Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Lire aussi : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà. Cas pratique : Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail » Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Indemnités prud’homales plafonnées Des référendums en entreprise

« Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement » est une nécessité, mais… Patrick Thiébart (Avocat associé du cabinet Jeantet) et Laurianne Hoo (Avocate du cabinet Jeantet) En dépit du fort vent de contestation qui souffle sur l’avant-projet de loi El Khomri, il est peu probable que le gouvernement revienne sur le principe du plafonnement des dommages et intérêts octroyés par les conseils de prud’hommes en cas de licenciements abusifs. L’entourage de Manuel Valls ayant d’ores et déjà prévenu qu’il s’agissait de l’un des murs porteurs de la réforme. Le plafonnement des dommages et intérêts n’est pas une idée nouvelle en soi puisqu’une disposition en ce sens figurait déjà dans la loi Macron du 10 juillet 2015. Comme de nombreux pays On voit mal, il est vrai, ce qu’aurait eu d’inconstitutionnel le fait de limiter l’appréciation souveraine des juges dans la détermination du préjudice subi par le salarié licencié abusivement. Cinq niveaux En l’état, le barème retient cinq plafonds d’indemnités. Réserve sur les deux derniers plafonds

La justice confirme que les tribunaux français peuvent juger Facebook Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Florian Reynaud Fin de partie juridique pour Facebook. Le réseau social américain affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en matière de litiges avec ses utilisateurs, la justice en a décidé autrement. Poursuivi en justice depuis près de cinq ans par un enseignant, Facebook maintenait n’avoir de comptes à rendre qu’aux tribunaux américains, en s’appuyant sur une clause de ses conditions d’utilisation qui affirme que seuls les tribunaux de l’Etat de Californie sont compétents en cas de litige. L’affaire a démarré en février 2011, lorsqu’un utilisateur de Facebook a vu son compte désactivé, au motif qu’il avait publié sur son profil le tableau L’Origine du monde, de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin – et contrevenait ainsi aux règles d’utilisation du réseau social.

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Voici les principaux changements instaurés par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. Le projet de loi El Khomri a ensuite été voté par le Sénat (dans une version très remaniée) le 28 juin. Le texte a ensuite été ré-examiné par le Sénat le 18 juillet. Décrets d'application VIDEO : Que reste-t-il de la loi El Khomri ? Téléchargement Durée de travail maximale