Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. Questions et réponses L'AGCS en bref
Ca y est, la France est rassemblée contre TAFTA ! LE MONDE ECONOMIE | | Par Denis Tersen (Ancien directeur de cabinet de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur (2012-2014)) Par Denis Tersen, ancien directeur de cabinet de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur (2012-2014) Ça y est. La France est rassemblée. Le consensus français contre l’ouverture débridée est à nouveau en place. Les tenants de l’appellation Tafta – donc les opposants au projet – n’ont pas tort, puisque les négociateurs, côté américain comme côté européen, sont des « spécialistes » du commerce du XXe siècle et préparent un accord de libéralisation commerciale comme ils ont appris à le faire.
Absurde, créatif et débauché : dix ans après, « Second Life » est toujours bien vivant A quoi ressemble aujourd’hui ce célèbre jeu ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il fourmille toujours de vie et de surprises. Immersion. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Morgane Tual Le sable blanc, le bruit des vagues et une vieille carcasse de bateau. Une femme est assise sur un muret, vêtue d’un jean et d’un soutien-gorge noirs, silencieuse. Je n’ai pas échoué sur une île déserte, mais sur Second Life. « “Second Life” peut être un jeu pour toi. A peine le temps de déambuler dans les lieux qu’un homme brun s’approche, vêtu d’une chemise à carreaux. « C’est quoi ton truc à toi ? Maisons à colombages, chemins de terre et poules en plein air : on dirait celui d’Astérix, mais la chanson de Barry White en toile de fond jure avec le paysage – tout comme le look de « hipster » de mon hôte. « Quand je suis arrivé sur Second Life, je me moquais des gens. « Aimerais-tu m’accompagner dans un lieu plus intime ? Second Life a été lancé en 2003 par l’entreprise américaine Linden Lab.
Vie à deux : on partage tout… même les dettes LE MONDE ARGENT | • Mis à jour le | Par Eric Leroux et Pauline Janicot La vie à deux suppose de tout partager, y compris les factures du quotidien. Mais contrairement aux concubins, les couples mariés ou pacsés ont un devoir de solidarité face aux dettes contractées et aux dépenses du ménage. Pacsés et mariés égaux devant la dépense Quel que soit leur régime matrimonial, les couples doivent participer aux dépenses de la vie courante (logement, nourriture, frais de santé…) et à l’entretien de leur famille à proportion de leurs revenus respectifs. En cas de divorce, l’un ne peut pas exiger des remboursements de l’autre, même s’il a payé davantage. « Une action destinée à obtenir une créance pour défaut de contribution est possible, mais elle est extrêmement complexe à mettre en œuvre », prévient Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Lire aussi : Le couple à l’épreuve de l’argent Vous avez les mêmes devoirs en tant que pacsés. Une solidarité face aux créanciers La place de l’assurance-vie
TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. C'est quoi l'idée ? TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l'initiative des Américains et des Australiens. Lire nos explications détaillées : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation
Beaucoup pensent que le traité TAFTA en cours de négociation secrète entre les EU et l'UE dégraderait dramatiquement la situation. Cinquième et dernier épisode de notre série sur les procédures d’arbitrages entre investisseurs et États (lire l’épisode précédent). Des avocats, des arbitres et des hauts fonctionnaires, nous voilà revenus à notre point de départ : ce système est-il juste ? « Les Pays-Bas jouent dans le monde de l’investissement un rôle comparable à celui de la Suisse dans le monde bancaire, soupire Gerard Mommer, l’ex vice-ministre vénézuélien du Pétrole (lire le premier épisode). Il est plus facile d’enregistrer une firme aux Pays-Bas que d’obtenir un visa touristique pour entrer dans le pays. Savez-vous quelles sont les firmes néerlandaises actives au Venezuela ? ExxonMobil, ConocoPhillips et Chevron. Officiellement ce n’est pas permis si la seule raison de ce choix d’implantation est l’arbitrage. « Le sandwich hollandais est un exemple d’abus flagrant du système », déclare George Kahale III, l’avocat new-yorkais. De plus en plus de pays en ont assez « Il n’y a pas d’alternative »
Requiem pour l’argent liquide LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Béatrice Madeline De menues piécettes dans la soucoupe du garçon de café, une poignée de billets de 10 et 20 euros pour le marché du week-end, un « gros » billet glissé dans une enveloppe pour l’anniversaire du filleul ou les étrennes de la concierge… Achats du quotidien, pourboires, cadeaux : devrons-nous, un jour, changer nos habitudes et troquer notre porte-monnaie contre un simple porte-cartes (de crédit et sans contact, bien sûr) et un smartphone équipé de la fonction paiement ? L’idée de la suppression du cash, corollaire de la politique de taux d’intérêt négatifs, revient de plus en plus souvent dans le débat public. D’autant plus souvent que certains pays comme la Suède et le Danemark (et, hors d’Europe, la Norvège, le Québec ou la Corée du Sud) mènent clairement une politique en ce sens.
L’irrésistible escalade de la dette étudiante aux Etats-Unis LE MONDE ECONOMIE | | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant) Trente ans. C’est l’âge de Flynn Barclay, qui vient de terminer son école de droit au Boston College. C’est aussi la durée du prêt qu’il a dû souscrire pour payer ses trois ans d’études. En revanche, les traites, elles, tombent chaque mois avec la régularité d’un métronome. Ils sont aujourd’hui plus de 40 millions à fréquenter la fameuse Sally. Endettement pharaonique Aux Etats-Unis, près des trois quarts des diplômés, de tous âges, ont ainsi un fil à la patte.
Ce que va changer le CETA dans la vie des Européens L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada entre en vigueur ce jeudi. Profitera-t-il aux citoyens comme aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ? LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le nouvel accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA), qui entre provisoirement en vigueur, jeudi 21 septembre, pourra-t-il profiter aux citoyens comme aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ? S’il est un argument difficile à mobiliser pour convaincre les opinions publiques, c’est celui de la croissance économique : le CETA devrait faire progresser à terme le produit intérieur brut (PIB) européen entre à peine 0,02 % et 0,08 %, selon des études controversées publiées au début des négociations, en 2009. Lire aussi : Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada Le secteur agricole inquiet Le secteur agricole est nettement moins enthousiaste. Lire aussi : CETA : l’agriculture européenne sera-t-elle sacrifiée ?
Traité transatlantique TAFTA : Valls prêt à dire non Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) s’invite avec fracas dans la politique française. Non sans quelques arrières-pensées : technique et complexe, le sujet constitue une ligne de fracture très forte au sein de la majorité. Moins spectaculaire que la loi El Khomri, mais tout aussi profonde, car l’hostilité au TTIP va bien au-delà de la sphère de la gauche de la gauche. En prenant position sur le sujet au cours des derniers jours, François Hollande et Manuel Valls avaient aussi ce rapport de force en tête, alors que l’un comme l’autre prônent l’unité de la gauche à un an de la présidentielle. La France a fixé ses conditions Au centre du jeu politique Mardi après-midi, en clôture d’un séminaire sur le TTIP organisé par le Medef, à Paris, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Mathias Fekl, a redit que l’Assemblée Nationale aurait à se prononcer sur le texte final proposé. Un accès aux marchés publics américains revendiqué Peu d’intérêt américain