Fessée interdite en France: et dans le reste du monde? (carte interactive)
Où en sont les châtiments corporels sur les enfants dans le monde? (carte interactive) - © Tous droits réservés L'Assemblée nationale française a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi pour interdire les "violences éducatives ordinaires", comme la fessée ou la gifle.
Vidéos. Histoire de la fessée : de la « violence éducative » à l’interdiction
Après l’Assemblée nationale en novembre 2018, les sénateurs ont dit « oui » ce mardi à l’inscription dans le Code civil de l’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». La France devient le 56e pays à interdire la fessée, suivant l’exemple de la plupart des pays européens qui pour certains ont choisi de légiférer il y a 40 ans sur cette question. >>> Sur notre site : L’interdiction de la "fessée" définitivement adoptée… et en première page du carnet de santé Quand le fouet et la fessée étaient des « outils d’éducation »
Punitive puis éducative : retour sur l'histoire de la justice des mineurs en France
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a assuré jeudi 13 juin sur France Inter, vouloir créer un "seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans". En deçà de cet âge, elle souhaite instaurer une "présomption d’irresponsabilité", car il n'existe pas aujourd'hui en France "d'âge de déclenchement de la responsabilité". Cette annonce relance la question de la justice des enfants que l'on pensait réglée depuis 1945. Le débat sur la justice des mineurs remonte à la Révolution française, et en particulier à une loi de septembre 1791 qui fixe la majorité pénale à 16 ans (elle sera portée à 18 ans par une loi de 1906) et qui, surtout, instaure le principe du discernement. C'est-à-dire qu'il y a les mineurs "discernants" qui sont emprisonnés comme les autres avec des peines inférieures à celles des adultes et les "non discernants". Ceux-ci, selon cette loi, ignorent le "caractère délictueux de leur acte" et sont remis à leurs parents ou à l’Assistance publique.
Justice : plus de sévérité pour les mineurs ?
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Vidéo 4. Sur une prison pour adulte
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La loi "anti-fessée" définitivement adoptée en France
Publié le : 02/07/2019 - 21:26 Les sénateurs français ont adopté, mardi, la proposition de loi contre les "violences éducatives ordinaires". Un texte à valeur pédagogique visant à responsabiliser les parents et à protéger les enfants. Les sénateurs français ont donné leurs feux verts au projet de loi interdisant toute forme de violence dans l’éducation des enfants. Voté à l'Assemblée nationale en novembre dernier, le texte a été définitivement adopté au Sénat, mardi 2 juillet, lors d’un vote à main levée, à l'unanimité.
Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée"
La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens. Le texte a été adopté à main levée, à l'unanimité. Mardi 2 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". Le texte dit "anti-fessée" inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Cette phrase figurera aussi sur la première page des carnets de santé des enfants. "Les coups, les raclées, les fessées sont autant de stigmates que l'enfant devra porter toute sa vie", a déclaré à la tribune le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, partisan d'une "éducation bienveillante" et de l'"égalité de droits entre enfants et adultes".
Éducation -Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019. La loi précise en effet que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les symboles de la Justice
Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône.
Justice des mineurs
08 janvier 2021 Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui. 24 décembre 2020
Site du ministère de la Justice
26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »
