Plan de production: Conseils pour optimiser vos activités
Une planification efficace repose sur une bonne compréhension des activités-clés que les entrepreneurs et les gestionnaires d'entreprise devraient appliquer dans le cadre du processus de planification. En voici des exemples: Prévision des attentes du marché Pour élaborer un plan efficace, vous devez estimer les ventes potentielles avec une certaine justesse. La plupart des entreprises ne disposent pas de chiffres précis en ce qui a trait à leurs ventes futures.
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est l’un des contrats les plus fréquemment utilisés dans la vie des affaires. Dans ce type contrat commercial ou mixte (entre un commerçant et un non commerçant), le prestataire s’engage à fournir à son client un service, en toute indépendance. Par définition, le champ d’application du contrat de prestation de services est extrêmement vaste. Le contrat de prestation de services peut porter sur une multitude de services différents (conseil, services de nettoyage, de formation, services à la personne, etc.) dans tous les secteurs d’activité possibles et imaginables (prestation de services agricoles, contrat de prestation de services informatiques, milieu artistique, etc.). En réalité, le contrat de prestation de services se caractérise par son hétérogénéité : les prestations pourront être effectuées dans la durée ou n’être que ponctuelles, être limitées à un seul pays ou internationales, réalisées seul ou à plusieurs, etc.
Les contrats de production
sur 4 Résumé du document Dans une économie de marché les entrepreneurs sont dans l'obligation de s'unir pour pouvoir produire, un intervenant va faire appel à d'autres acteurs.
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, qui prévoit les conditions selon lesquelles un prestataire va s'engager auprès de son client à fournir un service contre une rémunération. Le prestataire et le client demeurent indépendants l'un de l'autre : le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Ce type de contrat se distingue également du contrat de sous-traitance, par lequel une entreprise confie à une personne extérieure une partie de son activité, qu'elle n'a pas les compétences ou les moyens de réaliser en interne.
Contrat et qualité de la prestation. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Article 1166 du Code civil : « Lorsque la qualité de la prestation n’est pas déterminée ou déterminable en vertu du contrat, le débiteur doit offrir une prestation de qualité conforme aux attentes légitimes des parties en considération de sa nature, des usages et du montant de la contrepartie. ». Géographie du texte – l’article 1166 précité fait partie d’un ensemble de dispositions, toutes consacrées au contenu du contrat. En leur sein est mise en exergue la notion de « prestation ». L’article 1163 du Code Civil souligne à son propos que « L’obligation a pour objet une prestation présente ou future. » étant rappelé - suivant les principe et définition portés par l’article 1101 du même Code - que « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. ».
Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir
Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé.
Les enregistrements comptables liés à la sous-traitance
Les entreprises peuvent avoir recours à des sous-traitants. La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d’exécuter pour elle une partie de ses travaux pour lesquels elle conserve la responsabilité. Compta-Facile vous propose d’étudier le traitement comptable des charges de sous-traitance.
Contrat de prestation de services : les risques - Droit des affaires
Définition et contours du contrat de prestation de services Le contrat de prestation de services est défini à l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ». Il s’agit d’une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations. A quoi les parties s’engagent-elles ?
Contrat informatique : définition du lexique juridique de Juritravail
L'expression "contrat informatique" ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier. Elle désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système : matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)
Marchés publics de fournitures définition
Marchés de fournitures au sens du code de la commande publique Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
