JOURNAL ANNONCES LEGALES - Publiez au coût le plus bas CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) LIVRE Ier ; PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION CHAPITRE Ier ; Principe de libre administration CHAPITRE II ; Coopération décentralisée TITRE Ier ; LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES CHAPITRE unique TITRE Ier ; RÉGIME GÉNÉRAL TITRE Ier ; PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE Ier ; LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CHAPITRE Ier ; Archives Section 1 ; Règles générales en matière de propriété, conservation et mise en valeur Section 2 ; Règles particulières aux archives communales CHAPITRE II ; Bibliothèques Section 1 ; Bibliothèques municipales Section 2 ; Bibliothèques départementales et régionales CHAPITRE III ; Musées Section 1 ; Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours Section 2 ; Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours Section 3 ; Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires Section 4 ; Dispositions diverses TITRE Ier ; AIDES AUX ENTREPRISES CHAPITRE unique CHAPITRE Ier ; Objet CHAPITRE II ; Composition du capital
Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics Télécharger Droit de l'entreprise Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics La commande publique est un formidable levier de croissance économique d’innovation, de cohésion sociale et territoriale autant de valeurs que le MEDEF défend au quotidien. La commande publique est un formidable levier de croissance économique d’innovation, de cohésion sociale et territoriale autant de valeurs que le MEDEF défend au quotidien. Le MEDEF souhaite accompagner les entreprises et les acheteurs dans l’utilisation des outils existants en matière de marchés publics. Les rédacteurs de ce guide pratique (qui pourra être amélioré à l’usage), fruit d’un travail collaboratif, ne prétendent pas à l’exhaustivité mais ils souhaitent donner des éléments de réponses opérationnels et des solutions concrètes destinés à favoriser l’efficacité de la commande publique et la compétitivité de toutes les entreprises.
Modalités d'utilisation de la nomenclature Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > Article 27 du CMP > Utilisation Remonter / Modalités d'utilisation / Comparaison aux seuils Il est à noter que les codes nomenclatures pouvant intéresser l'informatique sont : 22 (notamment 22.07), 36, 67, 78. L'arrêté fait appel à 4 notions qu'il convient de définir : les fournitures ou prestations homogènes, les fournitures ou prestations récurrentes, les prestations continues et l'opération. 1. Une nomenclature a été élaborée pour pouvoir apprécier de manière identique la notion d'homogénéité, Les fournitures ou les prestations de services de caractère homogène visées à l'article 27 du code des marchés publics sont identifiées par un numéro à quatre chiffres de cette nomenclature. 2. Il s'agit souvent de prestations ou de biens dont il aura besoin tout au long de son existence. 3. Il s'agit d'un marché destiné à permettre un achat unique et ponctuel. 4. 5. 6. Voir également
Réforme des dotations : la mission parlementaire dévoile ses propositions Elle avait présenté le 31 mars - avec Jean Germain, décédé depuis - les grands principes devant conduire la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités. Ce 5 mai, Christine Pires Beaune a dévoilé cette fois ses pistes de réforme. Cette spécialiste des finances locales recommande d'aller au-delà de simples ajustements pour moderniser vraiment ce qui reste l'une des principales ressources des collectivités. Sa proposition de création d'une dotation partiellement versée aux intercommunalités, en lieu et place des communes, donne lieu à un vif débat. Dotation "charges de ruralité" Dans le même temps, une dotation "charges de ruralité" serait créée pour tenir compte des charges spécifiques qui pèsent sur les communes rurales. Vers la DGF territoriale… à tout petits pas Il faudra convaincre les maires La députée estime que la réforme de la DGF des communes et EPCI doit être "une priorité", tant les inégalités sont "criantes".
Quelles solutions pour permettre un meilleur accès aux marchés publics ? Réduire les délais de paiement dans les marchés publics, rendre plus lisible les documents contractuels, allotir, ... En d'autres mots : "Comment faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique?" Encore une fois, le débat agite la sphère publique et le monde de l'entreprise. Cette fois, c'est le Medef qui s'y est penché, à l'occasion d'une table-ronde. Pour Thibaut Lanxade, vice-président du Medef le problème est à chercher entre autre du côté de "l'injonction paradoxale" : "On a d'une part des initiatives fortes de l'Etat pour faciliter l'accès de la commande publique aux TPE-PME mais d'autre part, les collectivités et les entreprises doivent rationaliser leurs coûts et donc leurs achats". Autre grief : "On voit apparaître dans la commande publique, quelques travers comme dans le monde de l'entreprise. En aval, il s'agit également de valoriser les TPE-PME dans le discours commercial. Lire la suite en page 2 : Encourager les groupements d'entreprises
Bilan des 3èmes RNL | Les Rencontres Nationales de la Librairie Après Lyon en 2011 et Bordeaux en 2013, les troisièmes Rencontres nationales de la librairie se sont tenues à Lille Les 21 et 22 juin. Avec plus de 800 professionnels présents, dont 600 libraires et de nombreux éditeurs, cette manifestation a connu une affluence inédite à la hauteur de la mobilisation et des enjeux actuels de cette profession. Avec une population stable de 3000 entreprises et un chiffre d’affaires en hausse en 2014, les librairies indépendantes représentent le premier circuit de vente de livres en France et surprennent par leur dynamisme et leur réussite commerciale. Si, pour beaucoup d’entre elles, le poids de leurs charges et la faiblesse de leur rentabilité demeurent préoccupants, les lecteurs et les clients les plébiscitent car elles demeurent les seules à offrir une expérience et des services basés sur la relation humaine, l’animation culturelle au cœur des quartiers et des centres-villes et une offre à la fois sélectionnée, riche et non standardisée.
Vers la certification des comptes locaux Abonné 11/06/2014 | par Jean-Christophe Poirot | Finances Les collectivités locales sont libres de faire certifier leurs comptes. Vade-mecum de l’achat public de livres (édition 2011) - Livre et Lecture Le Service du livre et de la lecture vient de mettre en ligne une nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres, qui vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Le Service du livre et de la lecture vient de mettre en ligne une nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres. Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, cet outil vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu’il est à l’usage de l’ensemble des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.
Synthèse commande publique Synthèse commande publique Quelques conseils concernant la procédure de passation des marchés publics pour l’achat de documents Article de Paul Heems et Xavier Galaup publié le mercredi 29 septembre 2004, vu par 9333 visiteurs Introduction Tout achat public est un marché quelque soit la somme... Il ne faut pas confondre marché et appel d’offre qui est une procédure plus lourde. En dessous du seuil qui rend obligatoire l’appel d’offre, il y a seulement obligation de mettre en concurence au moins trois fournisseurs. Expérience de procédure de mise en concurrence un courrier aux trois fournisseurs demandant une proposition de remise pour une somme à dépenser de x euros. Une fois reçu les trois propositions, faire un petit rapport expliquant notre choix qui doit ensuite validé par les élus. Si vous envisagez plusieurs fournisseurs en fonction de leur spécificité, vous pouvez séparer vos achats en genres musicaux par exemple. Tous les détails administratifs sont à voir avec les spécialistes.
Seuils de procédure et seuils de publicité de marchés publics La publicité prend la forme d'un avis de marché public: titleContent (également appelé avis d'appel public à la concurrence). C'est une annonce publiée par l'acheteur public pour informer les entreprises qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. L’avis de marché public récapitule tous les éléments concernant le besoin de l'acheteur : la nature de la mission, les critères de choix du candidat retenu, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais, etc. Il permet à une entreprise d’évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question. À savoir Certains marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence. Les avis de marché sont publiés sur différents supports qui dépendent de la procédure et du type de marché (travaux, fournitures, services). Il s'agit des supports suivants : Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)Support habilité à recevoir des annonces légales (Shal)Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
Marches bons commande marchés publics définition Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Lorsqu’un marché à bons de commande est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. (Source : Art. 77 du Code des Marchés Publics 2006) Les marchés à bons de commande, les accords-cadres et le droit communautaire Marchés à bons de commande Un marché à bons de commande est un marché à exécution successive conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Voir également : accords-cadres