Code de commerce

IASB : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot IASBIASB sont les initiales d'International Accounting Standards Board ; en français, le Bureau international des normes comptables. Il s'agit de l'organisme chargé d'élaborer des normes comptables internationales. Créé en 2001 pour remplacer le précédent IASC (International Accounting Standards Committee) datant lui-même de 1973, l'IASB est un organisme à but non lucratif. Son siège social se situe à Londres, et il est composé de 22 membres chargés d'assurer la direction de l'organisme et de ses entités. Son travail consiste à créer des normes comptables internationales, destinées à normaliser la présentation des bilans financiers.

Code général des impôts, CGI. Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, les immeubles situés dans les bassins d'emploi défini au 3 bis de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans. L'exonération s'applique aux immeubles rattachés, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 inclus, à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération prévue au I quinquies A de l'article 1466 A. Elle s'applique à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où est intervenu le rattachement à un établissement remplissant les conditions requises, si elle est postérieure. L'option mentionnée au septième alinéa est irrévocable pour la durée de l'exonération.

La dématérialisation des documents comptables Pourquoi attendre des heures au guichet de la gare quand il est possible d'imprimer son billet de train depuis chez soi ? Aujourd'hui une grande partie des échanges sont dématérialisés : échange de mails, course en ligne, on peut même remplir sa grille de loto sur internet ! Alors face à l'arrivée massive des factures électroniques, plusieurs questions se posent à l'entrepreneur, comment gérer cette dématérialisation des documents comptables ?

Comment bien utiliser la dématérialisation pour gérer son catalogue produit Le catalogue électronique sert à échanger avec ses partenaires distributeurs, ses fiches-produits et tarifaires de manière dématérialisée. La distribution française, en partenariat avec les industriels et GS1, a défini un standard d’échanges qui permet de décrire toutes les informations associées à un produit et à sa logistique. Une fois constituée, cette fiche-produit est publiée dans un catalogue du réseau GDSN (Global Data Synchronisation Network) et devient accessible aux différents partenaires de manière simple et sécurisée. Grâce a cela, les fournisseurs peuvent accélérer et fiabiliser l’échange de leurs informations produits car, pour l’industriel cela signifie « publier une fois, diffuser à tous » et pour le distributeur « souscrire une fois, recevoir de tous ». Le but de cette démarche d’accélération et de fiabilisation des échanges se traduit par la satisfaction du consommateur final et donc sa fidélisation à la marque et à l’enseigne. Ensuite, les principes :

Dématérialisation, le bulletin de paie papier fait de la résistance Suite à la loi d’habilitation promulguée par le ministère de l’Economie et des Finances, les entreprises seront dans l’obligation d’intégrer les process de facturation électronique d’ici 2020. Le numérique est une onde de choc qui a changé en profondeur notre quotidien. Il révolutionne notre façon de communiquer, de consommer, de nous informer ou encore de nous divertir. Si son empreinte a déjà largement imprégné nos sphères privées, son évidence est moindre lorsqu’il s’agit du monde de l’entreprise ou de l’administration. Et pourtant, la transition numérique en France est en pleine accélération !

La dématérialisation fiscale des factures : des avantages énormes, mais gare aux écueils ! Les avantages attendus d’un projet de dématérialisation des factures sont nombreux, allant du gain de productivité à la réduction des coûts de stockage, en passant par une augmentation de la fiabilité des traitements. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de respecter certaines contraintes. L’affranchissement total de l’édition d’un exemplaire papier constitue très souvent l’objectif principal d’une volonté de dématérialisation des factures. On parle dans ce cas de dématérialisation fiscale. La dématérialisation, une application vertueuse FICHE PRATIQUE - La dématérialisation qu'est-ce que c'est ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Crise financière et normes comptables Le commissaire européen Charlie McCreevy vient de lancer une réforme des normes comptables internationales réclamée par les banques depuis le début de la crise. Au centre des critiques, la comptabilité « à juste valeur », qui oblige les entreprises cotées en Bourse à reconnaître dans leur comptes trimestriels toutes les pertes « potentielles » des titres qu'elles détiennent. Explication. Depuis un certain temps déjà, la crise financière conduit certains acteurs à dénoncer le rôle de la « comptabilité en juste valeur » (*) imposée par les principales normes comptables utilisées par les sociétés cotées à travers le monde, à savoir les normes US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) aux Etats-Unis et les International Financial Reporting Standards (IFRS) en Europe. Selon l'argument de l'illiquidité, leurs prix ne refléteraient plus la valeur intrinsèque des titres, définie comme leur potentiel à générer des revenus futurs. Article Web - 13 octobre 2008

Normes et interprétations (IFRS telles qu'adoptées par l'UE) - Commission européenne Règlements individuels portant adoption des IFRS Clause de non-responsabilité: la version consolidée des IFRS adoptées par l’UE est élaborée sur la base des règlements individuels portant adoption des IFRS. Elle n'est pas juridiquement contraignante. Modifications («amendments») de l’IAS 27 Modifications de l’IAS 1 Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 La normalisation comptable internationale analysée comme un processus politique. Le cas de la prospection et de l'évaluation des ressources pétrolières Dans ce contexte et face à ces attentes, la norme IFRS 6 a été publiée peu de temps avant la mise en application des IFRS et inscrite à l’agenda de l’IASB depuis 1998. Afin de montrer que la norme IFRS 6 résulte d’un compromis économique, au sens de Habermas, nous avons choisi de mesurer l’influence des parties prenantes engagées dans l’élaboration de la norme à partir des taux de présence de chaque catégorie d’acteurs dans les panels de discussion. Cette approche est de nature à nous fournir des indices sur le poids respectif de chaque acteur. 3.2.1 - L’étude du comité de pilotage