Résumé du cours de droit d'auteur - Cours
Le droit d’auteur appelé aussi « propriété littéraire et artistique » permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite, droit de représentation et un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de l’œuvre. Le code de la propriété intellectuelle regroupe notamment les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d’auteur. Le début du cours est un résumé du cours de droit d’auteur.
Rechercher avec Google images
Rechercher avec Google Images : Chercher des images similaires – Pister les droits d'utilisation 1/ Recherche « architecture maison contemporaine » sur Google A partir d'une image d'une maison contemporaine sans aucune référence trouvée sur un site, nous allons retrouver des images similaires par Google images pour en savoir plus.
Concepts généraux
Œuvres Il existe quatre catégories d’œuvres et trois objets du droit d’auteur protégés par la Loi : les œuvres littéraires, musicales, artistiques, dramatiques ainsi que les enregistrements sonores, les prestations d’artistes et les signaux de communication (LRC c C-42, art. 5 et 15). Protection Le droit d’auteur entre en vigueur dès la création d’une œuvre. Il n’est pas nécessaire que l’œuvre porte le symbole © ou le mot « copyright », ni même que l’œuvre soit enregistrée pour être protégée. Seules les œuvres fixées sur un support matériel (format numérique ou imprimé) et les œuvres originales sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.
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Comprendre le droit d’auteur
En premier lieu, le droit d’auteur comprend un droit moral incessible (une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord), et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d’autoriser l’utilisation de son oeuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation ou de l'interdire. Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Un peu d’histoire... C’est au 18ème siècle, après la Révolution française, sous l’impulsion de Beaumarchais, que naît le droit d’auteur. Au 19ème siècle, la Convention de Berne initiée par Victor Hugo permet au droit d’auteur d’être reconnu internationalement, donnant par là même un vrai statut juridique à l’auteur aux yeux de l’ensemble des pays du monde. Depuis, de nombreuses évolutions ont vu le jour et permettent d’englober les nouvelles formes d’oeuvres.
Rechercher et utiliser des images : quelques clés
1) Droit de l’image : notions à connaître Si l'on reproduit une image par ses propres moyens et pour son usage personnel, aucune autorisation n'est à demander : on peut librement projeter ou exposer des reproductions dans le cercle de famille (famille proche et amis intimes). Si l'on souhaite diffuser une image (photo, film, etc.) sur Internet ou n'importe quel support accessible au public, il faut respecter le droit encadrant son utilisation.
Les licences libres et gratuites - Vidéo Questionner le monde
Mitzi et Noah ont-ils le droit de se servir librement sur internet ? Sur la Toile, on trouve des images, des musiques, des vidéos. C’est pratique pour publier sur les réseaux ou pour des exposés. Est-ce qu'on peut tout publier sur internet ? Certaines œuvres ne peuvent pas être utilisées librement.
Faire jouer l'exception pédagogique
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images
, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données
) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
PLAGIAIRES OU VISIONNAIRES ? DE L’USAGE LOYAL DE L’OEUVRE D’AUTRUI – Journalisme pensif
NEWS NEWSNES Une des affaires de droit d’auteur qui secoue le monde de l’art depuis cinq ans s’achève ce 16 mars un accord passé entre l’artiste Richard Prince, une des figures de « l’appropriation », et le photographe Patrick Cariou. Ce dernier avait accusé M. Prince de violer ses droits en utilisant dans ses toiles ses photos de rastas jamaïcains, sans les transformer de façon notable – selon les principes du « fair use » (l’usage loyal) en usage dans le droit américain.
