Quelques fondements juridiques de l’annulation de la dette Plusieurs fondements juridiques justifient l’annulation (ou répudiation) de la dette. Sont résumées dans cet article, les notions de “dette odieuse”, “force majeure” et “état de nécessité ”. D’autres arguments juridiques peuvent être également invoqués mais ils ne seront pas abordés ici. Joseph Stiglitz, Au lieu de fonder un refus de reconnaissance de dette sur le droit national et international, les nouveaux gouvernants préférèrent négocier des rééchelonnements et des allégements cosmétiques avec les créanciers. La doctrine de la “dette odieuse” a été évoquée régulièrement par différents mouvements citoyens favorables à l’annulation des dettes mais les régimes post-dictature et, bien sûr, les créanciers ont fait la sourde oreille. La réalisation d’audits avec pour fonction de déterminer le caractère odieux ou non de tout ou partie des dettes d’un pays constitue un enjeu de toute première importance. Pays Régime dictatorial Période de la dictature Dette odieuse (dictature) Indonésie Suharto
Perspectives économiques pour nos petits enfants A ceux qui gagnent leur pain à la sueur de leur front, l’oisiveté apparaît comme une friandise ardemment désirée... jusqu’au moment où elle est obtenue. On connaît l’épitaphe traditionnelle rédigée pour sa propre tombe par la vieille femme de ménage : Pas de deuil pour moi, amis, et de pleurs jamais, Car je n’aurai rien à faire, jamais, jamais. Tel était son paradis. Comme d’autres qui se réjouissent à l’avance de l’oisiveté qu’ils connaîtront plus tard, elle se représentait combien il serait merveilleux de passer son temps à écouter de la musique. En effet, il y avait aussi cette strophe dans sa composition poétique : Au ciel douce musique et psaumes sonneront, L’effort de chanter d’autres, pas moi, le feront. Et pourtant la vie ne sera supportable que pour ceux qui font l’effort de chanter ; et combien sont rares ceux qui, parmi nous, savent chanter ! [...] [...] [...] [...] John Maynard Keynes, 1930
Les annexes inquiétantes de la Constitution européenne La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués. Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution: article IV-442: "Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante." De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal: article II-112, 7: "Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres." Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible. article II-61 1. Réquisition de citoyens pour des travaux forcés
Du Sud au Nord, le droit de dire NON à la dette publique illégitime ! Le vendredi 9 décembre, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) a investi l’Assemblée nationale française pour tenir le séminaire "Du Nord au Sud : le droit de dire non à la dette publique illégitime !", avec la présence d’une centaine de participant-e-s. Retrouvez ci-dessous les différentes interventions. Photos : Françoise Wasservogel (6) Démocratie Réelle Maintenant - Rennes Besoin de soutiens à la ZAD Forages en cours sur la ZAD Ce lundi 10 au matin, des flics se sont positionnés vers 9h pour protéger des forages visant à priopi à poser des piézomètres (tubes permettant la mesure du niveau d’eau dans le s...ol) au lieu-dit La Noë Verte (carte) entre La Noë Bernard et la ferme de la Noë Verte (au bord de la D326 de la Paquelais à Grandchamps). Des camarades présents sur place appelaient vers midi à les rejoindre. Soyons vigilant-e-s et prêt-e-s à se mobiliser demain et dans les jours qui suivent si illes reviennent ! Mardi 11 9h : les forages continuent : deux fourgons blancs d’experts, un bulldozer, une foreuse, protégés par 2 fourgons de gardes mobiles sont signalés, sur la route de la Noé : 2 à 4 fourgons et 1 estafette. D’après des informations de personnes ayant croisé leur véhicule les semaines précédentes, c’est l’entreprise Aquabio qui se charge de cette étude.
Anonymous Legal Help Suspendre le remboursement de la dette pour protéger les droits de la population Cet article reprend de nombreux éléments contenus dans l’article de Cécile Lamarque et Renaud Vivien, « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques », 2011 Dans son rapport sur la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927. Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse : 1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir 2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir 3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés Plus... Le principe « pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées |4|) sur lequel s’appuient les créanciers pour exiger le paiement de la dette, n’est donc pas absolu. La force majeure L’état de nécessité
accueil Anonymous (communauté) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Avec la popularité grandissante des imageboards, l'idée qu'Anonymous soit un collectif d'individus non nommés est devenue un mème internet[8],[9]. Le 25 novembre 2006, plusieurs mentions de la communauté Anonymous sont faites dans le manifeste « Rules of the Internet »[10] édité sur 4chan. La notoriété du nom a réellement débuté en 2008 avec le Projet Chanology (une série d'attaques informatique visant l'église de scientologie). Anonymous représente largement le concept de chacun et tous comme un collectif sans nom. Selon Chris Lander, du Baltimore City Paper datant du 2 avril 2008, « Anonymous est la première superconscience construite à l'aide de l'Internet. Ayant participé à certains aspects du printemps arabe et au lancement du mouvement Occupy Wall Street, Anonymous rejoint certaines revendications de ces derniers[N 2],[12]. Mais les Anonymous n'agissent pas que sur le web. Membres d'Anonymous, New York, à l'occupation de Wall Street.
A bas la dette, vive la banqueroute ! Crise, chômage, récession, c’est à cause de la dette. Nous sommes d’accord, il faut réduire la dette et pour cela il faut faire des économies, réduire les dépenses publiques, limiter les salaires, privatiser, bref, il faut de la solidarité dans l’austérité. Voila la chanson reprise du matin au soir par nos experts, nos économistes et nos brillants journalistes. Mais il y a une petite voix dissidente qui tâche de se faire entendre, pas aux heures de grande écoute bien sûr, une voix qui dit non, la dette ne provient pas des dépenses publiques, la dette provient des énormes cadeaux fiscaux faits aux riches et aux grandes entreprises depuis des années, la dette provient des banques privées en faillite que l’Etat a renflouées, changeant une dette privée en dette publique, la dette provient de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux où se retrouvent riches particuliers, grandes banques, entreprises du CAC 40 qui ne paient guère plus de 8% d’impôts. Alors faut-il la rembourser ?
Climatjustice Les Entrailles de Mademoiselle | "Quand une féministe est accusée d'exagérer, c'est qu'elle est sur la bonne voie." Christine Delphy Homo debitor, chronique de l’Homme endetté Au cours de son exposé réalisé le 23 octobre 2012 à Bruxelles, Eric Toussaint passe en revue un peu plus de 4500 années d’histoire de l’humanité sous l’angle de la dette et des luttes pour l’annulation des dettes illégitimes, illégales et / ou odieuses. Cet exposé d’Eric Toussaint constitue la conférence inaugurale d’un cycle intitulé "Homo debitor, chronique de l’Homme endetté" au cours duquel interviendront notamment Olivier Bonfond, Désiré Prunier, le Théâtre des Rues. Plus d’infos sur : Source : Rhizome TV
(6) Les indignés Grenoblois