Downloads

Tice Education : Le portail de l'Éducation numérique - Tice, TNI, codage, supports de cours, C2i Lorsqu’on réalise une ressource numérique avec ses élèves, comme une vidéo ou un diaporama, c’est une belle occasion de leur parler des droits d’auteurs. Il est en effet essentiel de leur apprendre que le « tout numérique » ne veut pas dire « tout gratuit » et « tout à moi ». L’enseignant peut aussi leur donner des pistes légales et créatives pour illustrer leurs exposés, et demain, leurs présentations à réaliser dans le cadre de leurs études ou de leur futur travail ! Avec les photothèques d’Adobe et l’application Adobe Spark Vidéo, de nombreuses possibilités gratuites, ou à moindre coût, sont accessibles aux élèves, comme à tous les enseignants d’ailleurs !

A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres.

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Dans une récente affaire (1), un agent contractuel exerçant, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir divulgué, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune. En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours formé par l’agent contre la sanction. La cour administrative d’appel avait au contraire considéré qu’il n’avait pas commis de manquement à son obligation de discrétion professionnelle et avait annulé le jugement ainsi que la sanction. Saisi du pourvoi formé par l’administration, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la Cour.

La rédaction de vos Conditions Générales d’utilisation (CGU) : pourquoi ? Comment ? Est-ce obligatoire ? Catégorie : CGV, CGU, mentions légales, CNIL Voici tout ce qu’il faut savoir sur les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : à quoi servent-elles ? Sont-elles obligatoires ? Que doivent-elles comporter ? Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos. Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; Pour les publications sur le web, la DNRE de Bourgogne Franche Comté a réalisé un dossier très complet sur les différents aspects juridiques qui doivent être pris en compte et les règles légales à respecter. Dossier DNRE

Rédaction des CGV, CGU et déclaration CNIL Le législateur poursuit actuellement un travail d'encadrement des sites internet, au moyen du droit de la consommation pour les sites de e-commerce ou au moyen du droit à la protection des données personnelles, pour tous les autres sites. Ces dispositions peuvent, en cas de non respect, entraîner des sanctions assez lourdes, d'où l'importance qu'il faut attacher à la rédaction des conditions générales d'utilisation ou de vente de votre site internet, ainsi qu'aux mentions obligatoires nécessaires pour satisfaire à la loi « informatique et libertés ». Parfois obligatoires, selon l'activité d'un site internet, les CGU ou conditions générales d'utilisation sont essentielles pour l'éditeur d'un site Web, quel qu'il soit.

Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique Les enseignants ne sont pas tous des juristes, loin de là. Mais nul n'est censé ignoré la loi. Or l'observation des pratiques du numérique dans les établissements scolaires laisse à penser que les pratiques pédagogiques sont souvent assez éloignées du cadre légal, du cadre réglementaire à défaut de se référer à ce qui est recommandé par les autorités académiques. Il n'est pas question, ici, de faire un cours sur le droit et l'enseignement, mais simplement de signaler quelques questions d'ordre juridique qui émergent dans le monde scolaire et qui doivent être prises en compte au sein des établissements. Les chefs d'établissements sont en premier lieu les responsables du respect de la loi dans l'EPLE.

Modèle de contrat : CGU d'un site internet (conditions générales d'utilisation) Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice. À quoi sert ce modèle de contrat ? Il n'existe pas d'obligation légale quant à la rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU). Toutefois, il est fortement recommandé de les inclure au site internet. En effet, le contrat de CGU encadre juridiquement les rapports et les conflits pouvant naître entre l'éditeur du site et le visiteur.

Publier des photos d’élèves ? Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables. Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable. Positionnement professionnel Si des parents exercent une pression cordiale, mais bien réelle, pour « voir » leurs enfants en classe, d’autres exprimeront clairement leur mécontentement en cas de problème. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Identification Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont : Nom et prénomAdresse de domicileNuméro de téléphone et adresse de courrier électroniqueNom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existeNom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site Activité Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes :

Tout ce qu'il faut savoir sur le RGPD Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du règlement général sur la protection des données, toute utilisation de données personnelles (par exemple les prénoms et noms des élèves) doit faire l'objet d'une inscription sur le registre des activités de traitement de l’établissement pour être conforme : les outils utilisés et les données d’élèves utilisées doivent être notifiées dans un registre de traitement par le chef d’établissement, il faut privilégier les outils hébergeant les données de préférence en France et ne les partageant pas avec des tiers, il faut veiller à ce que les productions des élèves en tant qu’oeuvres de l’esprit (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle) soient utilisées avec l’autorisation des responsables légaux. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré et les chefs d’établissement pour le 2nd degré. Consulter la version téléchargeable en ligne .