Comment protéger quoi ? - INPI

Comment protéger son jeu de société ? Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques. Il est tout d’abord possible de déposer le nom de votre jeu ou ses éléments distinctifs (par exemple la figure formée par les célèbres « camemberts » du Trivial Pursuit) à titre de marque. Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre de brevet. Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique Quelle protection pour les logiciels ? Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le dépôt est recommandé à titre de preuve de l'objet du droit et de la date de conception du logiciel. le brevet, lorsque le logiciel présente des caractéristiques techniques respectant les critères habituels de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, suffisance de description).

Comment protéger son logo? – En 20 Lignes Vous avez fait et/ou choisi votre logo, c’est-à-dire une création graphique, et vous demandez comment le protéger. Evitez avant tout les sites se présentant comme vous permettant d’obtenir un « copyright partout dans le monde »: le « copyright » est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur français (protégé dès la création en France, sans aucune formalité); de la même manière, les mentions « TM » ou « R » n’ont aucune portée juridique en France. Le dépôt auprès de l’INPI, à l’inverse, sert à vous protéger en datant et prouvant vos droits de propriété industrielle. Pour protéger un logo en France, puis le cas échéant à l’international, vous pouvez

GUIDE : Créer mon jeu pédagogique Le 13/01/2016Damien Renou Tout en jouant, vous avez sûrement eu l’idée de faire votre propre jeu. Ce document regroupe les informations utiles permettant de prendre une décision afin que le démarrage et la réalisation de votre nouveau projet soient les meilleurs possible. Ce dossier n'est pas écrit que pour les débutants. Le brevet d’invention - Fiche pratique Quelles sont les inventions qui peuvent être brevetées ?Toutes les inventions ne sont pas susceptibles d’être brevetées. En effet, pour qu’elles le soient, elles doivent réunir les conditions suivantes : - être absolument nouvelles, et ne pas avoir été portées à la connaissance du public ni vendues. On considère comme nouveau « tout ce qui n’est pas dans l’état de la technique » ; - être le résultat d’une activité inventive.

Dépôt de dessins et modèles en ligne Depuis le 16 octobre, les demandes d'enregistrement de dessins et modèles se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Cet outil vous offre de nombreux avantages : disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ; simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre service client ; une date de dépôt et un numéro national vous sont immédiatement attribués ; le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ; vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ; un accusé de réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté et signé électroniquement ; vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.

MENH1801072N 1. Orientations générales La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année 2018, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l'établissement du tableau d'avancement à la hors classe des professeurs des écoles. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Changer de logo, comment et pourquoi faire? – Le blog de Bright Sight Vous n’est pas satisfait de votre logo actuel et vous voulez en changer ? Il y a plusieurs raisons à vouloir modifier son logo, mais le but principal est de viser l’amélioration de son identité visuelle et de sa marque. Plusieurs motifs peuvent vous mener parfois à “réviser” votre marque: Votre marque et votre produit se développent pour une nouvelle cible ou une nouvelle clientèle Par exemple vous évoluez du produit bas de gamme au produit haut de gamme.