Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique

Le métier de directeur d'école Les missions, les conditions de recrutement et les modalités de formation des directeurs d'école sont fixés par le décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école. Dans la limite des emplois vacants et après avis de la commission administrative paritaire départementale unique, sont nommés par l'IA-DASEN, agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école : les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins. Des spécificités mieux reconnues

Charte des bibliothèques et médiathèques de la Lecture publique Les principes de fonctionnement du réseau de Plaine Commune s'appuient sur le "Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique" Les missions des bibliothèques La liberté, la prospérité et le développement de la société et des individus sont des valeurs humaines fondamentales. Elles ne peuvent s'acquérir que dans la mesure où les citoyens sont en possession des informations qui leur permettent d'exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société. Une participation créatrice et le développement de la démocratie dépendent aussi bien d'une éducation satisfaisante que d'un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l'information.

Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité. La loi vise également à renforcer la lutte et la prévention des conflits d'intérêts en prévoyant la conduite à adopter par les fonctionnaires qui estiment se trouver dans une telle situation selon qu'ils sont placés dans une position hiérarchique, qu'ils ont reçu une délégation de signature, qu'ils exercent des fonctions juridictionnelles, etc. Les fonctionnaires pourront consulter un référent déontologue, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Les modalités et critères de désignation de ces référents seront fixés par décret.

Surveillance des salariés au travail Septembre 2016 Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont-ils tous licites au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Journal officiel de l'Union européenne Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière et les samedi, dimanche et jours fériés en cas d’urgence uniquement) dans les langues officielles de l’UE​​ . Plus d’informations Moins d’informations

A propos de la censure en bibliothèque Le 31 mai dernier, dans le cadre d’une journée thématique intitulée Bibliothèques d’enfer(s), j’ai eu l’honneur d’être convié à une table ronde à l’enssib sur le thème : « Collections et politiques documentaires : le censure est-elle une fatalité« . Ayant retrouvé le texte préparé à cette occasion, je ne résiste pas au désir de vous le communiquer une fois remanié… Livres interdits, livres prescrits, livres encensés ou livres maudits : là se situe en général le débat de la censure en bibliothèque.

Quels sont les droits des fonctionnaires ?  - Quels sont les acteurs de l'administration ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les fonctionnaires se voient reconnaître deux catégories de droits. 1/ Des droits liés à l’exercice de leurs fonctions Le droit à rémunération et à pension de retraite : le fonctionnaire a droit à une rémunération après service fait, qui se décompose en un traitement, des primes et indemnités. EUROPA - États membres de l'UE Skip to main content European Union Europa Informations générales sur l'Union européenne > Pays Home

Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir Pages à consulter Sécurité des écoles, collèges et lycées Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l‘Intérieur, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ont présenté les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires. Dossier du presse du 24 août 2016

Obligations des fonctionnaires Le principe d’interdiction de cumul d’activité Déclarations d'intérêts et déclarations de situation patrimoniale dans la FPT Les fonctionnaires ont un devoir d’obéissance La règle : le devoir d’obéissance L’exception : le devoir de désobéissance Une organisation du travail de plus en plus individualisée Depuis les années 1990, les horaires de travail des Français ont beaucoup évolué. Deux grandes tendances parallèles ressortent : diminution du temps de travail et fragmentation accrue de la semaine au travail. En dix ans, l'organisation du travail des Français a beaucoup évolué. Plusieurs grandes tendances ressortent: réduction effective du temps de travail hebdomadaire depuis 2002, augmentation du travail le week-end, accroissement des horaires irréguliers et imprévisibles… Cette nouvelle souplesse se traduit par une différenciation accrue des rythmes entre chaque catégorie socioprofessionnelle.

Santé et sécurité - Registres obligatoires Le registre de sécurité : il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l’école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.L’arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge, désigne le directeur d’école, en application de l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation, comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Le directeur d’école peut intervenir à plusieurs niveaux :- la prévention (éviter la naissance du feu) : dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement. Ce document destiné aux agents et éventuellement aux usagers doit être placé dans un lieu accessible et connu de tous. sera utilisé pour toutes les pages du site.

Jérôme Noirez condamné pour pédopornographie, Gulfstream retire tous les livres de l'auteur C'est une bien sordide histoire qui vient secouer le monde de la littérature adolescente française. Jérôme Noirez l'auteur de plusieurs romans aux éditions Gulfstream, Flammarion ou encore Mango a été reconnu coupable de pédopornographie le 28 mai dernier. Nous avons choisi, ici, de ne pas développer l'affaire puisque notre public est composé à la fois d'adulte, mais également de jeunes lecteurs. L'auteur est condamné à 30 mois de prison, dont 15 mois ferme, de 10 000 euros de dommages et intérêts ainsi que d'une mise à l'épreuve de 5 ans. Selon un communiqué envoyé par les éditions Gulfstream, l'éditeur annonce retirer tous les livres de l'auteur du marché :

L'Education aux Médias et à l'Information L’éducation aux Médias et à l’Information: L’EMI pour l’UNESCO: enjeux, définition, ressources… Education aux médias et à l’information; Page UNESCO EMI « L’éducation aux médias et à l’information reconnait le rôle primordial de l’information et des médias dans notre vie quotidienne. Elle est au cœur de la liberté d’expression et d’information parce qu’elle permet aux citoyens de comprendre le fonctionnement des médias et d’autres moyens d’accès à l’information, d’en évaluer le contenu avec un esprit critique et de prendre des décisions raisonnées en tant qu’utilisateurs ou créateurs d’information et de contenu médiatique »