Double licence
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Habituellement, une œuvre est protégée par une licence qui spécifie un seul ensemble de conditions auxquelles un utilisateur doit se conformer pour utiliser l'œuvre. Dans le cas d'une licence double, deux ensembles de conditions sont spécifiés par le tenant du droit d'auteur et un utilisateur peut choisir de se conformer à l'un ou à l'autre des ensembles de conditions pour utiliser l'œuvre. De telles licences sont particulièrement fréquentes dans le domaine des œuvres libres.
Propriété intellectuelle: La protection juridique des logiciels & bases de données
Comment protéger juridiquement un logiciel ? Comprendre les tenants et le aboutissants de la protection du logiciel et des bases de données par le droit d’auteur de Babacar Lo de CYBARC Consulting. Postulat de base: UNE IDEE NE SE PROTEGE PAS !
Les quatre libertés fondamentales du logiciel libre
Les libertés d'utiliser, de copier, d'étudier et de modifier les logiciels ainsi que de redistribuer les versions modifiées constituent l'essence même du logiciel libre. Un logiciel est libre si et seulement si sa licence garantit les quatre libertés fondamentales : la liberté d'utiliser le logiciella liberté de copier le logiciella liberté d'étudier le logiciella liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées Les deux dernières libertés ne peuvent s'appliquer que si l'on à accès au code source qui est en quelque sorte la recette de fabrication du logiciel. Les freewares (logiciels gratuits) et les sharewares ne doivent pas être confondus avec les logiciels libres. Le principe du shareware consiste à proposer une version limitée destinée à tester le logiciel, la liberté d'utiliser est limitée soit dans la durée, soit dans le nombre de fonctionnalités.
Qu'est-ce que le copyleft ?
[Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles.
Licence propriétaire, open source ou libre, quels avantages et inconvénients pour lancer un nouveau logiciel ?
Les logiciels libre et open source n’ont pas vocation à remplacer les logiciels propriétaires qui continueront d’exister. Un rééquilibrage entre les deux modèles s’opère actuellement et voit par conséquent l’open source et le libre prendre des parts de marché. Ce rééquilibrage conduira, il faut le souhaiter à une adoptions plus large des formats et protocoles ouverts. Logiciels propriétaires Le choix d’une licence propriétaire procure les avantages suivants :
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982.
Journal officiel du 20 avril 2007 - NOR : CTNX0710138K
Retour aux sources Journal officiel du 20 avril 2007 - NOR : CTNX0710138K Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09
Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise. Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Cette fiche est un complément à la
L'économie du logiciel libre
On réduit souvent le logiciel libre à son caractère gratuit, c'est beaucoup plus que cela. L'essor du logiciel libre permet le développement de nouveaux modèles économiques. Comme nous le rappelle la FSF, rien n'interdit de vendre un logiciel libre mais les libertés fondamentales du logiciel libre inscrites dans leurs licences rendent caduque toute tentative de spéculation sur ces produits. En clair je peux tout à fait vendre très cher un logiciel libre mais je ne peux empécher personne de le vendre à prix coûtant voire de le donner. Pour autant le développement des logiciels libres a un coût : de nombreux développeurs s'impliquent de manière bénévole mais leur temps limité, c'est donc une denrée rare et précieuse.
Comment protéger vos créations ?
Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations. Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels.
J.O n° 93 du 20 avril 2007
Décret du 18 avril 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la défense, Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.
La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).
La première jurisprudence française relative à une licence GNU
C'est la première fois qu'un tribunal français légifère sur un litige relatif à la cession d'un logiciel libre. Cette jurisprudence ne consacre pas la validité de la licence GNU-GPL, mais elle met en lumière les risques juridiques et économiques liés à l'utilisation des licences de type copyleft. Même si elle ne consacre pas la validité en droit français et l'opposabilité de la licence de logiciel libre GNU/GPL, la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 28 mars 2007 (TGI Paris, 3ème chambre, 1ère section, 28 mars 2007, Educaffix c/ CNRS, Université Joseph Fourier et autres) est remarquable en ce qu'elle est la première à se pencher sur les conséquences juridiques de l'association d'un logiciel « propriétaire » objet d'une cession à un logiciel libre. Avant d'analyser la véritable portée de ce jugement et ses incidences sur l'utilisation des licences de logiciels libres (B), il conviendra d'effectuer un bref rappel des faits de l'espèce (A). A.
Licence CeCILL
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Licence CeCILL est une licence de logiciel libre[4]. C'est l'abréviation de « CEA CNRS INRIA logiciel libre ». Buts[modifier | modifier le code]
