Durée de conservation des données par les moteurs de recherche : un pas en arrière Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23. Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations. La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Ainsi, les fichiers mis en œuvre dans le respect des conditions posées par la CNIL ne nécessitent plus de dépôt préalable d'une déclaration auprès d'elle. La procédure simplifiée est supprimée (abrogation de la norme 23) et remplacée par une dispense qui reprend en l'élargissant le contenu de la norme simplifiée 23, afin notamment de prendre en compte l'utilisation d'internet. Fichiers et traitements concernés
Droit à l'oubli numérique : premier bilan et polémique Google vient de révéler ses premiers chiffres : 70.000 demandes de retrait de liens en un mois, concernant des internautes européens, dont avant tout des Français. C'est la conséquence d’un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui voulait toutefois aussi préserver le droit à l’information. Or, des médias viennent déjà de voir leurs articles être ainsi déréférencés du moteur de recherche. La France puis l’Allemagne et la Grande Bretagne, voilà d’après Google les pays où l’on souhaite le plus se faire oublier en ligne. Avec 14.000 demandes en France, entre le 29 mai au 30 juin, quand un peu plus de 267.000 liens étaient visés au niveau européen. Le formulaire mis à disposition des internautes par le géant américain n'est donc pas resté lettre morte. Google en revanche n'a pas détaillé le nombre de déréférencements déjà réalisés, ni à quels motifs. Le droit à l'information commencerait-il à s'effacer devant celui à l'oubli ? Un premier site français touché
La CNIL veut le droit à l'oubli numérique dans la constitution Comment disparaître du Web ? Si en-dehors du Net le droit à l'oubli est assez aisé, sur la toile, c'est une autre paire de manches. Sujet bouillant ces derniers jours en France, ce droit devrait être inscrit dans la Constitution a estimé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), par la voix d'Alex Türk, son président. Sujet surveillé de près par CNIL, en quoi consiste le droit à l'oubli sur Internet ? Interrogé par Reuters, Alex Türk souhaite donc que la France aille plus loin et reconnaisse le principe de protection des données numériques dans leur Constitution, à l'instar de treize autres pays européens. « Il faut appliquer à internet le même type de raisonnement que pour l'écologie, dont la charte a été adossée à la Constitution » a-t-il confié à Reuters. « Nous devons avoir le droit à protéger notre environnement numérique. (...) Seule solution, forcer les entreprises. Le cas de Paul Lambert (nom inventé) raconté par Le Monde est d'ailleurs symptomatique.
Quand éliminer ne suffit pas, comment détruire définitivement un fichier Quand vous éliminez un fichier, sachez que votre PC ne détruit pas toutes les données, elles sont seulement cachées. Pour les détruire définitivement, vous devez utiliser des outils spéciaux. Les fichiers sont très difficiles à éliminer. Les effacer ou formater votre disque ne suffit pas: les outils de récupération sont capables de pister les anciennes données, tout particulièrement si vous savez qui les a utilisées et où elles se trouvent. Que se passe-t-il quand vous éliminez un fichier ? Une métaphore agricole Pour que vous compreniez pourquoi votre PC n’efface pas complètement les fichiers, je vais utiliser une métaphore. Parcelles de terrain vues du ciel. Quand vous demandez au système d'effacer un fichier, il prend la parcelle-fichier et retire les barrières, permettant ainsi à tout un chacun d’y pénétrer et de commencer une nouvelle culture. Avec SpaceSniffer, le disque dur s'affiche comme un champ divisé en parcelles... Quand faut-il détruire définitivement un fichier ? 1. 2. 3. 4.
"Les droits de 'l'Homme Numérique' : le droit à l'oubli", une tribune de Denis Ettighoffer Se faire oublier sur Internet Pas si simple, répond Claude Castelluccia lors de son interview à Interstices : « les données peuvent être sauvegardées dans différents endroits et différents pays. Il manque un cadre juridique clair. Et rien n’empêche techniquement l’éditeur du site de copier et republier des données effacées. À Inria, nous travaillons à la recherche de solutions techniques ». Dans de nombreux pays, les législateurs et les associations se mobilisent pour que des cadres juridiques satisfaisants soient imposés, à terme. « En attendant, un rôle important peut être joué par l’éducation et la formation du public. La recherche de solutions techniques apparaît comme un défi mais la demande sociétale est forte. « Une solution serait de pouvoir attribuer une certaine durée de vie à une donnée numérique. Il existe trois solutions techniques intéressantes pour gérer ces données éphémères. La troisième approche est celle d’Inria. Par nature, les données numériques restent effectivement copiables...
Vie privée : Bruxelles protège les citoyens de lUE Comment protéger sa vie privée sur Internet ? Alors que le gouvernement se penche sur la question du "droit à l'oubli" sur Internet, c'est-à-dire la possibilité pour tout un chacun d'effacer des informations personnelles publiées sur le Web, quelques règles simples permettent d'éviter de voir des informations confidentielles rendues publiques. Limitez les traces que vous laissez C'est la manière la plus simple d'éviter de voir des informations personnelles diffusées. Si vous publiez votre numéro de téléphone sur un profil de forum, ou une photographie sur votre blog personnel, ils sont aisément accessibles à tous les internautes. De plus, la plupart des données publiées sur le Web ont une très longue durée de vie. Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez à un service ou à un site, vous pouvez limiter le nombre d'information que vous fournissez. Vérifiez quelles informations vous concernant sont en ligne Utilisez les options de contrôle Cloisonnez vos réseaux sociaux Faites jouer votre droit d'accès et de rectification
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Disponible au format Acrobat (225 Koctets) visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(*). - la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ; - l'accélération des progrès technologiques (la géolocalisation, le Bluetooth, l'identification par radio fréquence (RFID), les nanotechnologies - la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux. L'article 2 clarifie le statut de l'adresse IP. Article 1 Article 2 Article 3
Souviens-toi de m’e-oublier Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement. C’est dire si le sujet du «droit à l’oubli numérique» est d’actualité. «C’est pas un faux truc, un sujet de mode», déclare à Libération Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et initiatrice d’un atelier sur ce thème ce matin, à Paris (1). «La protection des données personnelles est un sujet qui inquiète, poursuit-elle. Surtout les jeunes d’ailleurs. Selon un rapport publié par la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr], 71% des Français se disent inquiets, et 78% des 18-24 ans !» L’idée du droit à l’oubli numérique est que tout internaute pourrait faire supprimer les données personnelles, laissées volontairement ou récupérées à son insu sur Internet, et qui, aujourd’hui, l’encombrent dans sa vie professionnelle, familiale ou sociale. Législation. NKM imagine plutôt un système de labellisation des offres de sécurité. Apprentissage. Dessin Rocco
Les plates-formes d’expression sur internet : une espèce en danger ? - techtoc.tv, web-tv Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique. Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.
Introduction à l'Atelier sur Le Droit à l'oubli numérique - techtoc.tv, web-tv community with Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre intimité tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations, qui sont collectées par les gestionnaires de sites web à des fins de valorisation marketing, que par les informations que publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Mais combien d’entre nous sont-ils véritablement informés de l’exploitation de leur intimité à des fins commerciales ? Cet atelier a pour vocation de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet.
Vie privée : le problème se situe entre la chaise et le clavier « Si vous voulez garantir la confidentialité de vos données, tout ce que vous avez à faire est de vous rendre dans notre village « Opt Out », et d’arrêter de parler avec ceux qui ont décidé de ne pas y habiter. C’est très simple ! Google ne risquera plus de lire vos emails : il n’y a aucun ordinateur dans le village. Et pas plus de risque d’être surveillé par ailleurs : on n’y trouve aucune banque, et pas plus d’électricité.Intéressés ? Cliquez donc sur le bouton « Opt Out » de la page d’accueil de Google, des employés de sa division vie privée viendront vous aider à déménager, et s’occuperont de détruire toute trace de votre vie passée. » Le reportage d’ONN (Onion News Network, site d’information satirique américain) a le mérite de la clarté : il est de plus en plus difficile de ne pas être indexé dans les bases de données de Google. Google, leader mondial du ciblage comportemental Notre vie privée est une monnaie Orwell ? Le problème est inhérent à l’informatique. Edgar J. « Merde.