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DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques
Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUER) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de votre entreprise. L’obligation pour l’employeur de santé et sécurité passe par la rédaction dudit document. Quelles sont les entreprises visées ? En pratique, quasiment toutes les entreprises, quel que doit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels. Et ce, peu importe l’existence réelle ou supposée de risques professionnels dans l’entreprise.
Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur
La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.
Risque professionnel
Définitions[modifier | modifier le code] Les définitions ont évolué avec l’apparition de risques émergents — par exemple liés aux nanotechnologies, à la radioactivité, aux pesticides, aux perturbateurs endocriniens, etc. — et avec le passage d’une approche de type médecine de travail s'intéressant d'abord aux pathologies et accidents du travail à une approche plus large et intégrative de santé au travail et de santé environnementale. Les cancers qui sont en forte et régulière augmentation dans les pays industrialisés et riches ne se déclarent qu’après plusieurs décennies et parfois après la pratique de plusieurs métiers différents. Même pour des cancers qui sont d’évidence d’origine professionnelle, une responsabilité unique est parfois difficile ou impossible à mettre en évidence, d'autant que les registres du cancer couvrant une large population sur un long pas de temps sont encore relativement rares. Prospective : Mutations du travail et nouveaux risques[modifier | modifier le code]
Coronavirus & DUER : exemple de document unique mis à jour
A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité. Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. Dans le prolongement du webinar ANDRH organisé le 10 mars en partenariat avec Fromont Briens, vous trouverez ci-dessous un exemple intégrant le coronavirus COVID-19 parmi les facteurs de risque.
IRIS-ST : Artisan de votre s curit
Le serrurier métallier conçoit et réalise des ouvrages métalliques en effectuant les usinages nécessaires aux assemblages ainsi que l'installation et l'entretien. (ouvertures, fermetures, sécurité, portes, portails, clôtures, escaliers, structures métalliques...) Quelques chiffres AT/MP du métier
DUER : une obligation pour l'employeur
Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
Le document unique de sécurité, une obligation pour l'employeur
L'employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il est tenu de répertorier les dangers présents dans son entreprise. C'est l'objet du document unique d'évaluation des risques professionnels, communément appelé le "document unique de sécurité". Ce que dit la loi - La législation française prévoit que l'employeur "prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement" (article L. 230-2 du Code du travail). Pour cela, l'employeur forme et informe ses salariés.
Evaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise sur le plan humain et économique. L’obligation d’évaluation des risques En France, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. L’évaluation des risques professionnels a été rendue obligatoire par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992, transposant la directive-cadre européenne 89/391 du 12 juin 1989.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent. L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Identification des dangers Il s'agit de lister les risques qu'un équipement, un procédé ou un produit peut causer à la santé du personnel. L'identification des risques correspond à l'exposition aux dangers identifiés lors de l'évaluation des risques.
Le document unique d'évaluation des risques
La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il incombe, à ce titre, à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER). Il s’agit d’y retranscrire : ● les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail : - risques liés à la propagation du Covid-19 ; - risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail... Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ; ● les mesures de prévention prises.
Le document Unique de Sécurité (D.U.S.)
L'employeur est légalement responsable des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés au sein de l'entreprise. Il doit donc dans ce cadre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement et doit répondre ainsi à des obligations légales. En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français).
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