Conventions collectives : nomenclatures - Conventions collectives - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Rechercher un IDCC Un moteur de recherche permettant de déterminer le code IDCC est disponible sur ce site. Liste des conventions collectives et de leur code IDCC Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur.
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La rubrique dédiée aux conventions collectives a pour objet de faciliter l'accès du public aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension présentées telles qu'elles résultent de leurs modifications successives. Elle donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. En recherche simple, le fonds documentaire des conventions collectives comprend les conventions collectives dans leur version en vigueur, dont la clé d'accès privilégiée est le n° d'IDCC, code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y compris les versions modifiées et abrogées. L’IDCC comprend, généralement, un texte de base et des textes attachés issus de négociations ultérieures, ainsi que des textes salaire.
Convention collective
Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI, etc.) sont concernés. Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective. La très grande majorité des secteurs d'activités, et les entreprises qui s'y rattachent, ont leur convention collective. Si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur doit en informer les salariés. Ainsi, lors de son embauche, le salarié doit recevoir une notice d'information sur sa convention collective.
