Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat

L’entreprise peut décider de faire réaliser un site sur mesure, original et personnalisé, ou bien faire réaliser un site conçu à partir d’une maquette préexistante. En tout état de cause, et a fortiori en cas de site original, la réalisation du site web constitue un réel projet pour l’entreprise qui aura, en collaboration avec le web-développeur, pensé et conçu l’architecture, chaque page et chaque élément visuel et graphique du site. La réalisation d’un tel projet nécessite la rédaction de documents contractuels clairs et complets ainsi que la prise en compte de la propriété intellectuelle du site. Dans deux arrêts récents concernant respectivement un projet ayant échoué et une affaire de contrefaçon des droits du prestataire, les juges rappellent les principes et obligations applicables au projet de développement de site web et aux droits du développeur. 1. 1.1 L’obligation de collaboration entre prestataire et client et l’importance des documents contractuels 2.

Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. Peut on vendre sur Internet, et comment ? Créer un site Les mentions qui doivent figurer sur votre site La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instituant une obligation d'identifier les responsables d'une publication, a tout naturellement conduit les sites Internet à se soumettre à une obligation similaire. Les mentions qui doivent figurer sur votre site » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit des nouvelles technologies ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Responsabilités Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur » Choisir le nom du Site Internet Choisir le nom du Site Internet »

Toute l'Actualité juridique des DSI La tribune à la une Data Privacy Impact Assessment : les premières clarifications arrivent, les inquiétudes demeurent Les conditions d'application du RGPD (GDPR en Anglais) incluent, par exemple, les DPIA (Data Privacy Impact Assessment). Une explication s'impose. Les dernières actualités Cyberdroit Résolution d'un contrat de référencement d'un site internet aux torts du prestataire Une société avait conclu avec un prestataire informatique un contrat portant notamment sur le référencement de son site internet. Arrêt non publié Recevabilité à titre de preuve de courriels issus d'une messagerie professionnelle non déclarée Pour lire l'arrêt de la Cour de cassation Indifférence du caractère distinctif d'une marque contestée sur l'appréciation du risque de confusion Pour lire l'arrêt de la Cour de cassation Condamnation pour profération de menaces de mort via un réseau social Pour lire le jugement sur Legalis.net Fourniture d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire