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Décryptage de la loi NOTRe

Décryptage de la loi NOTRe
A l’exception des dispositions de l’article 59 relatives aux modalités d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris censurées par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2015-717 du 6 aout 2015, la loi Notre dans sa version définitive est issue de l’accord qui s’est dégagé lors de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015. Résultat d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée, de l’intervention du scrutin départemental au cours de son examen au Parlement et sur fond de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette loi s’écarte à de nombreux égards, de ses ambitions originelles. Ainsi en est-il, notamment, du recul opéré sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020 qui figurait dans l’exposé des motifs du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014. La redéfinition des compétences départementales et régionales La spécialisation des compétences des départements et des régions Le renforcement du rôle des régions

Conseils pour éviter le hors-sujet en dissertation Cette fiche méthodologique, qui associe texte et vidéo, vous aide à bien comprendre la problématique d’un sujet de dissertation. Cette fiche méthodologique est proposée par Sciences Po, associé à OpenClassrooms, pour accompagner les lycéens vers le bac et les études supérieures. Nous publions progressivement neuf fiches e-methodo conçues par des enseignants de lycée et de Sciences Po : rédiger une dissertation, un commentaire de texte, prendre des notes, lire une carte, faire une recherche sur Internet, organiser son temps durant un examen ou un concours… Introduction Voilà, vous l’avez compris, la rédaction d’une dissertation ou d’un commentaire exige de vous bien plus que la retransmission simple de vos connaissances. Lire aussi : Bac 2017 : conseils pour faire une dissertation Maintenant vous savez ce qu’on attend de vous, voici donc quelques outils pour décoder les consignes et éviter le fameux hors-sujet ! Les types de sujets : des formulations diverses Alors, vous avez trouvé ?

[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat © Flickr CC by Cooking etc. Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat. Retour en une frise interactive sur plus de deux siècles de mesures, lois, annonces..., un travail que nous mettons à jour régulièrement. Souvenez-vous, c’était en 1917 : dans ses “lettres sur la réforme gouvernementale”, Léon Blum soulignait déjà la lourdeur bureaucratique de l’administration française.Souvenez-vous, c’était il y a 18 mois : François Hollande s’adressait à la France et décidait de prendre le problème à bras le corps [...]Des mesures nouvelles, annoncées tous les six mois, pour les entreprises, les usagers et les collectivités territoriales.

"Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale" - Fabien Tastet Quel regard portez-vous sur les différentes initiatives du gouvernement en matière de réorganisation du service public ? Il existe des doublons évidents dans l’organisation territoriale du service public, notamment dans le secteur de la politique de la ville, de l’éducation, du sport, de la culture, auquel les pouvoirs publics ne s’attaquent pas. C’est le vrai débat aujourd’hui que celui de l’amélioration de l’efficacité et de la lisibilité. Il faudrait, comme au niveau de la commune, un guichet unique par niveau de collectivité. Comment travaillez-vous à la mission confiée par Marylise Lebranchu aux présidents de six associations professionnelles de territoriaux – regroupées au sein de l’Entente des territoriaux (1) – sur la mise en œuvre de la réforme territoriale ? C’est d’abord une première. Le premier volet identifié a trait aux ressources humaines. Les risques psychosociaux s’accroissent ; l’incertitude est un mauvais germe dans le fonctionnement des collectivités Focus

Réforme territoriale : touche pas à ma commune ! Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur constitution, calqué sur les bassins de vie. Même s’il est prêt à accepter de nombreuses exceptions, notamment dans les zones de montagne, le gouvernement tient mordicus à cette disposition. Et ce n’est pas l’opposition du Sénat, ayant sans surprise fait sauter ce seuil, qui le fera plier. Dans un récent rapport sur les périmètres des communautés, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) surenchérit lourdement en prônant le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, l’élection au suffrage universel direct des exécutifs de ces dernières et le versement de la DGF aux seules intercos. Lire : Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes Lire : Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI

Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l'Assemblée nationale Réforme territoriale 16/02/2015par Xavier Brivet Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, espère une adoption du texte en première lecture « a priori le 10 mars ». Le texte devrait selon lui être discuté en seconde lecture au Sénat « fin avril avec une adoption définitive prévue par le Parlement avant l’été ». Interrogé par Le Courrier, le président de l’Association des petites villes de France (APVF) revient sur les principaux amendements adoptés par la commission des lois. Cet article fait partie du dossier: La réforme de la décentralisation voir le sommaire L’Assemblée nationale a mis en ligne, le 9 février, le texte de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Intercommunalité Départements Régions Nouvelles régions

Acte III de la décentralisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande. Les réformes de 2013 portent sur, d'une part, le mode de scrutin des collectivités territoriales et, d'autre part, sur une clarification des compétences des régions, départements, intercommunalités et communes. Réforme des modes de scrutin[modifier | modifier le code] La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral[2], réforme les modes de scrutin des élections municipales et cantonales (rebaptisées « départementales »), ainsi que le mode de désignation des conseillers des intercommunalités. Compétences des collectivités[modifier | modifier le code] Les compétences des collectivités sont réformées par plusieurs textes.

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