Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.
» Cotisations sociales et exonérations : le Premier ministre annonce des mesures pour 2015 et 2016 À l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont certaines portent sur les cotisations sociales. Il s’agit pour l’heure de simples annonces, qui devront faire l’objet de mesures législatives et réglementaires pour devenir effectives. La première mesure, intitulée « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduirait en pratique par une révision de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015. Cette réduction de cotisations patronales est un dispositif dégressif, son montant devenant nul au niveau d’un salaire de 1,6 SMIC. Pour un salarié payé au SMIC (1 445,38 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2014), cette réduction représente, à l’heure actuelle, un niveau de : – 26 % pour les employeurs de 20 salariés et plus ; – 28,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés. La seconde annonce concerne la cotisation d’allocations familiales.
Différents types de contrats de travail Il existe un grand nombre de types de contrats, parmi lesquels il n’est pas toujours facile d´y voir clair. Vous trouverez ici quelques repères sur le sujet. Les types de contrats les plus courants Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... La durée maximale du CDD demeure inchangée. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Des contrats de travail spécifiques Pour en savoir plus : la formation en alternance En quoi consiste le contrat de travail ?
Procédure d'embauche À quoi sert la DPAE ? La DPAE permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : Déclaration de 1re embauche dans un établissementImmatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salariéDemande d'immatriculation du salarié à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)Adhésion de l'employeur à un service de santé au travailDemande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauchePré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Quand et comment transmettre la DPAE ? Elle doit être transmise à l'Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant.
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) a fusionné avec la déclaration unique d'embauche (DUE) le 1er août 2011. Obligatoire avant tout début de contrat (CDD, CDI...), elle doit être transmise à l'Urssaf (régime général) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) dont relève l'entreprise dans les huit jours précédant l'entrée du salarié dans l'entreprise (période d'essai comprise). Elle permet d'effectuer six formalités liées à l'embauche en une seule démarche. Qui est concerné ? Tous les employeurs (quelles que soient la profession et la durée du contrat) doivent effectuer une DPAE pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou d'un salarié agricole. A savoir, les particuliers ne peuvent pas avoir recours à la DPAE. - aux stagiaires de l'entreprise, - aux adhérents au Tese (titre emploi service entreprise), au CEA (chèque emploi associatif) et au TFE (titre firme étrangère): la DPAE est intégrée à ces dispositifs. Déclarations complémentaires
Veille sociale : C'est quoi et quels outils pour faire de la veille ? Bien que ce soit indissociable de leur activité, beaucoup de e-commerçants n’utilisent pas encore tout le potentiel des réseaux et médias sociaux. Souvent limitée à la promotion (produits, marques, événements...), la prise de parole est jugée comme trop agressive et hors sujet par rapport aux attentes des consommateurs. Identifier les besoins de ses clients, démarcher des prospects, être à la pointe des nouvelles tendances, améliorer son e-réputation... autant d’objectifs possibles grâce à la veille marketing et plus particulièrement la veille sociale. Qu'est-ce que la veille sociale ? Définition et caractéristiques de la veille sociale La veille sociale ou autrement appelée l’écoute sociale, est la collecte de l’ensemble des informations présentes sur les Social Media directement ou indirectement liées à votre commerce. Écouter permet de prendre la parole de façon pertinente afin d’atteindre ses clients et toucher de nouvelles cibles. La place des réseaux sociaux dans ma veille stratégique