Droit à l'oubli numérique : définition
Le « droit à l'oubli » n'est pour l'instant consacré, en tant que tel, par aucun texte. Cette notion de « droit à l'oubli » se définit en fait essentiellement par sa finalité : il s'agit d'écarter tout risque qu'une personne soit durablement atteinte par l'utilisation, à son insu, de données la concernant, qu'elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d'un tiers. Réseaux sociaux et suppression d'informations L'information est présente sur internet sous des formes particulièrement variées. Les réseaux sociaux sont tout particulièrement le lieu d'une démultiplication des échanges de données à caractère personnel, au risque que ces données échappent à la maîtrise des personnes qu'elles concernent. En dépit de la volonté de la personne concernée de voir ses données personnelles effacées, certaines de celles-ci peuvent parfois ne pas l'être définitivement et resurgir à tout moment. Législation et réglementation Loi informatique et libertés Formulaire Google de suppresion des données
Internet et le droit à l’oubli numérique
Les 26 et 27 mai 2011, le G8 du Web se réunira à Deauville afin de débattre des principales problématiques soulevées par Internet. Parmi elles, la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. Un autre thème récemment développé est également de mise : le droit à l’oubli numérique qui témoigne d’une certaine évolution de l’utilisation d’Internet. Réseau de communication militaire développé dans les années 1960, Internet se démocratise dans les années 1990 pour devenir aujourd’hui un outil pratique et incontournable au vu de la diversité des services proposés sur la toile : streaming, achat, messagerie, réseaux sociaux etc. A côté de cette réalité, se développe un contentieux spécifique lié à la protection de la vie privée qui constitue l’un des droits fondamentaux les plus souvent utilisés lors des contentieux mettant en jeu l’utilisation de l’Internet. I. Les données à caractère personnel[1] sont protégées par de nombreux textes. II. Elève avocat
Le droit à l’oubli | Internet responsable
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » permet de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Droit à l’effacement Citations
Formulaire Google droit à l'oubli : adresse et mode d'emploi
Vous pouvez demander à Google de supprimer les résultats d'une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Mais sous certaines conditions seulement. Vieil article de journal, fausses informations, « blog de jeunesse » ... L'absence de droit à l'oubli sur Internet peut poser de vrais problèmes à certains particuliers, notamment dans le cadre de leur vie professionnelle. C'est dans le but de protéger la vie privée des citoyens européens qu'une décision récente de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) a conduit Google Europe à mettre en place une procédure de demande de suppression de contenu en faveur de ses utilisateurs. Législation Par un arrêt du 13 mai 2014 , la CJUE a reconnu le droit pour les particuliers de demander à faire supprimer des résultats de recherche Google les liens vers les pages mentionnant des données personnelles les concernant. Conditions Les demandes sont traitées au cas par cas et les réponses ne sont pas systématiquement favorables. Délais
Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens
L'Union européenne prépare un nouveau texte sur la protection des données personnelles. Mais en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Eté 2013, clic : l'entreprise Kodak sort péniblement de sa mise en faillite, annoncée un an et demi plus tôt. Eté 2013, clac : éclosion du scandale Prism. Des millions d'internautes se découvrent espionnés par la National Security Agency (NSA) américaine, leurs données personnelles siphonnées chez les géants du numérique, Yahoo et Google en tête. Car c'est Kodak qui avait déclenché une première et formidable bagarre sur ce sujet aux Etats-Unis. Alarmés, deux juristes américains, Samuel D. > Lire aussi : Le droit à être oublié, genèse d'une idée neuve Le projet prévoit de faire détruire non seulement le stockage d'origine, mais toutes les répliques, les référencements dans les moteurs de recherche, etc.
