Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a choisi de rejeter en bloc le projet de loi de finances en deuxième lecture, et de sortir ainsi cette institution du jeu législatif. Mme Valérie Rabault, rapporteur du budget, a déposé un amendement de suppression soutenu par M. Sur la forme, une rédaction perfectible du texte qui l’aurait rendu imprécis. Cet argument a été redoublé par la référence au risque constitutionnel d’incompétence négative. Sur le fond, l’obstacle invoqué fut l’Europe. Mme Rabault et M. Enfin, M. Nous avons pris cet épisode comme un manque de volonté du Gouvernement. Article 8 bis C M. le président. M. M. M. M. M. M. M.
SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ? C'était le 10 avril 2013. À la suite de l’affaire Cahuzac, dont le procès pour blanchiment et fraude fiscale s’est ouvert le 8 février, le président de la République annonçait une série de mesures destinées à renforcer la transparence de la vie publique, lutter contre la délinquance économique et financière et mobiliser contre les paradis fiscaux. Depuis lors, des lois ont été votées. La lutte contre la délinquance économique et financière renforcée En 2013, François Hollande décide de la création d’un parquet financier. Et si la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe une vingtaine d’organisations (ONG et syndicats), salue bien la création de ce parquet spécialisé, la coalition déplore que le ministre du Budget ait toujours le monopole en matière d’ouverture de poursuites pénales. En plus du nouveau parquet, un Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales a également été créé par un décret du 25 octobre 2013.
L’univers impitoyable des experts en islam Temps de lecture: 2 min — Repéré sur La Revue du crieur, Rue89, Le Monde, France Culture Ça chauffe dans le petit monde des islamologues, et plus particulièrement entre quatre de ses représentants les plus connus (François Burgat, Jean-Pierre Filiu, Gilles Kepel et Olivier Roy), raconte la chercheuse Leyla Dakhli dans le troisième numéro de la Revue du crieur. Au cœur de la polémique actuelle, un article d’Olivier Roy, publié le 24 novembre 2015 dans Le Monde. Réponse sur Rue 89, une semaine plus tard, de François Burgat, qui accuse Roy de vouloir «dépolitiser l’autre» alors qu’il conviendrait de voir dans les phénomènes islamistes un continuum influencé par les soubresauts de l’actualité internationale et de la géopolitique régionale. Gilles Kepel critique aussi l’approche et les supposées erreurs de l’auteur de L’échec de l’islam politique, dont il aurait pourtant partagé quelques conclusions lors de l’écriture de son Djihad.
Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC en Suisse. En réaction au scandale Cahuzac, François Hollande avait annoncé, le 13 avril 2013, une série de mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Alors que le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 mars, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires saisit l’occasion de ce procès pour rappeler au Président ses promesses non tenues. Bénéficiaires effectifs : toujours en attente d’un registre public
Procès Cahuzac : des centaines de citoyens remettent 196 chaises à la justice Paris, le 8 février 2016 – Ce lundi 8 février à 10h30, 200 citoyens ont remis à la justice les 196 chaises réquisitionnées dans les banques impliquées dans l’évasion fiscale, à proximité du Palais de justice de Paris où s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac. Les Faucheurs de Chaises rappellent qu’il ne s’agit pas seulement de juger un homme, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire. Les 196 chaises, recherchées par la police, ont été réquisitionnées ces derniers mois dans 39 agences de banques impliquées dans l’évasion fiscale, au cours d’actions non-violentes de désobéissance civile menées par les « Faucheurs de chaises ». Ceux-ci, accompagnés par plusieurs personnalités dont l’ancien ministre des Finances Christian Sautter, les remettent aujourd’hui à la Justice, pour lui signifier : « juger un homme ne suffit pas, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire ». crédit photo Emmanuel Sapet crédit photo Grégory Devivier [2] Sommet des 196 chaises
une autre voix juive La directive qui fâche La vigilance reste de mise après le compromis provisoire de décembre dernier relatif à la directive européenne sur le secret des affaires. On a échappé au pire : tel semble être le constat des opposants à la directive sur le secret des affaires, à propos du compromis trouvé le 15 décembre dernier par le Conseil et le Parlement européens réunis en trilogue avec la Commission. Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes se mobilisent pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les dangers de ce projet : 67 organisations issues de onze pays européens ont ainsi lancé l’appel « Stop Trade Secrets ». En France, la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet a recueilli plus de 430 000 signatures. Le compromis, qui sera soumis au vote du Parlement en 2016, cherche à lever ces inquiétudes. Il réaffirme notamment le respect de la liberté et du pluralisme de la presse. Pression des multinationales
« La fraude fiscale, une arme de la guerre que les riches mènent contre les peuples Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues spécialistes des grandes fortunes, sillonnent les ghettos du Gotha. Ils sont les auteurs de Tentative d’évasion (fiscale) (éd. La Découverte, 2015) Alexis Spire, sociologue, chercheur au CNRS, est l’auteur avec Katia Weidenfeld, de L’Impunité fiscale. Interview extraite du numéro d’hiver de Regards. Regards. Alexis Spire. Monique Pinçon-Charlot. « L’essentiel des contrôles approfondis concernent aujourd’hui des entreprises, presque jamais des particuliers. » Alexis Spire Regards. Monique Pinçon-Charlot. Alexis Spire. Regards. Alexis Spire.C’est une vraie question. Monique Pinçon-Charlot. Alexis Spire. « Le “verrou de Bercy” est un maillon important qui permet à l’oligarchie d’échapper au procès. » Monique Pinçon-Charlot Regards. Alexis Spire. Regards. Alexis Spire. Regards. Alexis Spire. Monique Pinçon-Charlot. Alexis Spire. Monique Pinçon-Charlot. Regards. Monique Pinçon-Charlot. Regards. Alexis Spire. Monique Pinçon-Charlot.
SodaStream « usine de la paix » reste un mythe – BDS France Ryan Rodrick Beiler – The Electronic Intifada – 9 mars 2016 Au cours de ces dernières semaines, le directeur général de SodaStream, Daniel Birnbaum, n’at cessé de répéter que le mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) coûtait leurs emplois aux travailleurs palestiniens. Mais après avoir été forcé de licencier 74 travailleurs dont les permis ont été refusés, il concentre aujourd’hui sa colère sur le gouvernement israélien. Sous le titre, « C’est une bureaucratie israélienne idiote, pas le BDS, qui a fait licencier les Palestiniens », selon le Times of Israel, Birnbaum est « furieux » contre le gouvernement israélien. Des articles de sources différentes laissent penser que le refus des permis n’a pas grand-chose à voir avec la « sécurité », mais qu’il résulte de la priorité que donne le gouvernement de droite actuel aux travailleurs israéliens. « Mais je ne crois pas en un sacrifice humain. Un régime de permis Un investissement positif ? Des boucliers humains