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Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique
Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS Nous avons encore le temps de nous mobiliser contre des accords qui anéantiraient le peu de démocratie qu’il y a en Europe. Et TAFTA promet de lier commercialement pieds et poings liés notre vieux continent aux affairistes des USA. Si Mister Obama se permet de se balader sur notre sol ces jours sous le prétexte de lier les différents partenaires européens de s’impliquer d’avantage dans le bourbier ukrainien, il n’oublie surtout pas de faire la promo des fameux accords TAFTA aux différentes élites qui nous représentent. Ces accords permettront de devenir simplement des pays satellites des USA, comme l’ont été les pays du Bloc soviétique à l’époque de la Guerre froide. CertainEs me diront qu’on l’a été avec le maccarthysme, mais on ne peut comparer cette époque à celle d’aujourd’hui. C’est pour regrouper tous les articles concernant TAFTA et ALENA que nous avons créé sous l’onglet AZATHEMES , chapitre LE REDOUTABLE MONDE DES AFFAIRES, la page: sous-chapitre TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS

Les dangers du traité transatlantique UE-USA David Rockefeller, réunion de la Trilatérale, 1991 : « Le monde est aujourd’hui préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial.La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationales des siècles passés. » Que détestent le plus « cette élite intellectuelle et ces banquiers mondiaux » ? « L’autodétermination nationale », c’est à dire l’indépendance des Nations, l’ indépendance des peuples qui décident de ce qui leur convient, et signent les accords de coopération avec qui ils veulent. La France n’est pas isolée, elle pourrait signer des accords de coopération avec les pays de la Francophonie, ou avec les BRICS, plutôt que de nous faire envahir par les produits merdiques américains. Pour cela, il faut sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et pas rêvasser d’une « autre Europe », car tout a été verrouillé par l’article 443-3. Nulle part, il n’est écrit qu’il faut en sortir....

Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués. Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement. Un Grand marché à marche forcée La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Ukraine : en rang derrière les USA La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ». Obama déclare même, au nom des USA et de l'UE « Nous sommes unis dans notre soutien à l'Ukraine, notre engagement à isoler la Russie ». Protection des données : coopérons avec les espions

Le traité transatlantique est un affront à la démocratie (The Guardian) -- George MONBIOT Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les États-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les États-Unis et les nations européennes. Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation de choc concernant la santé. Pendant sa crise financière, et en réponse à la colère populaire, l’Argentine imposa un gel des prix de l’énergie et de l’eau (ça vous parait familier ?). Vous ne le croyez pas ? Les citoyens n’ont aucun droit de refus. George Monbiot Traduction : Laurent D (News360x)

Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac Madame la Ministre, Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations. Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. Nous savons que cet accord vise avant tout l’harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Le volet agricole de la négociation présente également des dangers majeurs également.

Revers en série pour l’accord transatlantique Une fronde sans précédent s’élève contre Barack Obama au lendemain de son discours sur l’état de l’Union. Le blanc-seing donné à l’exécutif pour négocier les accords internationaux (fast track) est refusé par les parlementaires. Un missile tiré de son propre camp… En guise de commentaire à son discours sur l’état de l’Union, Obama a vu sa majorité, emmenée par le chef de file des démocrates au Sénat, Harry Reid, rejeter toute idée de « fast track » Icône de liens externes Le Président des Etats-Unis venait pourtant de rappeler toute l’importance de ce mandat donné par les parlementaires au gouvernement pour conclure les traités commerciaux en cours de négociation avec l’Asie (TPP) et l’Union européenne (TTIP). Cette procédure évite les querelles de clocher et accélère la conclusion des négociations, mais court-circuite sévèrement les représentants démocratiquement élus. Négociations obscures par les parlementaires, de facto tenus à l’écart des négociations. Rupture consommée Un nouvel appel

Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis Ce mois de février a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…). Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir : François Hollande n’est cependant pas le seul à défendre les négociations. La question agricole

Hollande capitule devant les USA ; la résistance, c’est maintenant ! Je fais, depuis la mi-octobre, campagne pour expliquer, article par article du mandat de négociation, les volontés exprimées par les 28 gouvernements de l’Union européenne dans le cadre de la négociation avec les USA en vue d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Ce soir, je démontrerai, pour la 35e fois, les dangers de cette négociation qui vise à faire de l’espace UE-USA un marché unique, avec des normes uniques et le pouvoir donné aux firmes privées de contester devant des groupes d’arbitrage privés les normes qui ne leur conviennent pas. Si cette négociation aboutit, le traité qui en résultera provoquera un bouleversement total du modèle de société qui prévaut dans les nations européennes. Ces négociations ont commencé sans que les peuples d’Europe aient donné à leur gouvernement le moindre mandat pour procéder à un tel bouleversement, à un reniement de nos valeurs fondamentales et des orientations profondes auxquelles nous sommes attachés. Raoul M.

Les députés demandent la prudence dans les négociations commerciales avec les États-Unis L'Union européenne a tendance à être plus prudente que les États-Unis dans l'approbation de nouveaux produits, d'où les différends entre les deux parties sur des questions telles que les OGM et les hormones dans la viande bovine. Doit-elle être moins prudente dans les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ? Les députés européens ont mis en garde lors d'une audition organisée par la commission des affaires juridiques le 11 février. Les experts ont déclaré que l’approche de l’Union européenne n’est pas aussi différente de celle des États-Unis, mais les députés européens se sont prononcés contre une approche basée uniquement sur des études scientifiques.

Un nouvel OGM autorisé dans L’UE contre l’avis de 67% des Etats, 61% des euro-députés et 70% de la population ! Un nouvel OGM vient d'être autorisé dans l'Union Européenne, contre l'avis de 19 des 28 pays de l'UE ! Une véritable bombe pour les défenseurs de la construction européenne et/ou de l'environnement. Seulement 5 pays ont voté POUR, il s'agit de : L'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Et 4 pays se sont abstenus : L'Allemagne, la République Tchèque, le Portugal et la Belgique. Les 19 autres pays européens ont voté CONTRE. Malgré ces votes, l'autorisation a été validée par la Commission Européenne. Comment est-ce possible ? Pour que la mise sur le marché autorisée par la commission européenne soit invalidée, les pays membres CONTRE devaient représenter au moins 55 % des États et regrouper au moins 62% de la population de l’Union Européenne. Cette représentativité a été calculée selon un nombre de voies attribué par pays. Je vous propose d'essayer le simulateur de vote du conseil de l'Union Européenne pour mieux comprendre le fonctionnement. 2.

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé un comité stratégique autour des négociations pour un accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis. Motif ? Répondre « aux exigences démocratiques »… Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé le 8 octobre le comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (Transatlantic Trade and investment Partnership, TTIP), qui devrait « structurer 40 % du commerce mondial et définir les normes des échanges internationaux » (lire tous nos articles sur le sujet ici). Rappelons au passage que Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce chargé des négociations et Ron Kirk, représentant américain au Commerce, ont « recommandé que l’objectif d’un tel accord soit d’obtenir un accès aux marchés qui va au-delà de ce que les États-Unis et l’Union européenne ont atteint dans les accords commerciaux précédents ». Communiqué de Nicole Bricq

Quand le commissaire européen au Commerce rencontre les multinationales en loucedé Photos Marianne Une étrange assemblée défile sur les trottoirs de l’avenue d’Iéna, dans le très chic 16e arrondissement de Paris. On y trouve pêle-mêle des clowns armés de marteaux ou de boucliers, des oligarques qui fument le cigare ostensiblement et même une prostituée au bas affriolants. « A bas, la démocratie ! Rien de sérieux dans ces propos. Sur le programme de l’événement sont annoncés comme intervenants Carlo d’Asara Biondo, président du groupe Google en Europe et en Afrique, Christophe de Margerie, PDG de Total ou encore Simon Cooper, directeur général de HSBC Global Commercial Banking. Extrait de la brochure annonçant l'événement « Moyennant monnaie » donc. Le numéro 886 de Marianne consacré au Traité Transatlantique est en vente du 11 au 17 avril 2014 inclus au prix de 3 €.

Un accord de libre échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier ? Rien ne sert de courir, mieux vaut "un mandat clair, précis et ferme". Tel est le message que Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a souhaité faire passer lors d'un point presse organisé à Bercy ce lundi pour évoquer l'état du projet d'accord de partenariat transatlantique. Notons au passage que cette conférence se déroulait au moment même où le Premier ministre japonais Schinzo Abe et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso s'entretenaient par téléphone afin de lancer officiellement les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon. "Les entreprises sont majoritairement favorables à un accord" Cette rencontre faisait suite à une consultation publique organisée en ligne par la ministre auprès des fédérations et organisations professionnelles afin que les acteurs français concernés puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. "Un chiffrage de salon"

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