Repos hebdomadaire du salarié
Cas général Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Prime (rémunération)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir prime. Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voire mensuelle.
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf, sous réserve de quelques dérogations, pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR En matière de durée du travail, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Si vous travaillez dans un commerce où tous les salariés sont habituellement au repos le dimanche, le maire peut prévoir des dérogations au repos dominical. C'est ce qu'on appelle les dimanches du maire. Ces dérogations ne peuvent pas dépasser 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés par la dérogation doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année N-1. Attention : le nombre maximum de dimanches ouverts à la suite de la dérogation du maire peut être abaissé pour les supermarchés et hypermarchés.
Acompte sur salaire : demande et démarches
Un acompte sur salaire peut-il être refusé par l'employeur lorsque le salarié en fait la demande ? Quels sont les droits du salarié et les règles du Code du travail ? Définition Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué. L'acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l'établissement de la fiche de paie. Grâce à l'acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle de paiement sans avoir à payer des intérêts à son employeur sur la somme versée.
Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Cycles de travail Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service ou par fonction. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures).
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.
Calcul Salaire Net / Brut - Evaluation salaires
Vous avez trouvé un nouveau poste et on vous propose une certaine somme à titre de salaire. Attention, le salaire brut et le salaire net ne sont pas la même chose ! L'écart peut être considérable.
Durée légale du travail et 35 heures : les règles
La loi Travail, qui a été promulguée le 8 août 2016, entérine de nouveaux aménagements à la durée légale du travail. Si la durée légale de travail demeure 35 heures hebdomadaires (1607 heures), des dérogations ont par exemple été introduites sur les astreintes, les conditions de dépassement de cette durée ou encore la mise en place d’horaires individualisés. La durée légale du travail reste une durée de référence: au-delà de 35H, les heures supplémentaires sont calculées.
Temps partiel dans le secteur privé
Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Nombre d'heures
Comment calculer le salaire net imposable ?
Le salaire brut et le salaire net Avant de parler de salaire net imposable, il nous faut décomposer le salaire brut. Ce dernier, se compose de deux parties :
La durée légale du temps de travail en 2019 LégiSocial
Durée légale du travail Désormais, la durée légale du travail (toujours fixée à 35 heures hebdomadaires) est à retrouver au sein de l’article L 3121-27 du code du travail, depuis la loi travail. Article L3121-27 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. Définition de la semaine civile
Net imposable, net à payer : quelle différence ?
Effet des cotisations CSG et CRDS Tous les salariés sont soumis aux cotisations sociales CSG (Contribution Sociale Généralisé) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à l’exception des apprentis. Ces cotisations collectées par l’URSSAF sont à la charge exclusive du salarié.Le taux de cotisation est de 8% mais sa répartition est la suivante : Contribution Sociale Généralisée (CSG) est au taux de 7.50%, dont : 5,10% est une cotisation déductible ;2,40% est une cotisation non déductible.
