L’URSSAF, comment ça marche et à quoi ça sert ?
« URSSAF » : un signe bien connu des chefs d’entreprise et même des simples particuliers. Pour autant, beaucoup ignorent le mode de fonctionnement et la nature des missions assurées par cet organisme central du système de sécurité sociale. Des bases qu’il vaut mieux acquérir avant de devenir son propre patron !
La mission Etalab
Etalab fait partie de la Direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019, et coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Etalab est dirigé par Mme Laure Lucchesi (voir l’équipe). Ouverture (open data) et partage de données Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Il développe et anime la plateforme d’open data data.gouv.fr destinée à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Ressources
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique professionnel du graphiste freelance - Statuts sociaux et fiscaux (Micro-entreprise et déclaration contôlée, Urssaf, MDA, auto-entrepreneur) - Droit d'auteur - Aspects commerciaux - Pratiques à l'épreuve
- Circulaire ministérielle du 16 février 2011 définissant les activités (principales ou accessoires) concernées par le régime des auteurs. - Bordereau de déclaration spécifique aux revenus accessoires (formations etc). - Courrier de rappel de l'exonération de la CET/CFE pour les artistes auteurs MDA, à envoyer en LRAR. - Courrier de demande de maintien au régime des BNC pour les artistes auteurs MDA, à envoyer avec votre déclaration de revenus. - Par ailleurs la rubrique documents administratifs du site officiel de la MDA propose l'ensemble des autres formulaires, attestations et documents relatifs au régime (certification de précomptes, déclaration trimestrielle,demande d'attestation S2026, ...)
Liste des professions libérales
Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées". Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale. Certaines de ces professions sont totalement libres (ex : consultant), d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou effectuer une déclaration d'activité. (ex : éducateur sportif). Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
La Présidence
Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (2000), les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005), le renforcement du parlement et des droits nouveaux pour les citoyens avec la révision du 23 juillet 2008.
Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur) - professionnels
Donner un nom à votre entreprise Vous devez donner une dénomination sociale (appelée aussi raison sociale) à votre auto-entreprise. Domiciliation de votre entreprise Vous devez domicilier votre activité.
Qualité de l'eau potable - Eaux - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
publié le01.10.14 mise à jour18.04.17 En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Ce dossier vous permet d’accéder directement aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres. Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable en ligne, commune par commune Cliquez sur votre région pour accéder aux résultats de qualité de l’eau potable de votre commune.
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? - professionnels
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Création d'entreprise : les 6 étapes clés pour réussir
Vous avez une idée de création d’entreprise ? Vous envisagez de racheter une entreprise ? Vous souhaitez tout savoir pour créer une entreprise ou reprendre une entreprise ?
Comment devenir écrivain freelance ? - Dougs compta
Comment devenir écrivain freelance? Un écrivain freelance est un professionnel qui rédige des contenus sans appartenir à une société. Ainsi, il agit comme un entrepreneur indépendant. Il est possible de gagner sa vie avec ce métier. Même s’il s’agit d’une passion, ce métier peut constituer un véritable revenu principal.
