Les documents comptables obligatoires
Dossier de synthèse Vous souhaitez créer votre entreprise ou développer une nouvelle activité ? Vous êtes commerçant et vous devez tenir une comptabilité?
Les formes de comptabilité
Il existe plusieurs formes de comptabilité qui ont toutes leurs propres utilisations et obéissent à des règles particulières. La comptabilité générale Elle consiste à procéder à l'enregistrement de l'ensemble des données comptables sur une période donnée puis à procéder en fin d'exercice à la comptabilisation des écritures d'inventaires. Elle permet l'établissement des comptes annuels, du résultat fiscal et permet la justification des différentes assiettes d'imposition. Plus globalement, elle permet la justification des créances et des dettes envers les tiers, données à partir desquelles on évalue l'entreprise et on compare ses performances et son évolution. La comptabilité analytique
Les pièces justificatives comptables
Le Code Général des Impôts oblige les contribuables présentant une comptabilité de l’appuyer de pièces justificatives. Ces documents, appelées pièces justificatives comptables, concernent aussi bien les achats, que les ventes ou encore les frais généraux et les stocks. Les justificatifs comptables relatifs aux recettes Lorsqu’une transaction est matérialisée par une vente, la pièce justificative est nécessairement une facture, au format papier ou électronique. Faire une facture est d’ailleurs obligatoire dans de nombreuses situations.
Les travaux comptables courants
Les travaux comptables font appel à une organisation particulière. Les pièces comptables sont des pièces justificatives qu’il faut conserver. Celles-ci doivent être enregistrée chronologiquement dans le logiciel de comptabilité et serviront à l’établissement des documents de synthèse.
La déontologie
Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003 La Loi de sécurité financière (LSF) a introduit dans le code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes. Outre l'instauration d'une autorité de contrôle indépendante, avec la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), elle indique certaines conditions liées à l'exercice en réseau, notamment les interdictions de relations d'intérêts avec l'entité, sa maison mère et ses filiales.
La structure du compte de résultat
Le compte de résultat retrace l’activité de l’entreprise durant un exercice : ses produits et ses dépenses. Le compte de résultat est ventilé en plusieurs typologies ou classes de comptes commençant par 6 pour les charges et par 7 pour les produits. Il ne faut pas confondre les entrées et les sorties de produits et de charges réalisées durant l’année avec les entrées et les sorties de votre trésorerie soit votre caisse ou votre relevé bancaire. Le compte de résultat ne retrace pas non plus vos dépenses d’investissements, en ordinateurs, logiciels, mobiliers de montants de plus de 500 euros.
Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA
Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc. Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA du pays du vendeur. C'est donc l'acquéreur français qui doit payer la TVA française sur le prix de la transaction.
PCG : Plan Comptable Général
Le plan comptable est utilisé par toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) sous réserve de dispositions spécifiques. C’est le comité de la règlementation comptable qui a instauré cette normalisation des enregistrements afin que les documents comptables puissent être compris et lus par tous. Le plan de comptes doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Ou, si les comptes prévus sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.
Qu’est-ce qu’un grand-livre ?
Un grand-livre est la transcription sur un document unique de la totalité des mouvements de comptabilité d’une entreprise. Ces mouvements sont classés par compte, dans l'ordre de numéro prévu par le plan comptable. N'étant soumis à aucune forme particulière, le grand-livre n'est pas obligatoirement un livre et peut être présenté sous forme d'un registre relié, un classeur de feuilles mobiles, un fichier ou encore un listing informatique. Que doit contenir le grand-livre ?
La balance des comptes
Présentation de la balance Les opérations effectuées par l'entreprise ont donné lieu à un enregistrement dans les comptes. A la fin d'une période comptable, on totalise les sommes qui ont été portées au débit et au crédit de chaque compte. Il reste alors à établir la balance des comptes. La balance est un tableau qui reprend tous les comptes du grand livre sans exception (il ne faut pas omettre les comptes soldés, c'est-à-dire ceux pour lesquels débit = crédit). Le tableau comprend en général six colonnes :
Bilan comptable d'entreprise : définition, intérêts, modèles
Le bilan d’une entreprise est un tableau qui montre sa situation patrimoniale à un instant T, en général la clôture des comptes. Il montre ce que l’entreprise possède (actif) et ce qu’elle doit (passif), soit les ressources mobilisées pour financer son actif (emprunts, capital social…). Le bilan comptable est le tableau le plus courant. Il existe aussi le bilan prévisionnel en création d’entreprise, le bilan fonctionnel, le bilan financier. Ces deux tableaux se basent sur le bilan comptable, mais classent les éléments différemment de manière à appuyer une situation financière spécifique.
