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Related: chapitre 14 stratégie des OSC • Novembre - Décembre 2020 • Veille fiscal • cambienl • aunissAssociation reconnue d'utilité publique - associations Changements dans l'administration et acquisition de biens immobiliers Comme toute autre association, une association reconnue d'utilité publique doit déclarer au greffe des associations : les changements dans son administration (changement de dirigeant, changement d'adresse de son siège ou de gestion, ouverture ou fermeture d'établissement, modification de la composition de l'association quand il s'agit d'une union ou d'une fédération).les acquisitions de biens immobiliers.
Don pour Notre-Dame : la réduction d’impôt est officiellement portée à 75% Web Figaro Par Stéphanie ALEXANDRE Modifié le 05/08/2019 à 11:00 Publié le 05/08/2019 à 11:00 Recevez toutes les actualités Impôts Pour encourager les Français à contribuer à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame, les versements effectués par les particuliers entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans une limite de 1 000 euros. Lundi 15 avril au soir, la cathédrale Notre-Dame de Paris a été victime d’un violent incendie qui a ravagé la toiture de la nef, du chœur et du transept, ainsi que la flèche. Comme le président de la République s’y est engagé, la cathédrale devra être rebâtie en intégralité en 5 ans.
Gaspillage alimentaire - Reste à appliquer la loi L’interdiction pour la grande distribution de jeter ou détruire ses invendus alimentaires a été élargie à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire par la loi alimentation de 2018. Du moins en théorie : l'ordonnance n’est toujours pas publiée ! Mise à jour du 22 octobre 2019 L’ordonnance tant attendue a été publiée le 22 octobre 2019.
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Cas général Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants : par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée)par membre de votre foyer âgé de plus de 65 anspar ascendant de plus de 65 ans. Des associations alertent sur la baisse du nombre de dons en 2019 Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi Si les associations de lutte contre la pauvreté ont vu leurs dons diminuer, ceux à destination des associations environnementales ont augmenté. C'est une tendance qui avait pu être observée en 2018 et qui s'est malheureusement confirmée en 2019. Les associations françaises de lutte contre la pauvreté ont vu leur nombre de dons baisser l'année passée. Mi-décembre 2019, il manquait par exemple entre 3 et 4 millions d'euros aux Restos du Cœur pour boucler leur budget annuel.
Exposition à la pollution atmosphérique en France : quelles inégalités ? - PSE-Ecole d'économie de Paris Lien court : De récentes études dans le domaine de la santé publique ont montré que les quartiers défavorisés de Marseille et de Strasbourg étaient davantage sujets à la pollution atmosphérique, alors qu’à Paris, ce sont les quartiers plus aisés qui tendent à l’être. Il ressort également que les quartiers lyonnais dits de “classe moyenne” sont les plus pollués de la ville (1). Néanmoins, les questions des inégalités d’exposition à la pollution atmosphérique au niveau national et des effets des actions publiques sur ces inégalités n’ont pas fait l’objet de la même attention de la part de la littérature économique. Les inégalités d’exposition aux particules fines (de 2.5 micromètres, d’où l’abréviation « PM2.5 ») est une problématique qui revêt un grand intérêt pour deux raisons. Tout d’abord, ce polluant est omniprésent, du fait de la multiplicité de ses sources.
Dons pour Notre-Dame de Paris : à quel avantage fiscal avez-vous droit ? Depuis lundi 15 avril au soir, alors que la cathédrale brûlait encore, les promesses de don en faveur de sa reconstruction affluent. Au lendemain de la fin de l’incendie, le gouvernement d’Edouard Philippe a publié, mercredi 17 avril, un décret au Journal officiel pour faire en sorte que les sommes issues des « dons versés par des personnes morales ou physiques au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation » de Notre-Dame de Paris soient « portés au budget général de l’Etat par la voie de 2 fonds de concours ». En l’état du droit actuellement en vigueur, voici les avantages fiscaux liés à vos dons éventuels.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises Le Programme national pour l’alimentation (PNA) est prévu à l’article L1 (point III) du Code rural et la pêche maritime. Il détermine les objectifs de la politique de l’alimentation qui a pour finalités, définies à ce même article (point I-1), « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produites dans de conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ». Intitulé « Territoires en action », le PNA3 lancé le 23 septembre 2020 reprend les 3 axes fondamentaux des précédents programmes : la justice sociale, incluant la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, l’évolution de l’offre alimentaire et l’information des consommateurs, la lutte contre le gaspillage et l’éducation alimentaire.
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur si les 2 conditions suivantes sont réunies : Votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenuSes revenus sont insuffisants Il peut s'agir par exemple d'une pension pour un enfant poursuivant des études ou qui est au chômage. Objet social d’association: comment le rédiger? Parmi les nombreuses informations à fournir au moment de créer votre association, l’objet social est une des mentions les plus importantes. En effet, l’objet social sert à définir les différentes activités qui pourront être exercées par l’association. Qu’est-ce que l’objet social d’une association? Journée mondiale du climat : 5 chiffres sur la réalité du réchauffement climatique Une journée pour augmenter la prise de conscience. Ce 8 décembre marque la journée mondiale du climat. L'occasion de remettre cette question sur le devant de la scène, alors que la lutte contre la pandémie et la crise économique l'a quelque peu exclue des discussions en 2020. Pourtant, des chiffres très concrets continuent de montrer l'impact du réchauffement climatique sur de nombreuses vies humaines. La montée des eaux : 3 millimètres par an
Dons à Notre-Dame de Paris : quels avantages fiscaux Impôts et Droits Par Myriam Simon Publié le 16/04/2019 à 18:20 - Mis à jour le 19/04/2019 à 16:48 Le dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame émeut et touche, et dès hier, des dons ont commencé à être proposés.