des TICELa personnalisation de l'accompagnementL'articulation des disciplines avec l'accompagnement personnalisé La mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé Les différents temps de l'accompagnement personnalisé L'accompagnement personnalisé en marche Lycée Corot : L'organisation des 3 ateliers
Le (bon) bilan des 35 heures Les 35 heures n'ont pas entamé la compétitivité des entreprises et les performances économiques françaises. Ni dégradé les finances publiques. Il y a deux ans, c'était le dixième anniversaire de l'instauration, par un gouvernement de gauche, des 35 heures en France. Des performances économiques records En excluant de l'analyse la grande récession récente, l'activité dans le secteur privé en France a crû en moyenne de 2,1 % par an au cours des trente dernières années. Depuis 2002, de nombreux textes ont eu comme objectif d'" assouplir " les 35 heures. Dans le même temps, la loi de 2003 réduisait le coût pour l'entreprise de ces heures supplémentaires. L'autre mesure phare a été la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007. De plus, depuis la mise en place des 35 heures, les performances françaises ont été meilleures que celles enregistrées dans le reste de la zone euro, et notamment celles de nos deux principaux partenaires, l'Allemagne et l'Italie. Des coûts salariaux maîtrisés
Tutoriels La durée légale du travail déjà largement détricotée LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel Mises en place par les lois Aubry de 1998 et de 2000, les 35 heures constituent un épouvantail pour la droite. Dans son livre La France pour la vie (Plon, 264 pages, 18,90 euros), à paraître lundi 25 janvier, Nicolas Sarkozy regrette, sur ce sujet, ne pas être « [allé] au bout » durant son quinquennat. Autrement dit, de ne pas avoir mis fin à un système qui fixe la durée légale du travail à 1 607 heures par an. Pourtant, le dispositif instauré par le gouvernement de Lionel Jospin a déjà été très largement assoupli. Ainsi, le seuil annuel de 1 607 heures peut être dépassé grâce à des contingents... Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle. De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original.