Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».
"Le pacte transatlantique, le coup d’État néolibéral" Par Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. La Commission européenne est chargée de mener ces négociations au nom de l’UE. Mi-juin, un mandat précisant cet objectif a été donné à la Commission par le Conseil des ministres des pays membres de l’UE en charge du Commerce extérieur. Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, nous informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Les droits sociaux sont dans la ligne de mire du pacte transatlantique.
Les dangers du traité transatlantique UE-USA David Rockefeller, réunion de la Trilatérale, 1991 : « Le monde est aujourd’hui préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial.La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationales des siècles passés. » Que détestent le plus « cette élite intellectuelle et ces banquiers mondiaux » ? « L’autodétermination nationale », c’est à dire l’indépendance des Nations, l’ indépendance des peuples qui décident de ce qui leur convient, et signent les accords de coopération avec qui ils veulent. La France n’est pas isolée, elle pourrait signer des accords de coopération avec les pays de la Francophonie, ou avec les BRICS, plutôt que de nous faire envahir par les produits merdiques américains. Pour cela, il faut sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et pas rêvasser d’une « autre Europe », car tout a été verrouillé par l’article 443-3. Nulle part, il n’est écrit qu’il faut en sortir....
Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. 7.
Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ? Détails Mouvement social Propos recueillis par Aurélien Berthier Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet sont tous deux chercheurs à econospheres.be. Ils sont les auteurs du livre « Le grand marché transatlantique : les multinationales contre la démocratie », fruit d’une enquête poussée qu’ils ont menée ensemble. Nous les avons questionné sur ce projet de Grand marché transatlantique actuellement négocié sans publicité ni débat, fait par et pour les multinationales, et potentiellement très dommageable pour notre système social et démocratique. [Interview initialement publiée dans Agir par la culture N°26 - Eté 2011] [edit 13/03/2013 : Le marché transatlantique a été annoncé officiellement. Vous sortez un livre consacré au grand marché transatlantique. Amis dans la vie et chercheurs à Econosphères, nous voulions travailler ensemble sur un thème qui réunisse nos préoccupations réciproques. Pourriez-vous nous présenter ce projet de grand marché transatlantique et dans quel contexte il est apparu ?
L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple : la sécurité alimentaire ; la protection de l’environnement ; la propriété intellectuelle ; les marchés publics. Les aligner sur celles des Etats-Unis reviendrait, par exemple, à renoncer au principe de précaution concernant les OGM, à l’interdiction de l’exploration du gaz de schiste ou à l’utilisation d’hormones dans l’élevage.
Le traité transatlantique est un affront à la démocratie (The Guardian) -- George MONBIOT Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les États-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les États-Unis et les nations européennes. Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation de choc concernant la santé. Pendant sa crise financière, et en réponse à la colère populaire, l’Argentine imposa un gel des prix de l’énergie et de l’eau (ça vous parait familier ?). Vous ne le croyez pas ? Les citoyens n’ont aucun droit de refus. George Monbiot Traduction : Laurent D (News360x)
Le projet de Traité transatlantique traduit en français Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord. Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.
TTIP: la fuite en avant libérale Le traité transatlantique « n'est pas un accord commercial anodin, c'est un élargissement en soi », estiment Françoise Castex, députée européenne (Nouvelle Donne) et Susan George, présidente d'honneur d'Attac, cofondatrice de Nouvelle Donne. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou Tafta) sera l'un des enjeux majeurs des prochaines élections européennes. En effet, c'est au prochain Parlement européen qu'il reviendra de ratifier – ou non – l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Les citoyens doivent profiter de la campagne des européennes pour s'emparer de ce débat et exprimer clairement leur position sur cet accord soutenu par les sociaux-démocrates et les conservateurs européens, au premier rang desquels le PS et l'UMP. Et pour cause: le Tafta est nettement plus ambitieux qu'un simple accord commercial visant à abaisser les tarifs douaniers.
Marché transatlantique : non à l’Otan de l’économie ! | Noël toute l’année Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens. Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Mais surtout, les règles, les normes et les droits qui régissent l’économie en seront bouleversés. Ce grand chambardement aura des conséquences immédiates : fin du moratoire sur les OGM, accentuation de la libéralisation des services publics, menace sur les libertés numériques... Après l’AMI et l’ACTA... Dans le pays, des centaines de réunions et de rassemblements eurent lieu pour dénoncer la réalité de cet accord.
Revers en série pour l’accord transatlantique Une fronde sans précédent s’élève contre Barack Obama au lendemain de son discours sur l’état de l’Union. Le blanc-seing donné à l’exécutif pour négocier les accords internationaux (fast track) est refusé par les parlementaires. Un missile tiré de son propre camp… En guise de commentaire à son discours sur l’état de l’Union, Obama a vu sa majorité, emmenée par le chef de file des démocrates au Sénat, Harry Reid, rejeter toute idée de « fast track » Icône de liens externes Le Président des Etats-Unis venait pourtant de rappeler toute l’importance de ce mandat donné par les parlementaires au gouvernement pour conclure les traités commerciaux en cours de négociation avec l’Asie (TPP) et l’Union européenne (TTIP). Cette procédure évite les querelles de clocher et accélère la conclusion des négociations, mais court-circuite sévèrement les représentants démocratiquement élus. Négociations obscures par les parlementaires, de facto tenus à l’écart des négociations. Rupture consommée Un nouvel appel
Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? L’actrice Bérénice Béjo lors d’une conférence de presse de professionnels de la culture opposés au TTIP, au Parlement de Strasbourg en juin (Freredick Florin/AFP) Le 10 avril, dans les salons luxueux de l’hôtel Shangri-la à Paris, doit se tenir un symposium d’hommes d’affaires à l’intitulé a priori très ennuyeux, « The Future of Transatlantic Trade » (« l’avenir du commerce transatlantique »). Les ONG se mobilisent déjà contre ce qu’elles appellent le « sommet de la honte ». « Sommet » ? « De la honte » ? TTIP ou TAFTA ? Le projet de grand marché transatlantique est appelé tantôt Tafta (« Transatlantic Free Trade Area »), tantôt TTIP (« Transatlantic Trade and Investment Partnership »). Ce grand raout, qui doit accueillir 150 personnes, est organisé par le Washington Post et European Voice, mais il est sponsorisé par de grandes entreprises. Invité, le négociateur européen du TTIP Karel de Gucht, commissaire au Commerce, en sera la vedette. AMI et Acta dans un bateau