Quels documents garder? Et combien de temps?
La loi oblige les entreprises à conserver un grand nombre de documents liés à leur activité. La durée minimum de conservation de ces documents à archiver varie en fonction de la nécessité de produire des pièces justificatives en cas de contrôles, ou de vérifications à postériori de ces documents (par l'administration, les clients, d'anciens salariés....). L'entreprise doit être en mesure de les produire à titre de preuves. Pendant combien de temps les archives ? 1. Les statuts et actes de la société : procès-verbaux d'assemblées générales ( AG), réunions du conseil d'administration, rapport du gérants et du commisssaire aux comptes, registres et feuilles de présence... 2. Livres de comptes, factures et bons de commande, impôts... 3. Contrats, relevés de banque, correspondances commerciales, documents de douane... 4. Bulletins de salaires, contrats de travail, feuilles d'heures, registre du personnel... Source : service-public.fr
Archivage, définition et mode d’emploi : LOCARCHIVES
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ». Différents supports Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique… Mais pour être recevable légalement, un document ne doit pas changer de support : Un document électronique natif doit être conservé sous forme numérique.Un document papier original doit être conservé sous forme papier (archivage physique). Différents modes d’utilisation Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 distingue 3 catégories d’archives : Les archives courantes concernent l’ensemble des documents relatifs aux affaires en cours.
Échange de données informatisé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir EDI. Définition[modifier | modifier le code] Les messages normalisés au niveau de la syntaxe et du vocabulaire (sémantique) véhiculent des données essentiellement codifiées, par exemple, dans la Grande Distribution : les codes lieu-fonction d'une entreprise sont des identifiants attribués par GS1 France (anciennement GENCOD). Il est à la forme numérique d'un EAN 13. Son premier chiffre est le code pays (3 pour la France) suivi de 01 (fournisseur) ou 02 (distributeur), puis le CNUF de l'entreprise, suivi d'un code interne choisi par l'entreprise pour différencier ses différents lieux-fonctions. Les standards EDI ont été définis vers le milieu des années 1980. Quelques organisations[modifier | modifier le code] Quelques normes EDI[modifier | modifier le code] Quelques protocoles de communication[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Portail de l’informatique
Archivage numérique | Les documents de référence du S.I. de l'État
L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques. En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques. C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Les données numériques sont par nature très vulnérables pour deux raisons principales : d'une part, elles sont facilement manipulables et falsifiables. L'archivage numérique est donc un processus dynamique qui commence dès la création des documents. Le cadre juridique Cadre de confiance de l'administration électronique Cadre juridique de l'archivage Protection des données personnelles et archivage
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