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Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique

Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique
La durée des congés payésLa durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence. Chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé payé par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. La durée légale du congé annuel est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail.Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. La durée du congé payé peut être majorée pour les mères de familles de moins de 21 ans, en raison de l'âge ou de l'ancienneté du salarié. La période de référenceIl n'est possible de prendre la totalité du droit à congé qu'à partir du moment où le salarié a travaillé pendant une période de référence en entier. Attention, en matière de période de référence, un changement important est apporté par la loi El Khomri.

http://www.journaldunet.com/management/pratique/conges/356/les-conges-payes-calcul-droit-et-indemnite.html

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Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue de la Paye Le bulletin de paie simplifié a été imposé au 1er janvier 2018 a vu son nombre de lignes divisés par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par poste de charges. Cependant, la compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés trop globaux, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… Cet exemple de bulletin de paie de janvier 2019 présente toutes les mentions légales ainsi que les nouveautés de 2019 : prélèvement à la source et heures supplémentaires défiscalisées.

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte. L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

Les frais professionnels Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d’un versement d’allocations forfaitaires ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS.

Le calcul de l’indemnité de congés payés Étape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés).Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs : Comptabiliser les salaires et charges sociales Les salaires et charges sociales sont comptabilisés en charges, dans des comptes 641 pour le salaire et ses accessoires et des comptes 645 pour les charges sociales. En contrepartie, on trouvera des comptes 431 et 437 pour les charges sociales, le compte 4421 pour le prélèvement à la source dès 2019 et des comptes 421 pour le salaire net. Comptabiliser les salaires et charges sociales ne peut se faire sans une connaissance des règles de base de la paie. La comptabilisation des salaires peut se faire selon la méthode théorique en plusieurs étapes ou en combinant les écritures pour gagner du temps.

Indemnité compensatrice de congés payés Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prise en compte. L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé. Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

Comptabilité analytique : définition, rôle et exemple de calculs de coûts La comptabilité analytique est une discipline particulière qui prend ses sources dans la comptabilité générale. Elle permet de procéder au calcul de différents coûts (coûts complets, coûts partiels) et constitue, à ce titre, un véritable outil de gestion et de pilotage de l’entreprise. Compta-Facile réalise un point complet sur la comptabilité analytique : qu’est-ce que la comptabilité analytique ?

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences - Ministère du Travail Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.

Que sont les heures complémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Pour les salariés à temps partiel dans le secteur privé, on ne parle pas d’heures supplémentaires, mais d’heures complémentaires pour désigner les heures effectuées en plus de celles prévues dans le contrat de travail. Ainsi, les heures complémentaires ne concernent pas les personnes qui travaillent à temps plein (35 heures ou plus). Par ailleurs, elles ne donnent pas le droit à une déduction forfaitaire des déductions patronales (voir ici les différences entre heures complémentaires et heures supplémentaires). Un salarié à temps partiel peut refuser d’effectuer des heures complémentaires pour deux motifs uniquement : s’il est informé trop tard par son employeur ou si les heures complémentaires demandées ne rentrent pas dans les limites fixées par son contrat de travail (en savoir plus).

Payer les congés payés - Fiche pratique Payer les congés payés : l’indemnité habituelle de congésLorsqu’un salarié décide de prendre ses droits aux congés payés afin de partir en vacances, il continue à percevoir sa rémunération. Pour lui, pas de changement notable. Son employeur est tenu de lui payer les congés payés. Toutefois, dans la comptabilité de l’entreprise, cela ne correspond plus à un salaire mais à une indemnité de congés payés.Cette indemnité peut être calculée selon deux méthodes distinctes :- en maintenant le salaire à un niveau de rémunération équivalent à ce qu’aurait perçu le salarié s’il était à son poste de travail ;- ou en se basant sur le dixième de la rémunération brute perçue par le salarié durant la période de référence, qui fixe le montant de l’indemnité de congés payés.La méthode la plus avantageuse pour le salarié est toujours retenue.

Définition de processus de production Jan 12, 2011 Un processus de production ou procédé industriel est un système organisé d’activités qui sont en rapport de façon dynamique et qui sont tournées vers la transformation de certains éléments. Pour ainsi dire, les éléments entrants (les facteurs) deviennent des éléments de sortie (les produits) en raison d’un processus par le biais duquel sa valeur s’accroit. Il y a lieu de retenir que les facteurs sont les biens qui sont employés à des fins productifs (les matières primes). Les produits, à leur tour, sont destinés à la vente au consommateur ou au grossiste. Les actions productives sont les activités qui sont développées dans le cadre du processus.

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