background preloader

Eclatdebois.org

Eclatdebois.org

AD de Saône-et-Loire Aisne-archive.com AD de l'Aisne Bienvenue sur l'interface de consultation de l'état civil numérisé du département de l'Aisne ! C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres paroissiaux par les curés des paroisses : ceux-ci doivent dès lors enregistrer tous les baptêmes. L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures. En avril 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, appelée aussi Code Louis, prescrit une tenue obligatoire des registres en deux exemplaires : la minute est conservée par le curé, la grosse (copie) doit obligatoirement être déposée chaque année au greffe du bailliage. Toutefois, en 1736, Louis XV, dans la déclaration royale qu’il consacre à l’état civil, rappelle que non seulement les registres doivent être établis en double, mais qu’ils doivent être également signés par les parties rendant ainsi les deux exemplaires authentiques. - Mention de l’adoption par la Nation depuis 1917 ;

Bases de données sur les métiers du bois et les gens du métier by pixis Jun 15

Related: