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Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations

Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta », le traité commercial que l’Union européenne négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Ces documents, obtenus par Greenpeace Netherlands, abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties. Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York. Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante Une menace pour le principe de précaution Related:  La dérive

« Nous sommes en train de vivre une mosaïque d’effondrements » : la fin annoncée de la civilisation industrielle Basta ! : Un livre sur l’effondrement, ce n’est pas un peu trop catastrophiste ? Pablo Servigne et Raphaël Stevens : [1] La naissance du livre est l’aboutissement de quatre années de recherche. Nous avons fusionné des centaines d’articles et d’ouvrages scientifiques : des livres sur les crises financières, sur l’écocide, des ouvrages d’archéologie sur la fin des civilisations antiques, des rapports sur le climat… Tout en étant le plus rigoureux possible. Mais nous ressentions une forme de frustration : quand un livre aborde le pic pétrolier (le déclin progressif des réserves de pétrole puis de gaz), il n’évoque pas la biodiversité ; quand un ouvrage traite de l’extinction des espèces, il ne parle pas de la fragilité du système financier… Il manquait une approche interdisciplinaire. C’est l’objectif du livre. Au fil des mois, nous avons été traversés par de grandes émotions, ce que les anglo-saxons appellent le « Oh my god point » (« Oh la vache ! Ensuite, il y a les frontières.

Greenpeace révèle le contenu du traité Tafta : un texte qui détruit l’environnement L’ONG Greenpeace publie ce lundi 2 mai, 248 pages de documents confidentiels appartenant aux négociations opaques du projet du TTIP/Tafta (accord de libre-échange commercial entre l’Europe et les USA). Elles « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat », juge Jorgo Riss, directeur de Greenpeace Europe, car « ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment de l’environnement et de la santé publique ». Quatre principaux sujets de préoccupation - La protection à long terme de l’environnement est abandonnée La règle "Exceptions générales", inscrite dans l’accord du GATT de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis plus de 70 ans, est absente du texte. Cette règle permet aux pays d’encadrer le commerce « pour protéger la vie animale et végétale ou la santé humaine ou la conservation des ressources naturelles épuisables » (voir document de l’OMC). - Le principe de précaution est oublié

Droit de communication : quelle administration peut obtenir quoi sans contrôle ? Alors que les services de renseignement demandent à avoir accès à toujours plus d'informations, l'administration dispose déjà, dans une ampleur insoupçonnée, du pouvoir de se faire communiquer des documents de toutes sortes, sans contrôle judiciaire, notamment auprès des opérateurs télécoms et des hébergeurs. Numerama fait le point. Le gouvernement a finalement renoncé à donner à Pôle Emploi le pouvoir de fouiller les relevés bancaires ou téléphoniques, en vertu d'un "droit de communication" qui s'imposerait aux intermédiaires privés, lesquels n'auraient pas eu le droit ni d'opposer le secret professionnel pour protéger la vie privée de leurs clients, ni de facturer le moindre centime à l'administration pour la fourniture des données. Mais ce droit de communication existe déjà au bénéfice de plusieurs administrations. Faisons le point sur chaque administration bénéficiant de ce droit, et ce qu'il couvre. URSSAF et autres organismes de sécurité sociale

1 million de signatures contre TAFTA à la poubelle Non, ce n’est pas Legorafi. La Commission Européenne a invalidé l’initiative citoyenne de « Stop TTIP » contre TAFTA qui vient de dépasser le million de signatures. Plus de 320 organisations de la société civile européenne se sont regroupées afin de s’opposer avec fermeté aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA / TTIP) mais aussi entre l’UE et le Canada (CETA). Ces millions de voix ne seront malheureusement pas entendues… 2 mois, 1 million d’engagements C’est du jamais vu. En effet, selon les règles européennes, une « ICE » (initiative citoyenne européenne) doit recueillir un million de soutiens pour orienter la politique de la Commission sur un sujet déterminé. Refus catégorique de la Commission Les négociations commerciales sont devenues une priorité pour l’exécutif européen qui vient d’opposer une fin de non-recevoir envers la pétition. Au prochain virage, la « World Company » ? Mais TAFTA, c’est quoi déjà ? Source : RTBF Info / rfi.fr / latribune.fr

Fichage des enfants «musulmans» : perquisitions à la mairie de Béziers «Dans ma ville il y a 64,6% des enfants qui sont musulmans dans les écoles primaires et maternelles.» C’est ce qu’a déclaré le maire de Béziers Robert Ménard (élu avec le soutien du Front national) lundi soir dans Mots Croisés sur France 2, consacrée à la guerre ouverte au Front national. Mais d’où sortent ces chiffres ? «Ce sont les chiffres de ma mairie. Pardon de vous dire que le maire a, classe par classe, les noms des enfants. Je sais que je n’ai pas le droit de le faire», répond tout naturellement Robert Ménard à la question posée en toute fin d’émission par la journaliste Anne-Sophie Lapix, relayant une question posée par plusieurs internautes. Problème : les statistiques ethniques ne sont pas autorisées en France. A lire aussi Le débat sans fin des statistiques ethniques Mais l’édile se défend et récuse l’idée de fichage. Midi Libre rapporte que le maire n’a fait que confirmer des propos qu’il avait déjà tenus dans les pages du quotidien régional le 3 janvier dernier.

Le Traité Transatlantique dans nos assiettes en une seule image – Les moutons enragés S’il doit y avoir une image suffisamment claire pour décrire l’horreur qui est actuellement en train de nous être imposée, c’est celle-ci! Source de l’image: Comité Stop-TAFTA via Sott.net Soit-dit en passant: Certains considèrent peut-être que le sujet est redondant et que nous en parlons beaucoup sur le blog, mais il faut bien comprendre que le TAFTA, c’est le cancer assuré si on ne s’en tient qu’à l’alimentation, l’impact va être colossal puisque tous les droits vont être donnés aux multinationales, quand à nous, nous ne seront que plus étouffés financièrement, et quand on aura chopé un bon gros cancer, alors cela sera direct à la chimio pour terminer le travail: continuer à nous ponctionner toujours plus tout en favorisant les intérêts de groupes privés qui n’ont rien de bienveillants! Ils ont même réussi à valider le brevet sur les semences naturelles, ce n’est plus une catastrophe, ni une trahison, c’est bien au delà… Sur le même thème Savez-vous réellement ce que vous mangez?

La vie est complexe, le « rien à cacher » est simpliste #PJLRenseignement Nous sommes famille d’accueil. Madame est assistante familiale pour être précis. C’est un métier très riche, difficile parfois, moi qui suis une vraie e-pipelette j’ai souvent envie de partager sur le sujet. Nous nous occupons de petits, parfois des nourrissons de quelques jours, nés sous X. Les équipes travaillent dans le soucis constant de cette confidentialité, mais nos usages numériques impliquent toujours plus de traces. Une écoute systématique des petits et grands secrets de tous implique nécessairement la dispersion de notre intimité. Oui mais si ce sont les services secrets qui me matent sous la douche dans le cadre de la lutte anti terroriste, est ce si grave? Allez, soyons fous, imaginons un instant que l’Etat est vertueux. Bien sûr loi ou pas loi, nous sommes déjà à la merci de nos traces, mais il est une chose de légiférer pour s’en protéger, une autre que de livrer cette arme à un exécutif qui veut s’affranchir du judiciaire.

Bruxelles se déclare « zone hors TTIP » (sous condition) dans l’indifférence médiatique Bruxelles se déclare « zone hors TTIP » (sous condition) dans l’indifférence médiatique Alors que tous les yeux sont rivés sur le sort de la Grèce après le « Non » démocratique à l’austérité, un autre évènement de taille vient de se produire en toute discrétion. Le conseil communal de Bruxelles vient de déclarer la ville « zone hors TTIP » dans l’indifférence générale, mais sous certaines conditions. On ignore pourquoi, mais l’information n’a pas fait grand bruit. Elle est pourtant hautement symbolique et pourrait porter son poids dans les négociations autour du traité transatlantique qui se poursuivent en haute sphère. Ce 29 juin 2015, les conseillers communaux Bruxellois ont donc voté en faveur d’une motion demandant la suspension des négociations et déclarant la capitale en dehors de la zone d’application du TTIP en cas de poursuite du projet dans ces conditions. Contrairement à cette position claire et affirmée contre le TTIP, la motion adoptée ce 29 juin est conditionnelle.

Loi Renseignement : régime spécial pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes Pour tenter d’éteindre une partie des critiques de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et bien d’autres, le gouvernement a déposé en dernière minute un amendement visant à protéger certaines professions « sensibles ». Une heure environ avant le début du débat autour du projet de loi renseignement, le gouvernement a déposé un amendement pour protéger certaines professions à risque. Concrètement, il veut que l’ensemble des techniques de renseignement ne puisse être mis en œuvre « à l’encontre d’un magistrat, un avocat, un parlementaire, ou un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles » qu’à la condition de décrocher une nouvelle autorisation du Premier ministre, après avis de la commission réunie. C’est donc l’exécutif qui pourra décider de déployer ces outils de surveillance à l’encontre de ces professionnels, même dans l’intimité de leur vie privée. La CNCTR jaugera la proportionnalité des atteintes aux secrets de ces professions

Le Parlement européen apporte son soutien sous condition au traité transatlantique Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié en toute confidentialité depuis deux ans – a finalement pu avoir lieu, mercredi 8 juillet. Une majorité de députés européens ont accordé leur soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée. Les élus européens ont été 436 à soutenir le principe de cet accord, 241 à s’y opposer, tandis que 31 se sont abstenus. Evénement notable : les sociaux-démocrates, membres de la coalition majoritaire, ont approuvé le texte, et ce alors même qu’ils avaient été au cœur de la controverse qui avait conduit au report du vote il y a un mois. Lire : Traité transatlantique : les 12 mots qui déchirent le Parlement européen Divisions sur les tribunaux d’arbitrage Revirement social-démocrate

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