DADS-U, pour déposer un fichier sur net-entreprises.fr
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés. Ainsi, sur net-entreprises, il est possible d’envoyer une DADS-U à destination de :
L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société
Définition de l’amortissement: Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l’usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage). Au moment du bilan il est nécessaire de déterminer le montant de l’amortissement dont découle la valeur résiduelle du véhicule (Prix d’achat – Cumul des amortissements = valeur nette comptable ou valeur résiduelle) amortissement comptable La durée de l’amortissement est fonction tant d’éléments propres à l’entreprise (rythme d’utilisation, entretien,…) que d’éléments externes à l’entreprise (progrès techniques, évolutions de l’argus et du marché,…). A titre indicatif, un véhicule de tourisme acquis neuf est généralement amorti sur une durée de 5 ans, voir 4 ans
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé ou médico-sociaux, constituent un outil majeur de régulation de l’offre de soins. Ils s'appuient sur les principes suivants : une vision pluri annuelle,le fruit d’une procédure de négociation,un suivi périodique prenant appui sur les outils du dialogue de gestionet enfin, une évaluation finale du contrat. Les CPOM listent : les autorisations dont dispose l’établissement,les activités spécifiques et missions de service public qui lui sont reconnuesainsi que les financements octroyés.
Le bulletin de paie
Evaluez vos connaissances sur le sujet du bulletin de paie en répondant à notre questionnaire comprenant 12 questions portant notamment sur l’établissement du bulletin de paie, ses mentions obligatoires, facultatives ou interdites, les obligations relatives à la délivrance du bulletin de paie ou encore à sa conservation. Démarrer le questionnaire A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score, une correction personnalisée avec les réponses aux différences questions, ainsi que des informations complémentaires afin de parfaire vos connaissances sur le bulletin de paie. Pour acquérir des techniques de paie, apprendre à établir des bulletins ou tout simplement vous perfectionner, inscrivez-vous à nos formations par niveau notamment la « Formation paie niveau 1 : la pratique ».
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
6686-PGPTPS - Taxe sur les salaires - Liquidation5 TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer. A. En métropole
Comptabilité d'une association - Etablir le compte financier
Quelques généralités Le compte financier est dressé par les associations tenant une comptabilité de trésorerie. Il récapitule par nature les dépenses et les recettes de l'exercice comptable. Le compte financier porte sur la période écoulée - très souvent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année - et il se termine par une balance récapitulative. Il indique les restes à recouvrer et à payer. L'excédent des recettes sur les dépenses qui ressort de la balance doit correspondre au solde en trésorerie à la fin de la période.
Réforme de la tarification
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées Le dispositif législatif fait des CPOM le cadre juridique de droit commun de la contractualisation sur objectifs et de la tarification. Il remplace les conventions tripartites pluriannuelles (CTP) pour les EHPAD et devient obligatoire pour les petites unités de vie (PUV) et les établissements d’accueil de jour autonomes.
Maison de la veille sociale : précurseur du
A Lyon, la maison de la veille sociale (MVS) a servi de modèle à la réflexion sur les SIAO. Elle est le fruit de la mobilisation qui a suivi l’installation de tentes place Bellecour, par les Enfants de Don Quichotte, pendant l’hiver 2007. « Nous nous sommes alors aperçus qu’en se mobilisant tous, pouvoirs publics, milieux associatifs et autres réseaux, la sortie du camp des Don Quichotte a été correcte avec des orientations adaptées », raconte Maryse Bastin Joubard, l’une des instigatrices de la MVS. L’idée germe alors d’un lieu de mutualisation des moyens, porté par toutes les associations, où les personnes seraient accompagnées de la rue jusqu’au logement. Aujourd’hui, cette maison fonctionne depuis deux ans ; elle est devenue le SIAO de Lyon aux côtés du 115 qui porte le volet urgence. À tour de rôle Guillaume Grosbois est éducateur spécialisé dans un CHRS de Lyon.
Code BIC et code IBAN
Qu’est-ce que le code BIC ? Qu’est-ce que le code BIC ? Le code BIC (Bank Identifier Code) est l'identifiant international de la banque. Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC. Il figure sur votre relevé d'identité bancaire. Il existe deux types de BIC :
Futurs agriculteurs : « On ne pourra plus vivre comme nos parents »
Très conscients de la crise qui frappe actuellement le monde paysan, les élèves du lycée agricole de Marvejols, en Lozère, rêvent d’une autre agriculture, loin du modèle parental. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laura Buratti Dans une petite salle de classe de Marvejols (Lozère), les élèves du lycée agricole catholique Terre nouvelle racontent le quotidien difficile de la vie à la ferme. Fils ou filles d’agriculteurs pour 80 % d’entre eux, ils ont connu dans leur enfance des parents travaillant douze heures par jour, semaine et week-end compris, et peinant à s’en sortir financièrement.
